Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Proposition de loiAmendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14Première lecture
AdoptéPour 54 · Contre 40 · Abstention 2
Aucun vote enregistré
25 sur 8 535
Amendements déposés
354 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
2 523 amendements cosignésLes amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1311··En séance
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 28
Le présent sous-amendement vise à étendre le champ de l’infraction pénale proposée par cet amendement aux représentations ou mises en scène de viol.
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 10
Le présent amendement confie à l’Arcom le soin d’élaborer un référentiel des exigences techniques à mettre en œuvre par les plateformes afin d’assurer la bonne information de leurs utilisateurs sur…
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 10
Le présent amendement vient préciser les obligations des plateformes dans le cadre de la lutte contre la diffusion de contenus constitutifs des infractions de diffusion de contenu pédopornographique…
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 26
Le présent amendement apporte plusieurs précisions rédactionnelles à l’article 26 afin de mieux l’articuler avec les termes employés à l’article 226-2-1 du code pénal. Il substitue tout d’abord la…
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 28 bis
Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle : cette précision relative à la minorité de la victime ne peut en effet concerner que les infractions prévues aux articles 222‑22 à 222‑33‑1, puisque…
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 28
Le présent amendement vise à clarifier les peines applicables aux différents cas touchant à la production, à la diffusion ou à la consultation de contenus pédopornographiques.
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 27
Le présent amendement vise à distinguer plus clairement l’infraction de création d’un montage ou contenu à caractère pornographique, punie d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende de…
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 16
Il est particulièrement choquant pour les victimes de viols de croiser leur agresseur seulement quelques années après leur condamnation définitive, y compris après leur sortie de prison. Notre code…
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 30
Dans son audition, la CIIVISE a souligné la nécessité de centrer les entretiens prévus par l’article 30 sur le recueil de la parole de l’enfant, afin que ces temps de prévention et de dépistage…
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 5 bis
L'article 5 Bis, introduit en commission spéciale, exclut les crimes sexuels de la compétence des cours criminelles départementales. Cette modification ne paraît pas nécessaire dès lors que la…
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 28Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à porter de deux à trois ans d’emprisonnement la peine encourue pour les infractions de propositions sexuelles à un mineur de quinze ans (article 227‑22‑1) et portant sur…
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 28Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement crée un délit d’apologie des infractions sexuelles commises sur mineur. Il réprime également la diffusion intentionnelle de contenus destinés à favoriser ou à faciliter la…
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Après l’article 28Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement clarifie, à l’article 227‑22 du code pénal, l’application de l’infraction de corruption de mineurs aux cas où l’infraction est commise à l’encontre d’une personne se présentant…
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 28Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
En l’état du droit, la seule création d’un contenu pédopornographique est sanctionnée pour les mineurs de moins de quinze ans. Pour les mineurs de quinze ans et plus, la sanction pénale n’est…
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 27Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à sanctionner la seule création de contenu à caractère sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui y est impliquée ou reproduite.
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Article 30
Dans son audition, la CIIVISE a souligné la nécessité de centrer ces entretiens, prévus par l’article 30, sur le recueil de la parole de l’enfant. Cela rejoint la recommandation 40 de son rapport de…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Activités professionnelles des cinq dernières années
Néant, déclaré comme tel
Activités de conseil
Néant, déclaré comme tel
Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société
Membre du CA au titre du Conseil régionalAssociation de préfiguration du Parc naturel régional Espace Belledonnedepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
Membre titulaireCommission départementale de coopération intercommunale 73depuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
Membre suppléante au titre du Conseil régionalCommission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales 73depuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
Représentante du Conseil régionalComité pour la liaison européenne transalpine Lyon Turindepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
Afficher les 27 lignes suivantes
Membre du Conseil d'administration pour le Conseil régionalEPFL Etablissement public foncier de la Savoiedepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
Membre titulaire du CA pour le Conseil régionalLycée professionnel Général Ferrié Saint-Michel-de-Mauriennedepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
Membre titulaire du CA pour le Conseil régionalLycée professionnel le Grand Arc Albertvilledepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
Représentante titulaire du Conseil régionalComité de pilotage vert et bleu de la zone prioritaire SRCE Vallée de la Mauriennedepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
Membre titulaire du CA pour le Conseil régionalEtablissement régionale d'enseignement adapté Amélie Gexdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
Membre titulaire du CA pour le Conseil régionalLycée du Granierdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
Membre titulaire du CA pour le Conseil régionalLycée professionnel hôtelier Challes-les-Eauxdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
Membre titulaire du CA pour le Conseil régionalLycée professionnel privé Le Margériazdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
membre au titre du Conseil régionalComité de pilotage du projet de création d'un parc naturel régional de Belledonnedepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
Membre titulaire du CA pour le Conseil régionalLycée Vaugelasdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
Membre titulaire pour le Conseil régionalComité syndical du Parc naturel régional des Baugesdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
membre suppléante pour le Conseil régionalGreta Savoiedepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
SecrétaireSybelles pour l'avenir (association à but non lucratif)depuis janvier 2020, conservée pendant le mandat
Membre du Comité de pilotageComité de piloitage Natura 2000 Mont Thabordepuis octobre 2024, conservée pendant le mandat
Membre du comité de pilotageComité de pilotage Lauzièredepuis octobre 2024, conservée pendant le mandat
MembreCommission suivi Arkemadepuis décembre 2021, conservée pendant le mandat
MembreCommission de suivi Trimet Lanxessdepuis décembre 2021, conservée pendant le mandat
MembreCommission intergouvernementale Lyon Turindepuis décembre 2021, conservée pendant le mandat
SuppléanteCDENdepuis décembre 2021, conservée pendant le mandat
suppléanteConseil médical de la Savoiedepuis décembre 2021, conservée pendant le mandat
Membre CALycée Paul héroultdepuis janvier 2021, conservée pendant le mandat
SuppléantePNR Baugesdepuis décembre 2021, conservée pendant le mandat
représentante du Conseil régionalChambre régionale d'agriculturede février 2018 à mars 2021
Représentante du Conseil régionalComité de pilotage de l'INESde janvier 2018 à juin 2021
représentante du Conseil régionaleComité de pilotage vert et bleu de la zone Chartreuse Belledonnede janvier 2018 à juin 2021
Représentante du Conseil régionalComité technique régional compétitivitéde janvier 2018 à juin 2021
Représentante du Conseil régionalUnion régionale des communes forestièresde janvier 2018 à juin 2021
Participations au capital de sociétés
Néant, déclaré comme tel
Activités professionnelles du conjoint
Néant, déclaré comme tel
Fonctions bénévoles
Néant, déclaré comme tel
Autres mandats et fonctions électives
Conseillère régionalede juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
Députéedepuis juin 2022, conservée pendant le mandat
Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités
4 collaborateurs déclarés
Observations
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 16 juillet 2024 · Consultable en préfecture
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.