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Tous les députés

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentésMoselle, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

20 %

1 716 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 819 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

93 %

1 549 votes identiques · 115 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

138 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

2 865 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF293Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Le présent amendement vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs et à affecter l’intégralité de son produit à l’Agence nationale du sport (ANS) afin de compenser la baisse continue…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° I-CF281Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 16

    Le financement du sport professionnel français et, par la solidarité existante entre le sport professionnel et le sport amateur, du sport en général, repose en grande partie sur l’exploitation des…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 966En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 44

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 768En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 32

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 2En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 10 quater

    Rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 1En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 7

    Correction d'une erreur de référence.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 390En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Après l’article 10 bis

    Changement de référence. Viser de l’article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 389En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 10 quater

    Ce sous-amendement vise à supprimer les mots « qui est habilité à formuler des recommandations sur tout sujet relevant de son domaine de compétence » afin de garantir l’indépendance du collège de…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 271En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 6

    Le bénévolat occupe une place importante dans l’activité des ligues professionnelles, pour divers aspects de l’organisation des compétitions : dans la composition des commissions de discipline ou…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 270En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 6

    Amendement rédactionnel, qui vise également à ajouter les médecins des clubs sportifs. Après échange avec les différentes familles de la discipline, il est apparu souhaitable d’inclure dans la…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 268En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 6

    Le Sénat a proposé d’inscrire dans la loi le fait que l’écart maximal de répartition du produit des droits audiovisuels entre les clubs participant à un même niveau compétition ne pourrait être…

    AdoptéVoté au scrutin n° 7 862Lire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 266En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 6

    Durant l’examen en commission, le rapporteur Belkhir Belhaddad s’est attaché à faire en sorte que le directeur général et les membres du directoire de la future société commerciale soient…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 265En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 6

    Cet amendement a pour objet de préciser que le principe de l'égalité entre les clubs professionnels participant à un même niveau de compétition ne se limite au droit de vote à l'assemblée générale ou…

    AdoptéVoté au scrutin n° 7 861Lire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 263En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 6

    Amendement de précision visant à harmoniser la rédaction de l'article 6 et celle de l'article 1er s'agissant du sport féminin.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 238En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 10 sexies

    Rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 237En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Après l’article 1er ter

    Si le sport professionnel est pleinement engagé dans la lutte contre la haine et les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles, il est absolument prioritaire, face aux actes…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 236En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 10 sexies

    Cet amendement précise que l’ensemble des modalités d’applications de l’article 10 sexies sont définies par décret et prévoit un avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 181En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Après l’article 10 quinquies

    Cet amendement s’attache, comme l’article 10 quinquies, à renforcer la lutte contre les sites illégaux de paris sportifs dont l’existence et la croissance portent atteinte au financement du sport…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 180En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 10 quinquies

    Rédactionnel.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 179En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 10 quater

    Dans sa rédaction actuelle, l'article 10 quater ne comporte pas de date d'application alors que les nouvelles obligations imposées aux opérateurs nécessiteront des développements informatiques…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 16 avril 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Enseignant en STAPS et Management de l'immobilierUNIVERSITE DE LORRAINEdepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
    • Accompagnement des entreprises industrielles et des collectivités locales dans les démarches RSEGEM ENERGY SERVICESde janvier 2019 à septembre 2024

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    • SCI
    • SCI

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    • Petit déjeuner Soirée Divers City Cafés citoyens Président de l'associationAssociation CAP AVENIR DIVERSITE promotion de la diversitéconservée pendant le mandat

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Deputéde juin 2022 à septembre 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    5 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.