Tous les députés

Denis Masséglia

Ensemble pour la RépubliqueMaine-et-Loire, 5e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

22 %

1 836 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 699 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

1 750 votes identiques · 81 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

299 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

869 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1612Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement vise à étendre le champ des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) au financement des œuvres de jeux vidéo agréées par le CNC…

  2. Amendement n° I-CF1578Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement vise à faire évoluer le plafond du crédit d’impôt international, en le portant de 30 millions d’euros par œuvre à 30 millions d’euros par année fiscale et par œuvre. Si le taux du…

  3. Amendement n° I-CF1576Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt international (C2I) en supprimant son bornage temporel, tout en créant une obligation d’évaluation du dispositif tous les trois ans. Créé en 2009…

  4. Amendement n° I-CF1359Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Amendement de repli. Le présent amendement vise à relever le plafond de la taxe billetterie, affectée au Centre national de la musique (CNM), afin d’éviter son écrêtement au regard des prévisions de…

  5. Amendement n° I-CF1357Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Amendement de repli. Le présent amendement vise à relever les plafond de la taxe streaming musical, affectée au Centre national de la musique (CNM), afin d’éviter son écrêtement au regard des…

  6. Amendement n° I-CF1355Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Cet amendement vise à supprimer le plafond applicable à la taxe billetterie affectée au Centre national de la musique (CNM). Ce plafond est mordant depuis plusieurs années : une part croissante du…

  7. Amendement n° I-CF1332Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Cet amendement vise à supprimer le plafond applicable à la taxe « streaming » musical affectée au Centre national de la musique (CNM). Ce plafond est mordant depuis cette année. Au-delà de cette…

  8. Amendement n° I-CF1135Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement vise à étendre le champ des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) au financement des œuvres de jeux vidéo agréées par le CNC…

  9. Amendement n° 359En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 28

    Cet amendement vise à corriger une erreur dans la rédaction adoptée en commission. Elle a introduit des plafonds différenciés selon le statut de l’entité pour les amendes pour obstacle mais en ne les…

  10. Amendement n° I-CF532Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 12

    Cet amendement vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2030 le crédit d'impôt pour crédit d’impôt pour l’édition musicale (CIEM). Le PLF pour 2027 propose une prorogation du dispositif jusqu'en 2029…

  11. Amendement n° I-CF530Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 12

    Cet amendement vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2030 le crédit d'impôt pour dépenses de production phonographique (CIPP). Le PLF pour 2027 propose une prorogation du dispositif jusqu'en 2029 ; le…

  12. Amendement n° I-CF529Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque (CIT), dont l’échéance est actuellement…

  13. Amendement n° I-CF505Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement vise à pérenniser le crédit d'impôt théâtre en supprimant son bornage temporel. Le crédit d'impôt théâtre constitue un outil de soutien à la création et à la diffusion des…

  14. Amendement n° I-CF500Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 12

    Le présent amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt pour dépenses de production phonographique (CIPP) en supprimant son bornage temporel. Le CIPP constitue un outil essentiel de soutien à la…

  15. Amendement n° I-CF499Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 12

    Le présent amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt édition musicale (CIEM) en supprimant son bornage temporel. Le CIEM constitue un outil important de soutien à la création et à la…

  16. Amendement n° I-CF481Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Le régime spécial de retraite de la RATP est un régime fermé, dont l'équilibre est assuré chaque année par une subvention de l'État (programme 198) de l'ordre de 0,8 milliard d'euros, financée par le…

  17. Amendement n° I-CF478Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Le régime spécial de retraite de la RATP est un régime fermé, dont l'équilibre est assuré chaque année par une subvention de l'État (programme 198) de l'ordre de 0,8 milliard d'euros, financée par le…

  18. Amendement n° I-CF472Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Le régime spécial de retraite de la RATP est un régime fermé, dont l'équilibre est assuré chaque année par une subvention de l'État (programme 198) de l'ordre de 0,8 milliard d'euros, financée par le…

  19. Amendement n° I-CF471Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Le régime spécial de retraite de la RATP est un régime fermé, dont l'équilibre est assuré chaque année par une subvention de l'État (programme 198) de l'ordre de 0,8 milliard d'euros, financée par le…

  20. Amendement n° I-CF437Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article liminaire

    La France affiche en 2025 un déficit public de 5,1 % du PIB, très supérieur à la moyenne de la zone euro et aux engagements pris dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Le budget pour…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 2 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • 2ème mandat de députéde juin 2022 à juin 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    5 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.