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Tous les députés

Stéphane Vojetta

Ensemble pour la RépubliqueFrançais établis hors de France, 5e circonscriptionA quitté son siège le 11 juillet 2025.

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

11 %

328 votes enregistrés sur 3 053 scrutins pendant son mandat · 2 725 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

315 votes identiques · 13 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

3 053 scrutins

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  3. Scrutin n° 3051Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 863 de la commission des lois au titrePremière lecture
    AdoptéPour 80 · Contre 3 · Abstention 40

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 3050Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titrePremière lecture
    RejetéPour 10 · Contre 79 · Abstention 42

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 3049Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30Première lecture
    RejetéPour 28 · Contre 52 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 3048Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30Première lecture
    AdoptéPour 43 · Contre 25 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 3047Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30Première lecture
    AdoptéPour 43 · Contre 23 · Abstention 4

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 3046Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30Première lecture
    AdoptéPour 23 · Contre 21 · Abstention 6

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 3045Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30Première lecture
    AdoptéPour 46 · Contre 32 · Abstention 1
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EPR
    Contre

  10. Scrutin n° 3044Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30Première lecture
    AdoptéPour 48 · Contre 35 · Abstention 0
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EPR
    Contre

  11. Scrutin n° 3043Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiArticle 30Première lecture
    AdoptéPour 83 · Contre 0 · Abstention 7

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 3042Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 290 de M. William à l'article 30Première lecture
    AdoptéPour 63 · Contre 26 · Abstention 4
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EPR
    Contre

  13. Scrutin n° 3041Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiArticle 29Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 85 · Abstention 6
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EPR
    Contre

  14. Scrutin n° 3040Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26Première lecture
    RejetéPour 38 · Contre 55 · Abstention 1
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EPR
    Contre

  15. Scrutin n° 3039Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiArticle 26Première lecture
    AdoptéPour 90 · Contre 0 · Abstention 2
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EPR
    Pour

  16. Scrutin n° 3038Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26Première lecture
    AdoptéPour 79 · Contre 12 · Abstention 2
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EPR
    Pour

  17. Scrutin n° 3037Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiArticle 25Première lecture
    AdoptéPour 104 · Contre 0 · Abstention 0
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EPR
    Pour

  18. Scrutin n° 3036Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiArticle 24Première lecture
    AdoptéPour 37 · Contre 29 · Abstention 43
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EPR
    Pour

  19. Scrutin n° 3035Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23Première lecture
    RejetéPour 1 · Contre 103 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  20. Scrutin n° 3034Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiArticle 20Première lecture
    AdoptéPour 106 · Contre 0 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  21. Scrutin n° 3033Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bisPremière lecture
    AdoptéPour 65 · Contre 31 · Abstention 11

    Aucun vote enregistré

  22. Scrutin n° 3032Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiArticle 19Première lecture
    AdoptéPour 101 · Contre 0 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  23. Scrutin n° 3031Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19Première lecture
    RejetéPour 32 · Contre 55 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  24. Scrutin n° 3030Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiArticle 18 bisPremière lecture
    AdoptéPour 76 · Contre 20 · Abstention 4

    Aucun vote enregistré

  25. Scrutin n° 3029Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bisPremière lecture
    RejetéPour 19 · Contre 77 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

25 sur 3 053

Amendements déposés

65 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

433 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  2. Amendement n° 472En séance

    Projet de loi de simplification de la vie économique

    Article premier

    Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Le Gouvernement par le présent projet de loi vise à supprimer les organes, organismes et comités ne…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 2En séance

    Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

    Article 2

    L’amendement proposé vise à adopter une approche plus proportionnelle, mieux adaptée aux spécificités de chaque exploitation agricole. La limitation des installations à dix mégawatts-crête par…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 79En séance

    Fin du maintien à vie dans le logement social

    Article 2

    Dans un souci de compromis, le rapporteur propose de supprimer l'application du SLS dans les QPV, les ZRR et dans les quartiers couverts par des PLH qui prévoient cette exception, contrairement à ce…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 66En séance

    Fin du maintien à vie dans le logement social

    Article premier

    Cet amendement précise que l’obligation de résiliation du bail pour les locataires propriétaires d’un logement ne s’applique que dans les zones tendues, hors QPV. Dans les zones détendues et dans les…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 64En séance

    Fin du maintien à vie dans le logement social

    Article premier

    L’article 1 de la proposition vise à prendre en compte le patrimoine du locataire au moment de l’examen des conditions d’occupation du logement, pour s’assurer qu’il ne puisse pas se loger par ses…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 63En séance

    Fin du maintien à vie dans le logement social

    Article premier

    Un locataire qui serait soumis à l’impôt sur la fortune immobilière doit immédiatement quitter le logement social dont il bénéficie.

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 59En séance

    Fin du maintien à vie dans le logement social

    Article 2

    En l’état, l’alinéa 20 de la proposition de loi n’a aucun effet. L’objet du 6° du I de l’article 2 de la proposition de loi est de garantir l’accès par l’Ancols à la base de données mentionnée au L…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 58En séance

    Fin du maintien à vie dans le logement social

    Article 2

    L’Ancols a déjà accès aux données non nominatives du SNE. L’intérêt pour l’Ancols d’accéder aux données nominatives du SNE est de pouvoir constituer des panels de demandeurs et de les interroger, à…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 57En séance

    Fin du maintien à vie dans le logement social

    Article 2

    Amendement de précision : les sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré doivent également bénéficier du dispositif d’échange d’informations prévu à l’article 2.

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 33En séance

    Fin du maintien à vie dans le logement social

    Titre du texte

    Cet amendement permet de rappeler qu’il n’existe pas aujourd’hui de droit au maintien à vie dans le logement social. Le dépassement de plafonds de ressources définis par loi conduit déjà les…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° CE126Commission des affaires économiques

    Fin du maintien à vie dans le logement social

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement rédactionnel

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° CE125Commission des affaires économiques

    Fin du maintien à vie dans le logement social

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement rédactionnel

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)
20 sur 65

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.