Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
26 %
2 619 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 482 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
2 516 votes identiques · 101 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10099Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10098Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10097Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10096Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10095Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10094Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10093Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10092Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10091Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10090Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10089Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10088Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10087Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10086Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10085Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10084Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10083Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10082Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10081Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10080Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10079Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10078Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
177 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 167 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 8En séance
Après l’article 2
Amendement n° 7En séance
Article 2
Le présent amendement rétablit l’article 2 dans la rédaction adoptée par le Sénat. Il traduit la proposition n° 14 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le…
Amendement n° I-4032En séance
Article 42
L’amendement I-3386 propose de ramener le plafond des ressources affectées à l’Autorité des marchés financiers à son niveau de 2026, en supprimant la hausse de 3 millions d’euros prévue par le…
Amendement n° 3161En séance
Article 8
Amendement n° 2829En séance
Article 7
Le présent amendement vise à exclure l’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale du calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Il…
Amendement n° 2824 (Rect)En séance
Article 7
Depuis le 1er janvier 2025, la prime de partage de la valeur est prise en compte dans la rémunération retenue pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Une prime pourtant…
Amendement n° 2823En séance
Après l’article 7
Le présent amendement traduit la proposition n° 24 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. Il constitue le…
Amendement n° 2471En séance
Article 8
La nouvelle contribution repose sur une logique d’incitation : elle doit conduire les fabricants à réduire la teneur en sucres de leurs produits. Cette logique ne fonctionne pas pour une partie des…
Amendement n° 2469En séance
Article 8
La nouvelle contribution vise, selon le Gouvernement, l’offre de masse : les produits sucrés fabriqués à grande échelle et distribués partout, principalement en grande surface. Ce sont eux qui pèsent…
Amendement n° 2104En séance
Article 8
La nouvelle contribution sur les produits sucrés poursuit un objectif clair, que le Gouvernement assume : conduire les fabricants à réduire la teneur en sucres de leurs recettes. Le Gouvernement…
Amendement n° 2096En séance
Article 9
Le présent amendement vise à supprimer l’article 9, qui crée une contribution à la charge des exploitants de dispositifs médicaux, assise sur les montants remboursés par l’assurance maladie. La…
Amendement n° 2094En séance
Article 9
Le présent amendement vise à supprimer la contribution que l’article 9 crée à la charge des exploitants de dispositifs médicaux. Il conserve l’identification individuelle des produits inscrits par…
Amendement n° 2092En séance
Article 8
Amendement n° I-3884En séance
Article 3
Le présent amendement de repli propose de réécrire l’article 3 afin de maintenir l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite et de vieillesse, mais de le réserver à l’année du départ à…
Amendement n° I-3883En séance
Article 9
Le présent amendement étend le dispositif de suramortissement « industrie 4.0 » créé par l’article 9 aux investissements numériques et logistiques des entreprises de commerce de détail. Le commerce…
Amendement n° I-3882En séance
Article 5
Le présent amendement vise à supprimer l’article 5. Son objectif est légitime et partagé : mettre fin à l’effacement de l’imposition des plus-values placées en report lorsque le dispositif de…
Amendement n° I-3881En séance
Article 10
Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité du dispositif d’aide à la reprise d’entreprise par un ou plusieurs salariés (Pacte « Papin ») prévu à l’article 10, qui, en l’état de sa rédaction…
Amendement n° I-3880En séance
Article 5
Le présent amendement vise à recentrer l’article 5 sur son objet : mettre fin aux stratégies d’optimisation liées à l’apport-cession, sans pénaliser la transmission des entreprises. L’objectif…
Amendement n° I-3879En séance
Après l’article 10
Le présent amendement est un amendement de repli. L’auteure défend en priorité l’amendement qui traduit la proposition n° 20 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME » que lui a…
Amendement n° I-3878En séance
Article 10
L’article 10 met en œuvre des outils d’encouragement à la reprise par les salariés, afin d’anticiper le départ à la retraite de milliers de chefs d’entreprise dans les prochaines années. Ce…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 20 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.