Scrutin n° 5847Ordinaire
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et enfants en bas âge
Proposition de loiArticle uniquePremière lecture- Son vote
- Non-votant
- Position de son groupe EPR
- Pour
24 %
1 272 votes enregistrés sur 5 321 scrutins pendant son mandat · 4 049 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
1 177 votes identiques · 30 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
5 321 scrutins
Scrutin n° 5847Ordinaire
Scrutin n° 5846Ordinaire
Scrutin n° 5845Ordinaire
Scrutin n° 5844Ordinaire
Scrutin n° 5843Ordinaire
Scrutin n° 5842Ordinaire
Scrutin n° 5841Ordinaire
Scrutin n° 5840Ordinaire
Scrutin n° 5839Ordinaire
Scrutin n° 5838Ordinaire
Scrutin n° 5837Ordinaire
Scrutin n° 5836Ordinaire
Scrutin n° 5835Ordinaire
Scrutin n° 5834Ordinaire
Scrutin n° 5833Ordinaire
Scrutin n° 5832Ordinaire
Scrutin n° 5831Ordinaire
Scrutin n° 5830Ordinaire
Scrutin n° 5829Ordinaire
Scrutin n° 5828Ordinaire
Scrutin n° 5827Ordinaire
Scrutin n° 5826Ordinaire
Scrutin n° 5825Ordinaire
Scrutin n° 5824Ordinaire
Scrutin n° 5823Ordinaire
61 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
523 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1083En séance
Article 5
Le présent sous-amendement vise à compléter la rédaction de l’amendement afin de pouvoir recueillir l’adhésion des différents groupes et des différentes organisations d’artistes-auteurs. La référence…
Amendement n° 949 (Rect)En séance
Article 24
Le présent amendement rétablit une partie des dispositions de l’article 24 dans une version amendée pour tenir compte des débats ayant eu lieu tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Pour préserver…
Amendement n° 944En séance
Article 7
Cet amendement propose que, dans le plein respect de la liberté des contrats et des exigences prudentielles, le Gouvernement et l’assurance maladie engagent une négociation avec les complémentaires…
Amendement n° 930En séance
Article 18 bis A
Cet amendement vise à supprimer l’article 18 bis A introduitt par le Sénat visant à améliore la reprise en charge des frais de santé des personnes qui s’installent en France après avoir vécu à…
Amendement n° 927En séance
Article 20
Cet amendement vise à rétablir l’article 20 dans sa version initiale en supprimant les modifications sénatoriales qui avaient pour objet de supprimer l’obligation de vaccination contre la grippe pour…
Amendement n° 922En séance
Article 9
Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son…
Amendement n° 849En séance
Article 5
Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale. La gouvernance du régime de sécurité sociale des…
Amendement n° 848En séance
Article 5
Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. Il vise à réserver au futur organisme qui devra être agréé en application de l’article L. 382-2 du code de la…
Amendement n° 847En séance
Article 5
Cet amendement de repli vise à rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. Il vise à supprimer la présence des organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil d’administration de…
Amendement n° 846En séance
Article 5
Cet amendement de repli propose de rétablir au sein de la composition du conseil d’administration Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs les représentants des organisations…
Amendement n° 845En séance
Article 5
Cet amendement propose de différer au 1 janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés au conseil…
Amendement n° 843En séance
Article 5
Le présent amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa supprimé par le Sénat. Il vient préciser la composition et les modalités de désignation du Conseil d'administration du Conseil national de…
Amendement n° AS557Commission des affaires sociales
Article 6 bis
Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.
Amendement n° AS556Commission des affaires sociales
Article 6 bis
Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.
Amendement n° AS555Commission des affaires sociales
Article 6 bis
Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.
Amendement n° AS554Commission des affaires sociales
Article 6 bis
Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.
Amendement n° AS553Commission des affaires sociales
Article 6 bis
Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.
Amendement n° AS552Commission des affaires sociales
Article 6 bis
Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.
Amendement n° AS461Commission des affaires sociales
Article 5
Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. Il vise à réserver au futur organisme qui devra être agréé en application de l’article L. 382‑2 du code de la…
Amendement n° AS453Commission des affaires sociales
Article 5
Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. 382‑2 du code de la sécurité sociale. La gouvernance du régime de sécurité sociale des…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.