Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
3 %
327 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 9 774 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
89 %
289 votes identiques · 35 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10092Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10086Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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108 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 182 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 88En séance
Après l’article 4
Cet amendement vise à améliorer la transparence sur l’utilisation des sommes correspondant aux titres-restaurant perdus ou arrivés à expiration. L’article L. 3262-5 du code du travail prévoit que la…
Amendement n° 87 (Rect)En séance
Article 4
Le présent amendement vise à instaurer un plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant plus élevé dans les restaurants pendant la période d’application du régime dérogatoire autorisant…
Amendement n° 86En séance
Article premier
Cet amendement instaure un double plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant, différencié selon la catégorie du professionnel auprès duquel le titre est utilisé. La présente proposition…
Amendement n° 39En séance
Article premier
Cet amendement instaure un double plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant, différencié selon la catégorie du professionnel auprès duquel le titre est utilisé. La présente proposition…
Amendement n° 12En séance
Article premier
L’article 1er de la présente proposition de loi répond à une exigence d’équité en interdisant l’octroi de remises, rabais et ristournes (RFA) aux employeurs lors de la cession de titres-restaurant…
Amendement n° 5En séance
Article 4
Le présent amendement vise à instaurer un plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant plus élevé dans les restaurants pendant la période d’application du régime dérogatoire autorisant…
Amendement n° 2En séance
Après l’article 4
Le présent amendement vise à améliorer la transparence sur l’utilisation des sommes correspondant aux titres-restaurant perdus ou arrivés à expiration. L’article L. 3262-5 du code du travail prévoit…
Amendement n° I-930En séance
Après l’article 25
Les entreprises du commerce de gros jouent un rôle essentiel dans l’approvisionnement quotidien des territoires. Leur activité, par nature non délocalisable, repose sur une logistique de proximité…
Amendement n° I-928En séance
Après l’article 25
Amendement n° I-912En séance
Après l’article 25
Le présent amendement vise à donner aux entreprises la visibilité et les moyens nécessaires pour poursuivre la décarbonation de leurs flottes de véhicules poids lourds et de véhicules utilitaires…
Amendement n° I-911En séance
Après l’article 15
La transition énergétique constitue un enjeu majeur pour notre économie et pour les entreprises, notamment dans le cadre de démarches volontaires. Le commerce de gros s’est engagé de façon volontaire…
Amendement n° I-910En séance
Article 9
Les entreprises du commerce de gros constituent un maillon stratégique de l’économie française. À l’interface entre producteurs et industriels, d’une part, et une multitude d’acteurs professionnels…
Amendement n° I-909En séance
Après l’article 32
La piste d’audit fiable a été instaurée afin de garantir la véracité, la traçabilité et l’authenticité des factures, notamment dans les échanges entre entreprises. Elle repose sur la conservation de…
Amendement n° 26En séance
Après l’article 8
Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation…
Amendement n° 14En séance
Après l’article 8
Cet amendement vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y…
Amendement n° 13En séance
Après l’article 5
Amendement n° 12En séance
Après l’article 5
L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales…
Amendement n° AS101Commission des affaires sociales
Après l’article 5
L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour l’extraction des huiles végétales et dans divers procédés industriels, est reconnu depuis de nombreuses années pour sa dangerosité…
Amendement n° AS100Commission des affaires sociales
Après l’article 5
L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales…
Amendement n° AS72Commission des affaires sociales
Article premier
Le présent amendement vise à différencier les possibilités d’utilisation des titres-restaurant selon les commerces dans lesquels ils sont dépensés. Il maintient un plafond global de 25 euros par jour…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 30 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.