Scrutin n° 8560Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 21Première lectureAucun vote enregistré
31 %
2 615 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 5 945 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
2 495 votes identiques · 115 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 560 scrutins
Scrutin n° 8560Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8559Ordinaire
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Scrutin n° 8549Ordinaire
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Scrutin n° 8542Ordinaire
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Scrutin n° 8538Ordinaire
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Scrutin n° 8537Ordinaire
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Scrutin n° 8536Ordinaire
302 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
936 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF360Commission des finances
Après l’article 42
Amendement n° I-CF359Commission des finances
Article 42
Cet amendement qui avait été adopté en séance publique à l’Assemblée nationale lors des examens des Projets de loi de finances pour 2025 et pour 2026, a pour objectif de rétablir l’affectation d’une…
Amendement n° 1164En séance
Article 49
Les sept professions ordrées (médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, pédicure-podologue et masseur-kinésithéerapeute) bénéficient d’une juridiction ordinale, composée de…
Amendement n° 1163En séance
Article 51
Cet amendement porte la durée de la suspension à six mois. Il prévoit en outre que le directeur général de l'agence régionale de santé peut renouveler une fois la suspension du professionnel de santé…
Amendement n° 993En séance
Article 39
Le présent amendement complète la réforme de la procédure disciplinaire prévue par l’article 39 en instituant, dans chaque région académique, une juridiction disciplinaire commune aux établissements…
Amendement n° 931En séance
Après l’article 39
Les établissements publics d’enseignement supérieur sont soumis à un cadre exigeant en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles. Si certaines obligations…
Amendement n° 929En séance
Article 39
Amendement n° 828En séance
Article 51
Le présent amendement précise que l'employeur est informé sans délai de la suspension d'un professionnel de santé par l'autorité administrative qui l'a prononcée. Cette information est due quels que…
Amendement n° 824En séance
Article 51
Amendement n° 810En séance
Article 59
Cet amendement de coordination vise à clarifier l’application de la circonstance aggravante créée par l’article 59.
Amendement n° 809En séance
Article 58
Le présent amendement rappelle que lorsque les faits constituent une infraction pénale déjà sanctionnée, notamment une violence volontaire, une violence sexuelle ou encore un outrage sexiste ou une…
Amendement n° 808En séance
Article 58
Reprenant la recommandation formulée par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), le présent amendement supprimer la mention des bonnes pratiques. le CNGOF souligne en…
Amendement n° 807En séance
Article 58
Le présent amendement complète la liste des comportements identifiés comme participant des violences sexistes et sexuelles en santé et sanctionnés par le code de la santé publique et le code pénal.
Amendement n° 806En séance
Article 58
Le présent amendement propose de clarifier la liste des propos ou comportements constitutifs de violences sexuelles et sexistes commises dans le cadre médical en ajoutant la mention des outrages…
Amendement n° 805En séance
Article 58
Cet amendement vise à renforcer la bonne articulation des différentes infractions pénales concernées par les dispositions de l’article 58. Sont exclues du champ de la présente infraction les…
Amendement n° 804En séance
Article 58
Cet amendement vise à préciser que les notions d’actes comprend aussi bien les examens que les soins.
Amendement n° 803En séance
Article 58
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 680En séance
Article 51
Rédactionnel et coordination avec l'alinéa 1.
Amendement n° 677En séance
Article 50
Rédactionnel
Amendement n° 676 (Rect)En séance
Article 55
Rédactionnel.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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