Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
18 %
1 775 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 326 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
1 643 votes identiques · 91 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10098Ordinaire
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Scrutin n° 10097Ordinaire
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Scrutin n° 10096Ordinaire
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Scrutin n° 10095Ordinaire
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Scrutin n° 10094Ordinaire
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Scrutin n° 10093Ordinaire
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Scrutin n° 10092Ordinaire
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Scrutin n° 10091Ordinaire
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Scrutin n° 10090Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10088Ordinaire
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Scrutin n° 10087Ordinaire
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Scrutin n° 10086Ordinaire
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Scrutin n° 10084Ordinaire
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Scrutin n° 10082Ordinaire
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Scrutin n° 10080Ordinaire
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Scrutin n° 10079Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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62 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
805 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-2970En séance
Après l’article 87
La troisième fraction de la dotation de solidarité rurale est réservée aux 10 000 premières communes de moins de 10 000 habitants, classées selon un indice synthétique de potentiel financier et de…
Amendement n° II-972En séance
Article 58
Amendement du rapporteur spécial de la mission "Recherche et enseignement supérieur" pour augmenter la dotation de l'Agence nationale de recherche en santé sur les maladies infectieuses émergentes…
Amendement n° I-2277En séance
Article 9
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à ajouter les logiciels et équipements de cybersécurité aux investissements ouvrant droit au suramortissement « industrie 4.0 » créé par…
Amendement n° I-CF1342Commission des finances
Article 9
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à ajouter les logiciels et équipements de cybersécurité aux investissements ouvrant droit au suramortissement « industrie 4.0 » créé par…
Amendement n° 1428En séance
Article 4
L’objectif de la loi EGALIM est de garantir à tous, notamment en restauration collective, l’accès à une alimentation de qualité, saine, durable et locale, en favorisant particulièrement les produits…
Amendement n° 1427En séance
Après l’article 4
Amendement n° 1426 (Rect)En séance
Article 4
Le présent amendement vise à recentrer l’obligation d’approvisionnement applicable à la restauration collective publique sur les seuls produits originaires de l’Union européenne, en supprimant la…
Amendement n° 1425En séance
Après l’article 4
Amendement n° 1423 (Rect)En séance
Article 4
L’alinéa 12 crée une nouvelle catégorie de produits pouvant être comptabilisés dans l’objectif EGALIM de 50 % de produits durables et de qualité en restauration collective : les produits «…
Amendement n° 37En séance
Après l’article 10
Amendement n° 36En séance
Après l’article 10
Amendement n° 37En séance
Après l’article 10
Amendement n° 36En séance
Après l’article 10
Amendement n° 7En séance
Article premier
Amendement rédactionnel suite à l'adoption d'un sous-amendement en CACE.
Amendement n° 6En séance
Article premier
Amendement visant à reprendre pour les RPI la mention des compétences des communes figurant à l'article L212-4 du CE
Amendement n° 5En séance
Article premier
Amendement rédactionnel Ces mots non seulement paraissent inutiles mais potentiellement ambivalents car à même d'exclure du dispositif des RPI des communes dépourvues d'école sur leur territoire.
Amendement n° AC13Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Après l’article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement visant à préciser les conditions d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi (en lieu et place de l’alinéa 23 de la PPL). À l’exception des conventions en cours qui doivent être…
Amendement n° AC12Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Après l’article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement visant à inscrire les dispositions de la proposition dans les dispositions législatives codifiées existantes. En premier lieu, le I modifie l’article L. 212‑8 du code de l’éducation afin…
Amendement n° AC11Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel et de précision. Concernant le retrait d’une commune, cet amendement vise : – d’une part, à inscrire la date d’effet d’un retrait d’une commune d’un RPI à la rentrée scolaire…
Amendement n° AC10Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement de cohérence et de simplification. Cet amendement vise à simplifier la rédaction des dispositions de la proposition de loi. À cet égard, il supprime les alinéas 14 et 15 car la question de…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
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Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.