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Naïma Moutchou

Horizons & IndépendantsVal-d'Oise, 4e circonscriptionA quitté son siège le 12 novembre 2025.

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

36 %

1 322 votes enregistrés sur 3 693 scrutins pendant son mandat · 2 371 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

387 votes identiques · 18 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

3 693 scrutins

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  2. Scrutin n° 3692Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiSous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49Première lecture
    AdoptéPour 341 · Contre 0 · Abstention 0
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Pour

  3. Scrutin n° 3691Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49Première lecture
    RejetéPour 174 · Contre 189 · Abstention 0
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Contre

  6. Scrutin n° 3688Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42Première lecture
    RejetéPour 123 · Contre 128 · Abstention 6
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Contre

  9. Scrutin n° 3685Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44Première lecture
    AdoptéPour 308 · Contre 99 · Abstention 7
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Contre

  11. Scrutin n° 3683Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bisPremière lecture
    AdoptéPour 250 · Contre 108 · Abstention 111
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Contre

  12. Scrutin n° 3682Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiSous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bisPremière lecture
    AdoptéPour 414 · Contre 11 · Abstention 45
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Abstention

  13. Scrutin n° 3681Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiSous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bisPremière lecture
    RejetéPour 102 · Contre 107 · Abstention 257
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Contre

  14. Scrutin n° 3680Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bisPremière lecture
    RejetéPour 70 · Contre 266 · Abstention 158
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Pour

  16. Scrutin n° 3678Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45Première lecture
    AdoptéPour 386 · Contre 0 · Abstention 0
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Pour

  17. Scrutin n° 3677Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30Première lecture
    AdoptéPour 56 · Contre 41 · Abstention 90
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Contre

  18. Scrutin n° 3676Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30Première lecture
    RejetéPour 69 · Contre 83 · Abstention 9
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    sans majorité

  19. Scrutin n° 3675Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29Première lecture
    AdoptéPour 103 · Contre 75 · Abstention 20
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Abstention

  20. Scrutin n° 3674Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 182 · Abstention 2
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Pour

  21. Scrutin n° 3673Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 2 · Contre 178 · Abstention 4
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Contre

  22. Scrutin n° 3672Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 6 · Contre 192 · Abstention 3
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Contre

  23. Scrutin n° 3671Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 41 · Contre 134 · Abstention 7
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Contre

  24. Scrutin n° 3670Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 97 · Contre 97 · Abstention 5
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Pour

  25. Scrutin n° 3669Ordinaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loiAmendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28Première lecture
    RejetéPour 95 · Contre 104 · Abstention 6
    Son vote
    Non-votant
    Position de son groupe HOR
    Contre
25 sur 3 693

Amendements déposés

69 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

333 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° CS168Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 22

    L’article 22 du présent projet de loi vient transposer l’article 28 de la Directive NIS 2, notamment pour organiser les modalités d’accès aux données d’enregistrement des noms de domaine collectées…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° CS167Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 19

    L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° CS166Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 19

    L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° CS165Commission spéciale

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 19

    L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 948En séance

    Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

    Après l’article 13

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 63 (Rect)En séance

    Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

    Article unique

    Le Groupe Horizons & Indépendants constate que la présente proposition de loi reprend la philosophie de deux des propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la niche Horizons &amp…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° CL20Commission des lois

    Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

    Article unique

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° CL15Commission des lois

    Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

    Article unique

    Le Groupe Horizons & Indépendants constate que la présente proposition de loi reprend la philosophie de deux des propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la niche Horizons &amp…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 8En séance

    Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

    Article unique

    Cet amendement a pour objectif d'engager une réflexion d'ensemble sur l'élargissement des compétences du Parquet européen. Il évoque plusieurs pistes d'extension, en s’appuyant notamment sur les…

    AdoptéVoté au scrutin n° 2 281Lire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 7En séance

    Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

    Article unique

    Cet amendement vise à intégrer dans le texte de la proposition de résolution une référence à la nouvelle directive 2024/1203 du 11 avril 2024 du Parlement européen et du Conseil relative à la…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 6En séance

    Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

    Article unique

    Depuis le dépôt du texte de la proposition de résolution, une nouvelle directive européenne du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal a été…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 35En séance

    Restaurer l’autorité de l'État

    Article unique

    Le présent amendement propose une extension logique du champ d’application du mécanisme de peine minimale d’un an d’emprisonnement prévu à l’article unique de la proposition de loi. Pour mémoire, en…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° CL30Commission des lois

    Restaurer l’autorité de l'État

    Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° CL29Commission des lois

    Restaurer l’autorité de l'État

    Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement propose une extension logique du champ d’application du mécanisme de peine minimale d’un an d’emprisonnement prévu à l’article unique de la proposition de loi. Pour mémoire, en…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° CS1153Commission spéciale

    Projet de loi de simplification de la vie économique

    Article 27

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants propose la création de l'Office parlementaire d’évaluation des normes sur le modèle de l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 860En séance

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

    Après l’article 24

    L’article 24 prévoit une procédure par laquelle le préfet peut enjoindre un bailleur social à mettre en œuvre une procédure d’expulsion en cas de trouble à l’ordre public qui résultent en des…

    AdoptéVoté au scrutin n° 1 108Lire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 858En séance

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

    Après l’article 24

    Le trafic de stupéfiants prospère grâce aux complicités qu’il génère, qu’elles concernent des fonctionnaires, des forces de l’ordre ou des acteurs économiques. Ces complicités affaiblissent la lutte…

    RejetéVoté au scrutin n° 1 190Lire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 856 (Rect)En séance

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

    Après l’article 9

    Le trafic de stupéfiants s’accompagne aujourd’hui d’une escalade de la violence, alimentée par la prolifération d’armes au sein des réseaux criminels. La possession d’armes par les trafiquants est…

    AdoptéVoté au scrutin n° 1 140Lire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 68En séance

    Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Article premier

    Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de Médecine d'Urgence…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)
20 sur 69

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.