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Tous les députés

Patricia Lemoine

Ensemble pour la RépubliqueSeine-et-Marne, 5e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

37 %

839 votes enregistrés sur 2 276 scrutins pendant son mandat · 1 437 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

99 %

827 votes identiques · 11 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

2 276 scrutins

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25 sur 2 276

Amendements déposés

47 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

294 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 241En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 14

    L'article 14 impose aux entités de mettre en place « des outils et des procédures pour assurer la défense des réseaux et des systèmes d'information et gérer les incidents » (3°). La veille sur les…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 240En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 31

    L’article 31 du projet de loi détaille les mesures que peut prendre l’ANSSI suite aux contrôles réalisés auprès des différents entités concernées par NIS2. L’ANSSI, si elle constate un manquement…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 239En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Après l’article 15

    Les collectivités sont exclues des sanctions financières (art. 37) et aucun accompagnement financier n'est prévu à ce stade comme l’a confirmé la ministre lors de son audition le 1er octobre dernier…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 217En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 14

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 216En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 31

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 215En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Après l’article 15

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 1204En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    Ce sous-amendement prévoit une sanction pour l’employeur ou le responsable d’un établissement ou d’un service qui ne procèderait pas au contrôle de l’honorabilité de ses employés lorsque ceux-ci ont…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 449En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Après l’article 5

    Si le projet de loi prévoit bien d'interdire à toute personne morale de recruter ou de maintenir en fonction une personne frappée d'une incapacité et punit son représentant légal de deux ans…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 448En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 133-6-3 laisse à la libre appréciation du responsable de la structure la décision de solliciter ou non l'attestation d'honorabilité. Cette simple faculté…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 447En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Après l’article 14

    Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs accueillis dans les établissements, services ou dispositifs mentionnés à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 446En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    Dans sa rédaction actuelle, l'article 5 du projet de loi, prévoit que le salarié « a droit » au maintien de sa rémunération durant la période de suspension consécutive à l'absence de présentation de…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 67En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    L'article L. 911-5-5, introduit par l'article 5 du projet de loi, crée une procédure de relèvement d'incapacité au bénéfice des personnes exclues d'un établissement d'enseignement à la suite d'une…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 64En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 5

    L'article L. 911-5-5, introduit par l'article 5 du projet de loi, crée une procédure de relèvement d'incapacité au bénéfice des personnes exclues d'un établissement d'enseignement à la suite d'une…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 62En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Article 10

    Le présent amendement vise à étendre le dispositif d’audition rapide des mineurs victimes prévu par l’article 10 du présent projet de loi à certaines infractions graves de violences et de…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 59En séance

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Après l’article 6

    Le présent amendement vise à garantir l’effectivité de l’ordonnance de sûreté de l’enfant créée par le présent projet de loi en renforçant l’information du procureur de la République lorsque des…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

Les déclarations de son mandat

La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.

  • Déclaration de situation patrimonialeEn cours à la HATVP, pas encore publiée
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 4 juin 2026Bientôt consultable en préfecture
  • Déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 27 mai 2026Publication à venir

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.