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Jean-Paul Mattei

Les DémocratesPyrénées-Atlantiques, 2e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

29 %

2 898 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 203 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

2 738 votes identiques · 115 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

187 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

987 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° II-CF2110Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement ouvre 58 millions d’euros pour compenser aux communes et à leurs groupements le coût du diagnostic territorial d’accès à l’eau potable, comme l’État s’y était engagé. La…

  2. Amendement n° II-CF2106Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 75

    Les opérateurs et agences de l’État mobilisent chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros de crédits publics. Pourtant, nombre d’entre eux ne disposent d’aucun contrat fixant leurs…

  3. Amendement n° I-3809En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 10

    Pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles lors de son départ en retraite, l’exploitant doit cesser toute activité dans les deux ans. Cette règle l’incite à quitter…

  4. Amendement n° I-3807En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    La taxe sur les holdings patrimoniales créée par la loi de finances pour 2026 vise les biens de jouissance, mais laisse de côté la trésorerie et les placements financiers, où s’accumulent les…

  5. Amendement n° I-3805En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 34

    La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle a été créée en 2010 pour compenser la suppression d’un impôt local dont bénéficiaient d’abord les communes industrielles. Elle est…

  6. Amendement n° I-3804En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 41

    Chaque année, l’équilibre des dotations aux collectivités est assuré en minorant d’autres dotations, dites variables d’ajustement. Appliqué à une compensation, ce mécanisme reprend aux communes une…

  7. Amendement n° I-3803En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 37

    La contribution demandée aux collectivités par l’article 37 est calculée sur leurs recettes de fonctionnement de 2024. Or plusieurs communes et intercommunalités industrielles ont depuis perdu une…

  8. Amendement n° I-3802En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Depuis 2025, l’épargne de précaution mobilisée après un aléa climatique, sanitaire ou environnemental n’est réintégrée au résultat imposable qu’à hauteur de 70 %. Le présent amendement ramène cette…

  9. Amendement n° I-3797En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 35

    L’article 35 abaisse le taux de droit commun du FCTVA de 16,404 % à 11,404 %. Il maintient le taux plein pour les dépenses liées à la transition écologique, dont le périmètre est renvoyé à un arrêté…

  10. Amendement n° I-3796En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 7

    L’article 7 crée un PTZ « parentalité », ouvert sous conditions de ressources aux ménages qui attendent un enfant ou ont un enfant de moins de trois ans, y compris s’ils ont déjà été propriétaires…

  11. Amendement n° I-3794En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Les primes versées sur un contrat d’assurance-vie avant 70 ans bénéficient, au décès, d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Le présent amendement ouvre en 2027 une fenêtre permettant aux…

  12. Amendement n° I-3793En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 10

    Le pacte « Papin » facilite la reprise des TPE et PME, notamment par leurs salariés. Dans sa rédaction actuelle, il profite peu aux exploitations agricoles : le suramortissement renvoie au règlement…

  13. Amendement n° I-3792En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 4

    L’article 4 allège temporairement la fiscalité des dons de sommes d’argent aux moins de 50 ans. Le présent amendement étend la fenêtre du dispositif, limitée au premier semestre 2027, à l’ensemble de…

  14. Amendement n° I-3791En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement crée un éco-prêt à taux zéro agricole, sur le modèle de l’éco-prêt destiné à la rénovation des logements. L’État prend en charge les intérêts, sous forme de crédit d’impôt aux…

  15. Amendement n° I-3790En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    La contribution différentielle sur les hauts revenus garantit que les foyers aux revenus les plus élevés acquittent un taux d’imposition d’au moins 20 %. Mais sa décote est si généreuse qu’un…

  16. Amendement n° I-3789En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 5

    L’exit tax impose les plus-values latentes des contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger. Depuis 2019, elle est effacée si les titres sont conservés deux ans après le départ…

  17. Amendement n° I-3784En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 10

    Le pacte Dutreil exonère de droits de mutation 75 % de la valeur des titres d’une entreprise transmise, afin d’éviter son démantèlement ou sa vente à l’extérieur de la famille. Il ne comporte…

  18. Amendement n° I-3783En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Au-delà de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux d’assurance-vie transmis au décès sont soumis à un prélèvement de 20 %, puis de 31,25 % au-delà de 700 000 €, quel que soit le…

  19. Amendement n° I-3782En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Les plus-values de cession de titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés, sous réserve de la réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12 %. Avec la baisse du taux de…

20 sur 187

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 27 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • NOTAIRE GÉRANT ASSOCIESELARL MATTEI ET ASSOCIESde janvier 2019 à septembre 2023
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Président associéSPFPL LIBELLIA détenant 49% de la SELARL MATTEI ET ASSOCIÉSde janvier 2019 à novembre 2023
    • gérant associéSCIdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • gérant associéSCIdepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • SCI
    • SCI
    • SCA LEADER INVESTISSEMENTS
    • SECTION PALOISE SASP
    Afficher la ligne suivante
    • AVIRON BAYONNAIS SASP
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    • Président de cette association jusqu'au 27 juillet 2017. Actuellement membre du conseil d'administration. Le but de cette association est l amélioration constante du service dû à la clientèle par l office notarial dont l adhérent est membre associé et/ou salarié. La formation des notaires.NOTAIRES CONSEIL D'ENTREPRISE - association loi 1901conservée pendant le mandat
  7. Autres mandats et fonctions électives

    • conseiller Municipal depuis juillet 2017depuis mars 2020, conservée pendant le mandat
    • Député des Pyrénées -Atlantiquesde juillet 2022 à décembre 2022, conservée pendant le mandat
    • Député des Pyrénées-Atlantiquesde janvier 2023 à décembre 2023, conservée pendant le mandat
    • Député des Pyrénées-Atlantiquesde janvier 2024 à mai 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.