Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
21 %
1 656 votes enregistrés sur 7 928 scrutins pendant son mandat · 6 272 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
1 596 votes identiques · 53 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
7 928 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8533Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8532Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8531Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8530Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8529Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8528Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8527Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8526Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8525Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8524Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8523Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8522Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8521Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8520Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8519Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8518Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8517Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8516Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8515Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8514Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8513Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8512Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
32 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
542 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 732En séance
Après l’article 3
Amendement n° 47En séance
Après l’article unique
La proposition de loi a été déposée au Sénat sous forme d'initiative parlementaire, ce qui la soustrait à l'obligation constitutionnelle d'étude d'impact prévue par l'article 8 de la loi organique n°…
Amendement n° 46En séance
Article unique
Les systèmes d’intelligence artificielle générative fonctionnent selon des mécanismes probabilistes permettant de produire des contenus nouveaux à partir de corrélations statistiques apprises au…
Amendement n° 45En séance
Article unique
Le texte adopté par le Sénat ne précise pas le niveau d’exigence applicable aux indices permettant de déclencher la présomption d’utilisation instituée par le présent article. En l’état de la…
Amendement n° 626En séance
Article 23
Le contenu de la formation dispensée lors de la journée de mobilisation (présentation de la défense nationale, sensibilisation aux possibilités d'engagement dans les armées, aux formes de…
Amendement n° 624En séance
Article 23
Les fondements de la journée de mobilisation sont les suivants : conforter l'esprit de défense, affirmer le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, entretenir le lien entre l'armée et la…
Amendement n° 623En séance
Article premier
Avec près de 11 millions de kilomètres carrés de zones économiques exclusives, la France dispose du deuxième espace maritime mondial, dont une part importante se situe dans la zone indopacifique. Ces…
Amendement n° 621En séance
Article premier
L'alinéa 9 du rapport annexé affirme l'ambition de la LPM de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. C'est un objectif essentiel, auquel les 700 000 jeunes Français établis hors de France…
Amendement n° 620En séance
Article premier
Près de 3,5 millions de Français vivent à l'étranger, parfois dans des zones exposées à des risques élevés : conflits armés, tensions politiques, catastrophes naturelles. Les crises récentes l'ont…
Amendement n° 112En séance
Article 4 bis
Introduit en commission, l'article 4 bis vise à insérer de nouvelles obligations de prévention aux représentants légaux, aux fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur…
Amendement n° 50En séance
Article premier
Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics sont engagés dans une action continue de protection des mineurs face aux risques avérés et…
Amendement n° 3137En séance
Après l’article 3
Amendement n° 3136En séance
Après l’article 3
Amendement n° 1398En séance
Après l’article 6
Le présent amendement vise à rétablir une situation fiscalement cohérente et juridiquement sécurisée pour les contribuables non-résidents, en alignant l’exonération du paiement de la CSG…
Amendement n° I-2928En séance
Après l’article 3
Amendement n° I-2927En séance
Après l’article 3
Amendement n° 701En séance
Article 16
Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.
Amendement n° 700En séance
Article 8
Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.
Amendement n° 699En séance
Article 8
Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.
Amendement n° 698En séance
Article 8
Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 1er mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.