Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
21 %
2 140 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 961 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
2 082 votes identiques · 53 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10099Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10098Ordinaire
Scrutin n° 10097Ordinaire
Scrutin n° 10096Ordinaire
Scrutin n° 10095Ordinaire
Scrutin n° 10094Ordinaire
Scrutin n° 10093Ordinaire
Scrutin n° 10092Ordinaire
Scrutin n° 10091Ordinaire
Scrutin n° 10090Ordinaire
Scrutin n° 10089Ordinaire
Scrutin n° 10088Ordinaire
Scrutin n° 10087Ordinaire
Scrutin n° 10086Ordinaire
Scrutin n° 10085Ordinaire
Scrutin n° 10084Ordinaire
Scrutin n° 10083Ordinaire
Scrutin n° 10082Ordinaire
Scrutin n° 10081Ordinaire
Scrutin n° 10080Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10079Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10078Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
75 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 109 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-1530En séance
Après l’article 16
Il est impératif de maîtriser le déficit public, qui est arrivé à un tel niveau que la France emprunte aujourd'hui à des taux prohibitifs, supérieurs à 4,5 %. Ce niveau de taux se fait au détriment…
Amendement n° I-1523En séance
Après l’article 16
Il est impératif de maîtriser le déficit public, qui est arrivé à un tel niveau que la France emprunte aujourd'hui à des taux prohibitifs, supérieurs à 4,5 %. Ce niveau de taux se fait au détriment…
Amendement n° I-CF17Commission des finances
Après l’article 16
Il est impératif de maîtriser le déficit public, qui est arrivé à un tel niveau que la France emprunte aujourd'hui à des taux prohibitifs, supérieurs à 4,5 %. Ce niveau de taux se fait au détriment…
Amendement n° I-CF16Commission des finances
Après l’article 16
Il est impératif de maîtriser le déficit public, qui est arrivé à un tel niveau que la France emprunte aujourd’hui à des taux prohibitifs, supérieurs à 4,5 %. Ce niveau de taux se fait au détriment…
Amendement n° 1101En séance
Article 6
Le présent amendement rétablit la rédaction initiale de l’article 6, qui pose, en cohérence avec l’article 2 le principe d'auto-administration de la substance létale par la personne ayant recours à…
Amendement n° 19En séance
Article 3 ter
Le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport prévue à l’article 3 ter .
Amendement n° 18En séance
Article 3 bis
Le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport prévue à l’article 3 bis .
Amendement n° 17En séance
Article 3
Le présent amendement rétablit l’article 3 de la proposition de loi dans sa rédaction proposée par la rapporteure en commission.
Amendement n° 16En séance
Article 2
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi, en intégrant les propositions présentées par la rapporteure en commission.
Amendement n° 15En séance
Article premier
Le présent amendement propose de rétablir l’article 1 er de la proposition de loi, en intégrant les propositions présentées par la rapporteure en commission.
Amendement n° CL46Commission des lois
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent sous-amendement vise à préciser les modalités d’application de l’article qui seraient renvoyées par décret en Conseil d’État après avis de la Cnil.
Amendement n° CL45Commission des lois
Titre du texteDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi afin de mieux circonscrire son objet. Il s’agit uniquement de légaliser, de façon encadrée, les tests génétiques à visée…
Amendement n° CL44Commission des lois
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement propose une réécriture de l’article 3, qui est actuellement dépourvu de portée normative mais qui pose des questions importantes concernant le cadre juridique de l’accès aux…
Amendement n° CL43Commission des lois
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement tire les conséquences de l’amendement proposant, à l’article 1 er de la proposition de loi, d’insérer un nouvel article 16‑8-2 au sein du code civil.
Amendement n° CL42Commission des lois
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement propose de revenir sur l’abrogation de l’article 226‑28‑1 du code pénal, qui pénalise actuellement le fait de solliciter l’examen de ses caractéristiques génétiques ou celles…
Amendement n° CL41Commission des lois
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement précise que le détournement des informations recueillies lors d’un test génétique à visée généalogique est puni d’un an d’emprisonnement ou de 15 000 euros d’amende. Une telle…
Amendement n° CL40Commission des lois
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à préciser la dépénalisation des tests génétiques à visée généalogique. Comme il a été proposé à l’article 1 er , il distingue plus nettement l’examen des caractéristiques…
Amendement n° CL39Commission des lois
Après l’article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
L’amendement précise que le principe d’anonymat du don ne fait pas obstacle à la communication d’information concernant l’ascendance d’une personne ayant procédé à un test génétique à visée…
Amendement n° CL38Commission des lois
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement propose de reprendre les dispositions de l’article L. 147‑7 du code de l’action sociale et des familles au sein du nouvel article 16‑10‑1 du code civil, que l’article 1 er…
Amendement n° CL37Commission des lois
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 3 avril 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.