Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Pour
- Position de son groupe GDR
- Pour
19 %
1 875 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 226 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
1 785 votes identiques · 44 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Scrutin n° 10100Ordinaire
Scrutin n° 10099Ordinaire
Scrutin n° 10098Ordinaire
Scrutin n° 10097Ordinaire
Scrutin n° 10096Ordinaire
Scrutin n° 10095Ordinaire
Scrutin n° 10094Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10093Ordinaire
Scrutin n° 10092Ordinaire
Scrutin n° 10091Ordinaire
Scrutin n° 10090Ordinaire
Scrutin n° 10089Ordinaire
Scrutin n° 10088Ordinaire
Scrutin n° 10087Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10086Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10085Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10084Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10083Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10082Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10081Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10080Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10079Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10078Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
358 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 304 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 912En séance
Article 6 bis
Le présent amendement vise à maintenir l’accord de l’architecte des Bâtiments de France pour les travaux d’installation de protections solaires extérieures sur les baies vitrées des immeubles situés…
Amendement n° 901En séance
Article 2
Le présent amendement vise à garantir que les dérogations accordées dans le cadre des opérations d’intérêt local ne se traduisent pas par l’éviction des habitants ou par une dégradation de leurs…
Amendement n° 724En séance
Article 9
Le présent amendement vise à supprimer l'expérimentation de la délégation du DALO aux intercommunalités. Celle-ci ne peut se faire hors du cadre d’un contrat intégrant les moyens apportés par l’État…
Amendement n° 723En séance
Après l’article 9
Amendement n° 722En séance
Article 8
Cet alinéa prévoit que les hausses de loyers de logements sociaux PLUS et PLS pourraient être augmentés localement par les autorités organisatrices de l’habitat (AOH), sans même prévoir une…
Amendement n° 721En séance
Article 8
Le présent amendement vise à supprimer la faculté accordée aux autorités organisatrices de l'habitat (AOH) de réassigner librement les droits à engagement alloués annuellement entre la production…
Amendement n° 720En séance
Article 8
Les alinéas visés par le présent amendement permettent aux autorités organisatrices de l’habitat de résilier par anticipation les conventions APL, de déroger aux loyers plafonds de la convention APL…
Amendement n° 719En séance
Article 7 bis
L’expérimentation d’une durée de cinq ans prévue à l’article 7 bis prévoit qu’en cas de sous-occupation d’un logement social, si le ménage accepte d’être relogé, le bailleur puisse fixer le loyer du…
Amendement n° 718En séance
Article 7
Le présent article introduit un dispositif qui, sous couvert de rénover le patrimoine bâti ancien des bailleurs sociaux, autorise l'augmentation des loyers en contrepartie de travaux de rénovation…
Amendement n° 717En séance
Article 7
Le présent amendement vise à maintenir la durée maximale de quinze ans de la contribution du locataire au partage des économies de charges, dans le parc social comme dans le parc privé. Porter cette…
Amendement n° 716En séance
Après l’article 6
Le présent amendement crée un droit pour les locataires d'exiger du bailleur l’installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d’air dans leur logement ou, à défaut, d’un dispositif…
Amendement n° 715En séance
Après l’article 6
La loi « Climat et résilience » a prévu un calendrier progressif d'interdiction de mise en location des logements les plus énergivores afin de lutter contre la précarité énergétique, d'améliorer les…
Amendement n° 714En séance
Article 6
L'objet du présent amendement de repli est de supprimer le plafonnement de la réduction ou de la suspension de loyer au seul surcoût énergétique supporté par le locataire. Un logement insuffisamment…
Amendement n° 713En séance
Article 6
L'alinéa 20 prévoit de retenir exclusivement le diagnostic de performance énergétique collectif pour apprécier la décence énergétique d’un logement situé dans un immeuble collectif, en substitution…
Amendement n° 712En séance
Article 6
Cet amendement de repli limite les délais accordés pour les travaux engagés par une copropriété ou un propriétaire afin de ne pas entraîner des reports excessifs de l’amélioration de la performance…
Amendement n° 711En séance
Article 5
Cet amendement propose de compléter l’évaluation de la période qu’expérimentation d'éléments permettant d'apprécier les résultats concrets en matière de réalisation de logements sociaux et de…
Amendement n° 710En séance
Après l’article 5
Amendement n° 709En séance
Article 4
L'article 4 renforce le dispositif fiscal « Relance logement » en assouplissant les conditions d'accès au statut du bailleur privé. Or, l'avantage fiscal accordé aux investisseurs privés représente…
Amendement n° 708En séance
Article 4
L'extension de l'amortissement aux SCPI, avec une détermination de l'avantage immeuble par immeuble et une répartition entre associés sans lien avec les sommes versées, encourage la financiarisation…
Amendement n° 707En séance
Article 4
Le présent amendement de repli vise à garantir que l’aide fiscale à la rénovation soit conditionnée à une amélioration significative de la performance énergétique des logements considérés.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 22 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.