Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
41 %
4 115 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 5 986 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
100 %
4 096 votes identiques · 18 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10079Ordinaire
Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
379 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
7 233 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 25En séance
Article unique
La présente proposition de loi institue, au nouvel article L. 421-4-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une délivrance de plein droit de la carte de séjour portant…
Amendement n° 24En séance
Article unique
Le présent article prévoit la délivrance de plein droit d’une carte de séjour portant la mention « salarié » à l’étranger qui justifie de six mois d’activité professionnelle, consécutifs ou non, au…
Amendement n° 23En séance
Article unique
La présente proposition de loi prévoit la délivrance de plein droit d’une carte de séjour portant la mention « salarié » à tout étranger justifiant de six mois d’activité professionnelle au cours des…
Amendement n° 22En séance
Article unique
L’article unique prévoit la délivrance de plein droit d’une carte de séjour portant la mention « salarié » à l’étranger qui justifie d’au moins six mois d’activité professionnelle en France…
Amendement n° 21En séance
Article unique
Le présent amendement supprime l’alinéa 6, qui prévoit que la délivrance de la carte de séjour portant la mention « salarié » créée par la proposition de loi emporte automatiquement la délivrance…
Amendement n° 20En séance
Article unique
Cet amendement supprime l’alinéa 7, qui écarte l’application de l’article L. 412-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour la délivrance de la nouvelle carte de séjour…
Amendement n° 19En séance
Article unique
L’alinéa 8 de l’article unique ajoute le nouvel article L. 421-4-1 à la liste, figurant au deuxième alinéa de l’article L. 436-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile…
Amendement n° 18En séance
Article unique
Dans sa rédaction initiale, le 2° du I ajoute le nouvel article L. 421-4-1 à la liste figurant au deuxième alinéa de l’article L. 436-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit…
Amendement n° 17En séance
Article unique
Dans sa rédaction actuelle, le II de l’article unique prévoit que « les dispositions du présent article sont définies par décret en Conseil d’État ». Cette formule est juridiquement inexacte : les…
Amendement n° 16En séance
Article unique
Amendement n° CL8Commission des lois
Article unique
Cette proposition de loi vise à régulariser de manière massive les travailleurs irréguliers, qu'il s'agisse des clandestins ou des étrangers en séjour régulier n'étant pas détenteurs d'une…
Amendement n° 11En séance
Article unique
L'abrogation du dispositif des amendes forfaitaires délictuelles engendrerait une obstruction des tribunaux et, par conséquent, l'allongement des délais de jugement pour tous les justiciables. Cette…
Amendement n° 153En séance
Article 3
Amendement d'appel. Cet amendement vise à sanctionner plus lourdement la récidive en matière de rodéos urbains.
Amendement n° 587En séance
Article 19
La garantie en cas de décès d’un contrat d’assurance « est de nul effet si le membre participant se donne volontairement la mort au cours de la première année de l’adhésion ou du contrat collectif»…
Amendement n° 586 (Rect)En séance
Article 16
La destruction des substances létales, notamment celles partiellement utilisées, doit être opérée de manière stricte et définie au risque d’assister à des accidents particulièrement regrettables.
Amendement n° 585En séance
Article 15
Cet amendement crée un droit de consultation du registre dans lequel les procédures d’euthanasie et de suicide assisté sont consignées au bénéfice de l’autorité judiciaire.
Amendement n° 579En séance
Article 14
Cet amendement vise à créer une clause d’établissement permettant à ces institutions de ne pas déroger à leur éthique. Cette clause permettrait de respecter le principe d’autonomie des organisations…
Amendement n° 578En séance
Article 10
Cet amendement vise à s’assurer que les demandes ne soient pas proférées de manière répétée et intempestive. Il s’assure que le demandeur ne puisse pas procéder à une nouvelle demande avant undélai…
Amendement n° 577En séance
Article 10
Cet amendement vise à s’assurer que la personne qui a fait la demande est formelle quant à son choix. Dans l’éventualité où le doute viendrait à la saisir, il est inconcevable qu’il ne soit pas mis…
Amendement n° 576En séance
Article 10
Il convient de rappeler qu’il peut être mis fin à la procédure quel que soit le stade de ladite procédure.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.