Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
4 %
309 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 8 226 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
81 %
239 votes identiques · 55 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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248 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
2 040 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF694Commission des finances
Article 7
Cet amendement ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. En l’état du droit, le PTZ dans l’ancien est…
Amendement n° I-CF665Commission des finances
Après l’article 48
Cet amendement propose un rapport sur la possibilité de prise en compte de la prime vie chère dans le calcul de la retraite des fonctionnaires de l’État affectés dans les départements et régions…
Amendement n° I-CF664Commission des finances
Après l’article 48
Cet amendement vise, à titre expérimental, à permettre aux agents publics de l’État en Guadeloupe de cotiser sur la prime vie chère, sans faire cotiser l’État, afin d’augmenter le montant de leur…
Amendement n° I-CF663Commission des finances
Après l’article 48
Cet amendement vise, à titre expérimental, à permettre aux agents publics de l’État en Guadeloupe de cotiser sur la prime vie chère, afin d’augmenter le montant de leur pension de retraite. La prime…
Amendement n° I-CF292Commission des finances
Article 51
Cet amendement vise à supprimer l’article 51 relatif à la modification de l’affectation des astreintes prononcées au titre du droit au logement opposable (DALO). L'article 51 prévoit de reverser au…
Amendement n° I-CF285Commission des finances
Après l’article 15
Cet amendement vise à ouvrir le crédit d’impôt aux opérations en bail réel solidaire (BRS) et à ajuster les opérations de location-accession. L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de…
Amendement n° I-CF274Commission des finances
Après l’article 15
Cet amendement vise à permettre la mobilisation du crédit d’impôt logement social pour la construction d’EHPAD. Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à…
Amendement n° 200En séance
Article 9
Cet amendement vise à supprimer l’article 9 du présent projet de loi qui prévoit de substituer des unités de police et de gendarmerie aux douaniers. Cet article 9 ne représente pas une « réponse…
Amendement n° 31En séance
Après l’article premier
Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21.
Amendement n° 11En séance
Article 2
Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission.
Amendement n° CL18Commission des lois
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage. Il supprime la fin de cet amendement, qui préempte…
Amendement n° CL17Commission des lois
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport demandé au Gouvernement, en recentrant son objet autour de la liste des dispositions issues du droit colonial qui demeurent en vigueur au sein des…
Amendement n° CL16Commission des lois
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CL15Commission des lois
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement de précision juridique qui permet de clarifier la portée de l'article 1er, qui vise à abroger non seulement le Code Noir, c'est à dire l'ordonnance de mars 1685, mais aussi l'ensemble des…
Amendement n° 1516En séance
Article 15
Amendement n° 1015En séance
Après l’article 11
Amendement n° 1014En séance
Après l’article 22
Amendement n° 1013En séance
Après l’article 11
Amendement n° 1012En séance
Après l’article 19
Amendement n° 1011En séance
Après l’article 15
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
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4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.