on-record
Tous les députés

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresVosges, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

7 %

590 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 945 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

95 %

529 votes identiques · 26 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

Filtrer ses votes
Afficher
25 sur 8 535

Amendements déposés

488 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 438 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 285En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Après l’article 11 bis

    Depuis les conventions d'objectifs, l'ensemble des fédérations sportives sont tenues de se doter d'un plan de féminisation portant sur la pratique, l'encadrement, la formation et l'arbitrage. Le…

    AdoptéVoté au scrutin n° 7 892Lire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 283En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Après l’article 11 bis

    Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la féminisation du sport. Ce rapport a vocation à permettre…

    AdoptéVoté au scrutin n° 7 891Lire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 282En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 7

    L'article 7 modernise les critères de répartition des produits issus de la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle. Le présent amendement complète ces critères en prévoyant que soit…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 281En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Après l’article 2 ter

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 280En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Après l’article 11 bis

    Plusieurs disciplines collectives ont déjà inscrit, par voie d'accord négocié entre la ligue, les clubs employeurs et les syndicats de joueuses, des garanties de maintien de revenu et de protection…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 890Lire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 279En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Après l’article 1er DA

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 278En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 1er DA

    L'article 1er DA impose aux fédérations délégataires de veiller à la solidarité, notamment financière, entre le secteur professionnel masculin et le secteur professionnel féminin, et d'informer le…

    AdoptéVoté au scrutin n° 7 830Lire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 277En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Après l’article 1er A

    Dans le rapport d'information sur le développement de la pratique féminine du sport, les rapporteurs Véronique Riotton et Stéphane Viry proposaient, dans leur recommandation n°24 (page 55), de…

    AdoptéVoté au scrutin n° 7 829Lire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 276En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 1er A

    Cet amendement complète l'effort de renforcement du fonctionnement démocratique des fédérations engagé à l'article 1er A. Si la loi limite déjà à trois le nombre de mandats du président de la…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 826Lire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 56En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 8

    Amendement tout d’abord rédactionnel, harmonisant les termes du futur article L. 333-3-1 du code du sport avec ceux du Livre II du code de commerce s’agissant de l’appellation des fonctions et des…

    AdoptéVoté au scrutin n° 7 868Lire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 55En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 7

    Amendements rédactionnels, visant à harmoniser les termes employés dans la future rédaction de l’article L. 333-3 du code du sport avec ceux utilisés dans les autres dispositions de ce code.

    AdoptéVoté au scrutin n° 7 866Lire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 54En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 6

    Amendement tout d’abord rédactionnel, harmonisant les termes de l’alinéa 17 avec ceux utilisés par ailleurs dans l’article 6 s’agissant de l’appellation des fonctions et des organes de la société…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 53 (Rect)En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 2

    Amendement rédactionnel visant à corriger des erreurs matérielles figurant dans l’amendement AC266. Ces erreurs résultent d’une reprise insuffisamment précise de l’amendement AC268, qui modifie quant…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 52En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 2

    Amendement rédactionnel, visant à harmoniser les termes du futur article L. 132-1 du code du sport avec ceux du Livre II du code de commerce qui, parmi les sociétés commerciales, distingue les…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 51En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 11 bis

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 50En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 11 bis

    L’article 11 bis a vocation à s’appliquer exclusivement au secteur du football. Les compléments introduits par l’amendement AC267 visent à faciliter la succession entre la Ligue de football…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 49En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Ces alinéas, issus de l’amendement AC105 adopté en commission, prévoient de modifier l’article L. 132-2 du code du sport pour étendre la compétence des Directions nationales du contrôle de gestion…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 48En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Ces dispositions, issues de l’amendement AC290 adopté en commission, permettent aux associations de supporters et aux collectivités territoriales, en cas de cession ou de changement d’actionnariat…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 47En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 8

    Les fédérations sportives, bien chargées d’une mission de service public, sont des associations régies par la loi de 1901. Le directeur général d’une fédération n’est donc pas un agent public, mais…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 46En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 8

    Le Sénat a proposé que la loi plafonne la rémunération des dirigeants des sociétés commerciales créées par les ligues professionnelles ou par les fédérations avec les clubs professionnels pour la…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)
20 sur 488

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 29 avril 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • avocatmoi mêmedepuis juillet 2019, conservée pendant le mandat

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • présidentAssociation Jeunesse et Culturesde juin 2017 à septembre 2021
    • Conseiller municipalVILLE D EPINALde juin 2017 à mars 2020
    • Conseiller communautaireCommunauté d agglomération d Epinalde juin 2017 à mars 2020
    • PrésidentAssociation Pôle Eco Terde juin 2017 à novembre 2022, conservée pendant le mandat
    Afficher les 3 lignes suivantes
    • GérantSCIdepuis août 2021, conservée pendant le mandat
    • GérantSelarl Lorraine Défense & Conseildepuis juillet 2022, conservée pendant le mandat
    • GerantSCP Circejde janvier 2019 à juin 2022

  4. Participations au capital de sociétés

    • SCI
    • SCI
    • Selarl Lorraine Défense & Conseil

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller départemental des Vosgesdepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
    • Députéde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.