Tous les députés

Danielle Brulebois

Ensemble pour la RépubliqueJura, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

28 %

2 817 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 284 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

92 %

2 577 votes identiques · 236 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

937 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 077 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 874En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 4

    En l’état du droit, le dispositif « Jeanbrun » interdit de louer le logement non seulement à un membre du foyer fiscal du bailleur, mais aussi à tout parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclus…

  2. Amendement n° 372En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 4

      Voici une proposition d'exposé des motifs, rédigée sur la même logique mais avec une construction et des formulations différentes.Le présent amendement vise à remédier aux difficultés…

  3. Amendement n° 366En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 4

    Dans l’ancien, l’avantage fiscal « Relance logement » dépend aujourd’hui d’abord d’un montant de travaux, fixé en pourcentage du prix d’achat. Or c’est le gain énergétique qui doit compter, pas la…

  4. Amendement n° II-2906En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement vise à rétablir le barème des aides à l’embauche d’apprentis en vigueur en 2025, soit 5 000 € pour les employeurs de moins de 250 salariés et 2 000 € pour ceux de 250 salariés…

  5. Amendement n° II-2771En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 82

    Cet amendement maintient jusqu’à leur terme, et dans leurs conditions d’origine, les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus en application des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010, dits…

  6. Amendement n° II-2770En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 82

    Cet amendement supprime la disposition de l’article 82 qui prévoit la résiliation anticipée, à des dates fixées par arrêté, des contrats d’achat d’électricité photovoltaïque de plus de 250 kWc…

  7. Amendement n° II-401En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 82

    Nos agriculteurs ont besoin de hangars pour stocker le fourrage, abriter le matériel et protéger les récoltes. Avec les sécheresses à répétition, ces bâtiments sont devenus vitaux. Mais la plupart…

  8. Amendement n° II-400En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 82

    L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est la principale retombée fiscale de l'accueil d'une centrale photovoltaïque. Pour les installations mises en service depuis 2023, son…

  9. Amendement n° 2298En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Après l’article 33

    Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur les conséquences financières et sociales de son projet de retirer aux mutuelles de fonctionnaires la gestion du régime obligatoire d'assurance…

  10. Amendement n° 509 (Rect)En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Article 8

    Le présent amendement a pour objet de traduire dans le dispositif fiscal l’intention de préserver les productions artisanales, en excluant de son champ les productions propres des entreprises du…

  11. Amendement n° 506En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Article 7

    Le présent amendement a pour objet d’exclure les entreprises de moins de cinquante salariés de la règle qui intègre la prime de partage de la valeur (PPV) dans l’assiette de la réduction générale des…

  12. Amendement n° 503En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Après l’article 39

    Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de dresser l’état des financements consacrés au répit des proches aidants et d’évaluer le coût de sa généralisation, afin de préparer la…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 1er août 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Membre du conseil d administration du service d incendie et de secours du JURAde juillet 2024 à décembre 2024, conservée pendant le mandat
    • Membre du conseil d administration du syndicat d électricité et d énergie du Jura (SIDEC)de juillet 2024 à décembre 2024, conservée pendant le mandat
    • Députéede juillet 2024 à décembre 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    • Le mandat de député a débuté enLe 7 juillet 2024Les autres mandats courent jusqu en 2028

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésEn cours à la HATVP, pas encore publiée
  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 14 février 2026Publication à venir
  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 13 novembre 2025Publication à venir
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 6 juillet 2025Bientôt consultable en préfecture
  • Déclaration d’intérêts et d’activités (nouvel onglet)Déposée le 1er août 2024Publiée le 17 juin 2025
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 1er août 2024Consultable en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.