Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
40 %
3 387 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 148 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
3 219 votes identiques · 148 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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176 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 079 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1792Commission des finances
Article 14
Cet amendement vise à renforcer les ressources fiscales des départements pour soutenir leur effort de financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Il affecte le produit…
Amendement n° 187 (Rect)En séance
Article 10
En commission, l’article 10 a été modifié pour permettre à une personne morale de droit français ou étranger, qui organise sur le territoire national, ou en dehors de celle-ci, des compétitions ou…
Amendement n° CD422Commission du développement durable
Après l’article 16
Amendement n° CD417Commission du développement durable
Après l’article 16
Amendement n° 84En séance
Article 10 bis A
Cet amendement propose de porter de 18 à 24 mois la durée maximale d’inscription par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d’un service contrefaisant sur la…
Amendement n° 83En séance
Après l’article 10 bis A
Cet amendement vise à remplacer aux articles L. 331-12 et L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle la référence au « droit d’exploitation audiovisuelle » des fédérations sportives et des…
Amendement n° 82En séance
Article 10
L’alinéa 3 a été supprimé par erreur en commission. Il est proposé de le rétablir tel que le Sénat l’avait adopté. Cet amendement : o permet à la société commerciale créée par la proposition de loi…
Amendement n° 81En séance
Article 10
Rédactionnel.
Amendement n° 80En séance
Article 10
Cet amendement vise à remplacer la référence au « droit d’exploitation audiovisuelle » des fédérations sportives et des organisateurs de manifestations sportives par une référence, plus large, aux…
Amendement n° 79En séance
Article 10
Le IV de l’article L. 333‑10 prévoit que l’Arcom adopte des modèles d’accord que sont notamment invités à conclure les titulaires de droit, la ligue professionnelle et toutes catégories de personnes…
Amendement n° 78En séance
Article 10
Cet amendement propose deux corrections à l’alinéa 27. La première est rédactionnelle. La seconde vise à remplacer la référence au « droit d’exploitation audiovisuelle » des fédérations sportives et…
Amendement n° 77En séance
Article 10
Rédactionnel.
Amendement n° 76En séance
Article 10
Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l’article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de…
Amendement n° AC233Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° AC232Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° AC231Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° AC230Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° AC221Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement est un amendement de précision qui vise à améliorer la rédaction du 2e alinéa du III de l’article L 333‑10 du code du sport pour prévoir que l’Arcom notifie les données…
Amendement n° AC217Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement reconnaît un pouvoir de sanction pécuniaire à l’Arcom pour lui permettre de répondre à l’absence de coopération de certains intermédiaires techniques dans la lutte contre le piratage…
Amendement n° AC216Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement est un amendement de précision qui vise à améliorer la rédaction du 2e alinéa du III de l’article L 333‑10 du code du sport pour prévoir que l’Arcom notifie les données…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.