Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
20 %
1 744 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 791 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
92 %
1 591 votes identiques · 135 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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46 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 015 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CD45Commission du développement durable
Article 4
Le présent amendement vise à transformer le dispositif de l'article 4 en expérimentation afin de s'assurer de la faisabilité de la délivrance de certificats d'économie d'énergie pour des trajets…
Amendement n° I-4063En séance
Après l’article 21
Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le « droit moteur » en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé. Il précise également que la taxation sur le « droit…
Amendement n° I-4047En séance
Après l’article 21
Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le droit moteur en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé, ceci afin de répondre à un objectif de maîtrise de…
Amendement n° I-4046En séance
Après l’article 21
Amendement n° II-1998En séance
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM. La sécurité de manière générale et ici en particulier en mer ne devrait pas faire l’objet de coupes…
Amendement n° II-1982En séance
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de flécher une fraction de la taxe carbone vers la décarbonation maritime afin de répondre à la promesse du Premier Ministre François…
Amendement n° II-1981En séance
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à abonder de 4 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de…
Amendement n° II-1980En séance
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de soutenir le financement de bassins de purification pour les…
Amendement n° II-1579En séance
Article 49
Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du…
Amendement n° II-1576En séance
Article 49
Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français (IPEV) pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces…
Amendement n° II-CF1958Commission des finances
Article 49
Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d’intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du «…
Amendement n° II-CF1955Commission des finances
Article 49
Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français (IPEV) pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d’intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces…
Amendement n° 1218En séance
Après l’article 9
Le présent amendement vise à réinstaurer le régime d’exonération de charges sociales pour les navires à propulsion principale vélique. Le PLFSS pour 2025 avait supprimé ce régime à l’exception des…
Amendement n° II-CF482Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de flécher une fraction de la taxe carbone vers la décarbonation maritime afin de répondre à la promesse du Premier Ministre François…
Amendement n° II-CF481Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à abonder de 4 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de…
Amendement n° II-CF480Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM. La sécurité de manière générale et ici en particulier en mer ne devrait pas faire l’objet de coupes…
Amendement n° II-CF479Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de soutenir le financement de bassins de purification pour les…
Amendement n° AS1609Commission des affaires sociales
Après l’article 18
Amendement n° I-2629En séance
Après l’article 36
Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, des objectifs de décarbonation ambitieux ont été fixés au niveau international. L’Organisation maritime internationale (OMI) s’est ainsi…
Amendement n° I-2628En séance
Article 21
Le présent amendement responsabilise les producteurs de plastiques non recyclables afin d’atteindre les objectifs que la France s’est fixée en matière de recyclage des plastiques. En effet, la France…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.