Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
28 %
2 817 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 284 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
92 %
2 577 votes identiques · 236 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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937 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 077 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 892En séance
Après l’article 11
Amendement n° 878En séance
Après l’article 7 bis
Amendement n° 874En séance
Article 4
En l’état du droit, le dispositif « Jeanbrun » interdit de louer le logement non seulement à un membre du foyer fiscal du bailleur, mais aussi à tout parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclus…
Amendement n° 871En séance
Article 4
Amendement n° 511En séance
Après l’article 7
Amendement n° 375En séance
Article 4
Amendement n° 374En séance
Article 4
Amendement n° 373En séance
Article 4
Amendement n° 372En séance
Après l’article 4
Voici une proposition d'exposé des motifs, rédigée sur la même logique mais avec une construction et des formulations différentes.Le présent amendement vise à remédier aux difficultés…
Amendement n° 366En séance
Article 4
Dans l’ancien, l’avantage fiscal « Relance logement » dépend aujourd’hui d’abord d’un montant de travaux, fixé en pourcentage du prix d’achat. Or c’est le gain énergétique qui doit compter, pas la…
Amendement n° II-2906En séance
Article 58
Le présent amendement vise à rétablir le barème des aides à l’embauche d’apprentis en vigueur en 2025, soit 5 000 € pour les employeurs de moins de 250 salariés et 2 000 € pour ceux de 250 salariés…
Amendement n° II-2771En séance
Article 82
Cet amendement maintient jusqu’à leur terme, et dans leurs conditions d’origine, les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus en application des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010, dits…
Amendement n° II-2770En séance
Article 82
Cet amendement supprime la disposition de l’article 82 qui prévoit la résiliation anticipée, à des dates fixées par arrêté, des contrats d’achat d’électricité photovoltaïque de plus de 250 kWc…
Amendement n° I-4005En séance
Article 15
Amendement n° II-401En séance
Article 82
Nos agriculteurs ont besoin de hangars pour stocker le fourrage, abriter le matériel et protéger les récoltes. Avec les sécheresses à répétition, ces bâtiments sont devenus vitaux. Mais la plupart…
Amendement n° II-400En séance
Après l’article 82
L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est la principale retombée fiscale de l'accueil d'une centrale photovoltaïque. Pour les installations mises en service depuis 2023, son…
Amendement n° 2298En séance
Après l’article 33
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur les conséquences financières et sociales de son projet de retirer aux mutuelles de fonctionnaires la gestion du régime obligatoire d'assurance…
Amendement n° 509 (Rect)En séance
Article 8
Le présent amendement a pour objet de traduire dans le dispositif fiscal l’intention de préserver les productions artisanales, en excluant de son champ les productions propres des entreprises du…
Amendement n° 506En séance
Article 7
Le présent amendement a pour objet d’exclure les entreprises de moins de cinquante salariés de la règle qui intègre la prime de partage de la valeur (PPV) dans l’assiette de la réduction générale des…
Amendement n° 503En séance
Après l’article 39
Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de dresser l’état des financements consacrés au répit des proches aidants et d’évaluer le coût de sa généralisation, afin de préparer la…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 1er août 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
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4 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.