Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
12 %
458 votes enregistrés sur 3 817 scrutins pendant son mandat · 3 359 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
91 %
415 votes identiques · 40 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
3 817 scrutins
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156 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
904 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 162En séance
Article 9
Cet amendement vise à supprimer un article qui instaure un transfert de compétence non financé et relevant de la solidarité nationale. Les EPCI et les communes ne doivent pas porter la responsabilité…
Amendement n° 161En séance
Article 8
Les maires doivent garder la main sur l’orientation et la programmation du logement social, notamment vis-à-vis de la régulation du logement intermédiaire, plébiscitée par les opérateurs. Il est…
Amendement n° 160En séance
Article 8
Cet amendement vise à supprimer l'article 8 qui entravera les maires dans l’organisation de leur compétence. En effet, cet article organise l’automaticité d’un statut d’AOH au profit des métropoles…
Amendement n° 159 (Rect)En séance
Article 2
L’article 2 du projet de loi ne fait aucune mention de la concertation à effectuer auprès des riverains, dans le cadre de l’instauration du dispositif de périmètre de développement du logement. Pour…
Amendement n° II-554En séance
Article 58
Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » à hauteur 50 000 000…
Amendement n° II-553En séance
Article 58
Cet amendement vise à retirer 550 millions d’euros à la mission « Immigration, Asile et Intégration », en supprimant les crédits alloués aux associations qui favorisent le maintien et la circulation…
Amendement n° II-552En séance
Article 58
Cet amendement abonde de 200 millions d’euros le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » afin de créer une enveloppe d’aide à l’investissement permettant d’équiper, en cinq ans, 15 % des…
Amendement n° II-385En séance
Article 58
Cet amendement propose de réduire de 100 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et…
Amendement n° II-384En séance
Après l’article 75
Cet amendement propose de limiter à 2 ans le bénéfice du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes aptes à travailler. Le RSA doit rester une allocation temporaire permettant de favoriser…
Amendement n° II-383En séance
Après l’article 75
Les dépenses de la protection de l’enfance ou aide sociale à l’enfance (ASE) ont atteint 12 milliards en 2025, incluant un coût de prise en charge des MNA de plus de 1,5 milliard d’euros. Le nombre…
Amendement n° II-382En séance
Article 58
Cet amendement vise à retirer 200 millions au programme 304 action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs. Il s’agit de supprimer la prime de Noël pour les foyers sans enfants, mesure qui avait…
Amendement n° II-381En séance
Article 58
Cet amendement vise à retirer 466,5 millions au programme 304 action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs. Il s’agit de supprimer la prime de Noel. Le budget consacré à la prime exceptionnelle…
Amendement n° II-380En séance
Article 58
Cet amendement vise à retirer 2 milliards au programme 304 action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs. Les dépenses liées aux minima sociaux s’élèvent à 30 milliards d’euros. Le RSA en…
Amendement n° II-379En séance
Article 60
Cet amendement propose d’abonder l’action 01 du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la…
Amendement n° II-378En séance
Article 58
Cet amendement vise à retirer 600 millions d’euros de l’action 1 « Aide Médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » et de les reporter sur l’action 14 « Prévention des maladies…
Amendement n° II-377En séance
Article 58
Cet amendement prévoit de retirer 54 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à l'action n°01 : "Aide juridictionnelle" du programme n°101 : "Accès au droit et à la…
Amendement n° II-376En séance
Article 58
Cet amendement propose de réduire de 137 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et…
Amendement n° II-375En séance
Article 58
L’objet de cet amendement est de réduire les crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de 300 millions…
Amendement n° II-CF2384Commission des finances
Article 60
Cet amendement propose d’abonder l’action 01 du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la…
Amendement n° II-CF2383Commission des finances
Article 58
Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » à hauteur 50 000 000…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.