Tous les députés

Nicole Le Peih

Ensemble pour la RépubliqueMorbihan, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

30 %

2 565 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 970 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

2 498 votes identiques · 62 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

95 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

818 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 28En séance

    Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

    Article unique

    Le présent amendement vise à instituer un régime dérogatoire strictement encadré permettant l’importation, la détention, la mise à disposition et l’utilisation d’engrais inorganiques ou…

  2. Amendement n° 18En séance

    Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

    Article 3

  3. Amendement n° 5 (Rect)En séance

    Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

    Article unique

    Le présent amendement vise à instituer un régime dérogatoire strictement encadré permettant l’importation, la détention, la mise à disposition et l’utilisation d’engrais inorganiques ou…

  4. Amendement n° 4 (Rect)En séance

    Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

    Article unique

    Le présent amendement vise à prévoir un régime transitoire applicable aux engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés contenant une teneur en cadmium supérieure au seuil fixé par le présent…

  5. Amendement n° 1053En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 19

    L’amendement proposé vise à supprimer les alinéas 22 et 23 de l’article 19, qui imposent l’insertion, dans les contrats et accords-cadres agricoles, de clauses prévoyant une rémunération…

  6. Amendement n° 495En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 6 ter

    L’article L. 213-8-1 du code de l’environnement définit les missions des agences de l’eau, établissements publics chargés de mettre en œuvre les politiques de gestion équilibrée et durable de la…

  7. Amendement n° 491En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 5

  8. Amendement n° 473En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 5 quinquies

    La France fait face à une dégradation rapide de la disponibilité de la ressource en eau, notamment sous l’effet du changement climatique, marquée par une baisse des volumes d’eau renouvelable et une…

  9. Amendement n° 453En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 13

  10. Amendement n° 452En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article premier

    Le présent amendement propose de supprimer, à l’article 1er, la référence explicite à l’approche dite « one health ». Si l’objectif poursuivi par le texte — mieux articuler les enjeux de santé…

  11. Amendement n° 421En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 8 ter

    L’article 8 ter crée une nouvelle redevance applicable aux pollutions liées à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des engrais phosphatés, en complément des dispositifs déjà…

  12. Amendement n° 417En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5 ter

    L’article 5 ter (nouveau) modifie profondément l’équilibre de la gouvernance de l’eau en portant de 20 % à 30 % la représentation des usagers non économiques au sein des comités de bassin, tandis que…

  13. Amendement n° 381En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 18

    Les rassemblements festifs à caractère musical organisés sans déclaration préalable ou malgré une interdiction administrative se multiplient dans de nombreux territoires ruraux. Si ces événements…

  14. Amendement n° 380En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 13

  15. Amendement n° 378En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 13

  16. Amendement n° 377En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 12 bis

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 12 bis . En effet, cette disposition remet profondément en cause l’équilibre juridique qui fonde l’action des SAFER en prévoyant que, lorsqu’un projet…

  17. Amendement n° 120En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 7

    Cet amendement propose de réintroduire l’article 7 du projet de loi d’urgence agricole, supprimé en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. En effet, cet article permet…

  18. Amendement n° 4En séance

    Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

    Article premier

    Le présent amendement vise à préciser le champ des bénéficiaires en intégrant explicitement les apprentis engagés dans un contrat d’apprentissage initial ou dans un parcours de réorientation…

  19. Amendement n° 3En séance

    Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

    Après l’article premier

    Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur la situation des apprentis en prévoyant la remise annuelle d’un rapport détaillé sur l’évolution de leurs rémunérations nettes…

  20. Amendement n° 2En séance

    Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

    Article premier

    Le présent amendement vise à sécuriser la mise en œuvre de la réforme prévue à l’article 1er, qui institue l’exonération totale de CSG et de CRDS sur la rémunération des apprentis. Afin d’assurer une…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • SOCIETE CIVILE IMMOBILIERESCIde juillet 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • sci
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • DEPUTEEde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    5 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.