Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
17 %
1 425 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 110 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
1 378 votes identiques · 26 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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535 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 410 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 18En séance
Article unique
Le présent amendement supprime l'article unique, qui subordonne à un « intérêt public local » toute action internationale de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire des…
Amendement n° 1127En séance
Article 2
Cet amendement précise que les recommandations formulées par l'instance portent également sur la compréhension des mécanismes de violence à l’œuvre chez les auteurs de violences sexistes et…
Amendement n° 819En séance
Article 41
Cet amendement vise à préciser que la formation dont devront bénéficier les travailleurs exerçant des fonctions d’encadrement sera dispensée par un organisme de formation agréé.
Amendement n° 756En séance
Article 22
Cet amendement vise à supprimer la peine d’emprisonnement d'un an pour l’envoi non consenti de contenus visuels à caractère sexuel.
Amendement n° 729En séance
Article 43 bis
Cet amendement procède à deux modifications du dispositif prévu à cet article. D'une part, il ajoute expressément aux modalités d'information dispensée par les CFA la remise du document proposé à…
Amendement n° 722En séance
Article 43 bis
Cet amendement clarifie la rédaction prévoyant l’intégration systématique dans le contrat d’apprentissage des mesures relatives à la prévention des violences sexuelles et sexistes. Il prévoit…
Amendement n° 613En séance
Article 68
Le présent amendement vise à inscrire explicitement, parmi les dépenses prises en compte par le périmètre budgétaire du dispositif, les moyens consacrés à la protection spécifique des enfants contre…
Amendement n° 611En séance
Après l’article 62
Amendement n° 607En séance
Article 62
Cet amendement vise à porter de deux à quatre ans la durée de délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » au bénéfice des personnes étrangères qui…
Amendement n° 605En séance
Article 62
Amendement n° 604En séance
Après l’article 62
Amendement n° 602En séance
Article 59
Cet amendement reprend les observations formulées par STOPVOG. En l'occurrence, il s'agit de mieux couvrir le champ des circonstances aggravantes prévues à l'article 59 en ne les restreignant pas aux…
Amendement n° 601En séance
Article 57
Cet amendement vise à éviter un écueil de la rédaction actuelle de l’article 57, souligné par le CNB. En effet, tel que rédigé, cet article risque de produire un effet restrictif dans l’appréhension…
Amendement n° 599En séance
Article 51
Cet amendement, issu de préconisations formulées par STOPVOG, prévoit, lorsqu'une suspension est prononcée à l'encontre d'un élève ou d'un étudiant en métiers de la santé, que l'ARS en informe sans…
Amendement n° 597En séance
Après l’article 45
Cet amendement, issu de propositions formulées par la FSU, vise à améliorer la prise en charge des situations de violences sexuelles et sexistes au travail.
Amendement n° 595En séance
Après l’article 43 bis
Amendement n° 592En séance
Article 42
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le référent bénéficie d’une formation obligatoire à l’exercice de ses fonctions dès sa désignation ou au plus tard dans un délai d'un mois suivant sa…
Amendement n° 590En séance
Article 41
Les auteurs de cet amendement proposent que les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs soient subordonnées à l’inscription, dans le DUERP, des mesures permettant de…
Amendement n° 587En séance
Article 41
Amendement n° 586En séance
Article 41
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 25 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.