Tous les députés

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et RépublicaineSeine-Saint-Denis, 4e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

15 %

1 246 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 289 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

1 189 votes identiques · 29 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

726 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

4 422 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 954En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 65

  2. Amendement n° 953En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 64

    Amendement rédactionnel

  3. Amendement n° 952En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 62 ter

    Cet amendement rédactionnel permet de supprimer la référence erronée à l'article L. 425-13 du CESEDA, qui n'existe pas.

  4. Amendement n° 951En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 62 bis

    Amendement rédactionnel.

  5. Amendement n° CS1064Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 64Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement remplace la notion de « menace » par celle de risque sérieux de nouvelles violences, de pressions ou de représailles, afin de mieux prendre en compte l’ensemble des risques…

  6. Amendement n° CS1063Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 64Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement redéfinit les bénéficiaires du dispositif d’hébergement prévu par l’article 64. Il abandonne le renvoi à une liste d’infractions déterminées au profit d’une référence plus…

  7. Amendement n° CS1058Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 66Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement permet, à la demande de la personne concernée et lorsque cela est possible, de recourir à un interprète du sexe qu’elle souhaite, afin de mieux prendre en compte les situations…

  8. Amendement n° CS1057Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 66Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement de précision rédactionnelle.

  9. Amendement n° CS1055Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 66Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement précise les modalités de priorité d’accès à l’examen médical demandé par l’OFPRA. L’OFPRA n’étant pas nécessairement chargé de la réalisation de cet examen, il est proposé de…

  10. Amendement n° CS1053Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 66Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement rend obligatoire l’orientation par l’OFII du demandeur d’asile vers un psychologue lorsque l’évaluation de sa vulnérabilité le justifie.

  11. Amendement n° CS1052Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 65Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement remplace la notion de « menace » par celle de "risque sérieux de nouvelles violences, de pressions ou de représailles", afin de mieux prendre en compte l’ensemble des risques…

  12. Amendement n° CS1051Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 65Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Amendement de précision juridique.

  13. Amendement n° CS1050Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 64Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement garantit que l’orientation vers un hébergement non mixte respecte le choix de la personne concernée. Il permet ainsi d’adapter la mise à l’abri à sa situation personnelle et à…

  14. Amendement n° CS1049Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 64Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du dispositif prévu par l’article 64 aux victimes de traite des êtres humains et de proxénétisme, déjà protégées à ce titre par le CESEDA. Il assure…

  15. Amendement n° CS1048Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 63Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement inscrit dans la loi le principe selon lequel les informations relatives à la plainte ou aux faits invoqués ne peuvent être communiquées à l’employeur, afin de garantir le…

  16. Amendement n° CS1047Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 63Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement vise à renforcer l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile victimes de violences sexuelles. Il prévoit, d'abord, que lorsque les conditions fixées par l’article sont…

  17. Amendement n° CS1046Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 62Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement permet de mieux protéger les étrangers victimes des violences mentionnées à l’article L. 425-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui ne sont…

  18. Amendement n° CS1045Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 62Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement vise à permettre aux bénéficiaires de l’autorisation provisoire de séjour prévue par l’article 62 d’exercer une activité professionnelle. Pour les personnes étrangères victimes…

  19. Amendement n° CS1044Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 62Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Le présent amendement vise à compléter le dispositif de protection contre l’éloignement prévu par l’article 62 afin d’y inclure les victimes de traite des êtres humains et de proxénétisme. Ces…

  20. Amendement n° CS1041Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 61Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement vise à réécrire la partie de l’article 61 relatif au mariage forcé sans modifier la teneur du contenu proposée initialement. L’article permet notamment de transposer la directive (UE)…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 27 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Directrice déléguée aux formationsEducation nationalede janvier 2019 à mai 2022
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • députéede juin 2022 à juin 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    6 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.