on-record
Tous les députés

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresVosges, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

12 %

1 024 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 511 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

90 %

863 votes identiques · 99 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

Filtrer ses votes
Afficher
25 sur 8 535

Amendements déposés

218 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 037 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1708Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 23

    Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux achats intrajournaliers et aux dérivés d’actions, ainsi qu’à confier directement sa collecte à…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° AS60Commission des affaires sociales

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Après l’article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement autorise l’utilisation des titres-restaurant tous les jours de la semaine. Il ne modifie ni le nombre de titres attribués, qui reste limité à un titre par repas compris dans…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° AS59Commission des affaires sociales

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Après l’article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    L’article R. 3262‑10 du code du travail limite l’utilisation des titres-restaurant à 25 euros par jour, quel que soit le commerçant auprès duquel ils sont utilisés. La présente proposition de loi…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 851En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 5 quinquies

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 420En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 6

    Cet amendement renforce la lutte contre le trafic de stupéfiants en créant une amende forfaitaire délictuelle (AFD) en cas de non-respect par un individu d’une interdiction de paraître sur un point…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 378En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article premier

    Cet amendement vise à cibler spécifiquement les violences commises avec usage de mortiers d’artifice à l’encontre des forces de sécurité intérieure en créant une nouvelle circonstance aggravante. En…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° CL260Commission des lois

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Article 6

    Cet amendement renforce la lutte contre le trafic de stupéfiants en créant une amende forfaitaire délictuelle (AFD) en cas de non-respect par un individu d’une interdiction de paraître sur un point…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 2079En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 9

    Cet amendement de suppression de l’article 9 vise à maintenir le dispositif actuel de la compensation agricole qui est équilibré. Le dispositif de compensation agricole collective issu de l’article…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 2078En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 9

    Cet amendement de coordination juridique travaillé avec UNICEM Grand Est.

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° CD16Commission du développement durable

    Pour une montagne vivante et souveraine

    Article premier

    Cet amendement vise à préserver les écoles à classe unique en zone de montagne, qui constituent souvent le dernier service public de proximité. Leur fermeture entraîne des temps de transport accrus…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° CD15Commission du développement durable

    Pour une montagne vivante et souveraine

    Article 7

    Les abattoirs de montagne, souvent de petite taille et indispensables à la survie des filières locales, sont aujourd’hui soumis à des normes conçues pour des structures industrielles de grande…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° CL243Commission des lois

    Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

    Après l’article 2

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° CL240Commission des lois

    Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

    Après l’article 12 bis

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° CL238Commission des lois

    Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

    Après l’article 11

    Le présent amendement crée un nouvel article afin de permettre une adaptation de la formation initiale obligatoire pour les anciens militaires de la gendarmerie nationale recrutés en qualité d’agents…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° CL235Commission des lois

    Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

    Article 7

    Le présent amendement vise à préciser que l’information des personnes filmées par les agents équipés de caméras individuelles est délivrée oralement et préalablement au déclenchement de…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° CL231Commission des lois

    Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

    Article 6

    Le présent amendement vise à préciser les conditions d’intervention des agents de police municipale lors des grands rassemblements publics, y compris en cas d’événements spontanés ou imprévus. Dans…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° CL229Commission des lois

    Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

    Après l’article 2 ter

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° CL227Commission des lois

    Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

    Après l’article 2 ter

    Les contraventions prévues à l’article R. 610-5 du code pénal, relatives aux atteintes à la tranquillité publique, donnent encore fréquemment lieu à l’établissement de procès-verbaux sous format…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° CL223Commission des lois

    Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

    Article 2 bis

    Le présent amendement supprime le second alinéa de l’article L. 272-1 du code de la sécurité intérieure afin d’éviter une redondance normative. Dès lors que les agents de police municipale et les…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° CL220Commission des lois

    Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

    Article 2

    Le présent amendement permet aux agents de police municipale et aux gardes champêtres d'être associés, sous l'autorité d'un officier de police judiciaire et dans les conditions fixées par décret, à…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)
20 sur 218

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 septembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • PresidentJDCAde janvier 2021 à décembre 2021
    • PrésidentNAEGELEN SASde janvier 2022 à décembre 2025, conservée pendant le mandat

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • PRESIDENTJDCAde janvier 2021 à décembre 2021
    • PrésidentNAEGELEN SASdepuis janvier 2022, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    • NAEGELEN SAS
    • Spiller SAS

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • conseiller regionalde juin 2021 à décembre 2025, conservée pendant le mandat
    • Députéde juin 2022 à décembre 2025, conservée pendant le mandat
    • Membre CNCTRde octobre 2024 à septembre 2025, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.