Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
11 %
245 votes enregistrés sur 2 251 scrutins pendant son mandat · 2 006 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
230 votes identiques · 14 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
2 251 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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74 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
685 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF620Commission des finances
Après l’article 26
Cet amendement vise notamment à répondre aux difficultés rencontrées par les producteurs de boissons, notamment les brasseurs, concernant le paiement de la taxe d’assainissement. Les brasseurs sont…
Amendement n° I-CF503Commission des finances
Après l’article 3
Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit avec la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018, puisqu’il manque…
Amendement n° I-CF495Commission des finances
Après l’article 3
Cet amendement permet que le crédit d’impôt relatif aux frais de garde d’enfants de plus de six ans, qui s’applique aujourd’hui uniquement si l’enfant est gardé à domicile, s'applique aussi aux frais…
Amendement n° I-CF488Commission des finances
Après l’article 3
Les frais engagés pour la garde des enfants constituent un sujet de préoccupation important pour les parents. Les femmes doivent bien souvent arbitrer entre la reprise d’une activité et des frais de…
Amendement n° I-CF450Commission des finances
Après l’article 2
Cet amendement vise à permettre un déblocage anticipé de l'épargne salariale, notamment pour le financement des études supérieures. Plébiscitée par de nombreux salariés, l'épargne salariale connaît…
Amendement n° I-CF448Commission des finances
Après l’article 3
De nombreuses associations d’aide aux migrants sont également financées à la fois par l’État et par des dons, et bénéficient généralement de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du code…
Amendement n° I-CF447Commission des finances
Après l’article 3
Cet amendement vise à exonérer d’impôt les revenus locatifs de l’habitation principale lorsqu’ils permettent de financer un placement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes…
Amendement n° 96En séance
Article 5 bis A
Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’intégrer le risque cyber dans les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Les risques cyber ne répondent pas aux mêmes caractéristiques de crise qu’un…
Amendement n° 93En séance
Article 9
Ce projet de loi transpose trois directives européennes dont la directive NIS 2 du 14 décembre 2022, qui concerne plus spécifiquement les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de…
Amendement n° AS18Commission des affaires sociales
Article premier
Cet amendement vise à garantir un seuil de rentabilité suffisant pour les commerçants et les restaurateurs et à préserver ainsi la possibilité pour les salariés de recourir aux tickets restaurants…
Amendement n° AS17Commission des affaires sociales
Article premier
Cet amendement de repli vise à garantir un seuil de rentabilité suffisant pour les commerçants et les restaurateurs et à préserver ainsi la possibilité pour les salariés de recourir aux tickets…
Amendement n° AS16Commission des affaires sociales
Article premier
Cet amendement vise à garantir un seuil de rentabilité suffisant pour les commerçants et les restaurateurs et à préserver ainsi la possibilité pour les salariés de recourir aux tickets restaurants…
Amendement n° 526En séance
Article 46
Cet amendement vise à sécuriser le recours au congé pour violences sexuelles et sexistes en définissant son objet et ses modalités d’accès. Il s'agit notamment de clarifier son articulation avec…
Amendement n° 519En séance
Article 41
L’article 41 impose aux entreprises de recourir à des dispositifs de sensibilisation des salariés en présentiel. Or, une interdiction totale du distanciel risque de pénaliser les entreprises…
Amendement n° 27En séance
Après l’article 18 bis
Face aux agresseurs, la protection des enfants doit être une priorité absolue. Il convient donc d’éloigner d’eux toute personne reconnue coupable d’une infraction sexuelle sur une personne mineure…
Amendement n° 26En séance
Après l’article 15
Cet amendement prévoit que toute personne en état de récidive pour une infraction sexuelle sur mineur ne pourra être libérée qu’à condition de se soumettre à un important suivi psychiatrique mais…
Amendement n° 25 (Rect)En séance
Article 19
Cet amendement propose de rendre incompressibles les peines prévues par le code pénal concernant les viols et les agressions sexuelles commises sur des mineurs. En 2025, les services de police et de…
Amendement n° 24En séance
Article 15
Chaque année en France, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, soit un enfant toutes les trois minutes. 5,4 millions de personnes ont été confrontées à des violences sexuelles avant…
Amendement n° CS450Commission spéciale
Après l’article 15
Cet amendement prévoit que toute personne en état de récidive pour une infraction sexuelle sur mineur ne pourra être libérée qu’à condition de se soumettre à un important suivi psychiatrique mais…
Amendement n° CS405Commission spéciale
Article 33
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.