Scrutin n° 8560Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 21Première lectureAdoptéPour 82 · Contre 14 · Abstention 0
Aucun vote enregistré
Nicolas Meizonnet
Rassemblement NationalGard, 2e circonscription
Ce que dit le registre
Scrutins publics avec un vote enregistré
23 %
1 994 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 6 566 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
Même vote que la position de son groupe
99 %
1 983 votes identiques · 11 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Ses votes, du plus récent au plus ancien
8 560 scrutins
Scrutin n° 8559Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 260 · Contre 0 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8558Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 100 · Contre 93 · Abstention 63Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8557Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 151 · Contre 102 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8556Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureRejetéPour 114 · Contre 141 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8555Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 136 · Contre 105 · Abstention 6Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8554Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30Première lectureRejetéPour 54 · Contre 205 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8553Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30Première lectureRejetéPour 56 · Contre 204 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8552Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 20Première lectureAdoptéPour 95 · Contre 1 · Abstention 43Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8551Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 19Première lectureAdoptéPour 158 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8550Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19Première lectureRejetéPour 42 · Contre 109 · Abstention 5Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8549Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19Première lectureRejetéPour 13 · Contre 110 · Abstention 25Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8548Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 65 · Contre 106 · Abstention 5Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8547Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 68 · Contre 106 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8546Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 68 · Contre 96 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8545Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 68 · Contre 97 · Abstention 4Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8544Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18Première lectureAdoptéPour 182 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8543Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 18Première lectureAdoptéPour 169 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8542Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17Première lectureAdoptéPour 105 · Contre 9 · Abstention 18Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8541Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 10Première lectureAdoptéPour 160 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8540Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10Première lectureRejetéPour 22 · Contre 131 · Abstention 6Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8539Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bisPremière lectureAdoptéPour 76 · Contre 3 · Abstention 64Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8538Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bisPremière lectureAdoptéPour 131 · Contre 1 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8537Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bisPremière lectureRejetéPour 52 · Contre 75 · Abstention 3Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8536Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bisPremière lectureRejetéPour 1 · Contre 64 · Abstention 49Aucun vote enregistré
25 sur 8 560
Amendements déposés
78 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 055 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Ce que veulent dire ces mentions
- Retiré
- Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
- Tombé
- Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
- Non soutenu
- Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
- Irrecevable
- Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
- À examiner
- Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 93En séance
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Après l’article 3 ter
L’accord entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR fait peser des inquiétudes légitimes sur la capacité de la France à préserver sa souveraineté alimentaire et à garantir une concurrence…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 92En séance
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article premier
L’interdiction générale de l’acétamipride en France, alors même qu’il demeure autorisé dans la quasi-totalité des pays producteurs, crée une situation de déséquilibre qui fragilise les filières…
À examinerLire l’amendementAmendement n° CE57Commission des affaires économiques
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article premier
L’article initial limite l’interdiction d’importation aux seuls produits ayant nécessité l’usage d’acétamipride. Cette approche, trop restrictive, ne répond pas pleinement aux enjeux de protection…
TombéLire l’amendementAmendement n° CE55Commission des affaires économiques
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article premier
L’interdiction d’importer des produits ayant été traités à l’acétamipride vise à préserver la cohérence des règles françaises : il n’est pas acceptable d’interdire l’usage d’une substance aux…
RejetéLire l’amendementAmendement n° CE47Commission des affaires économiques
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Après l’article 3
L’accord entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR fait peser des inquiétudes légitimes sur la capacité de la France à préserver sa souveraineté alimentaire et à garantir une concurrence…
RejetéLire l’amendementAmendement n° CE46Commission des affaires économiques
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article 3
La loi Duplomb répond à une partie des attentes des professionnels du monde agricole, qui y voient un outil indispensable pour enrayer le déclin du secteur. Certes, ce texte n’apporte pas toutes les…
AdoptéLire l’amendementAmendement n° CE45Commission des affaires économiques
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article 2
La loi Duplomb, plébiscitée par une très large majorité des agriculteurs français, constitue un texte fondamental pour la survie du secteur. Bien que cette proposition de loi demeure imparfaite et…
AdoptéLire l’amendementAmendement n° CE44Commission des affaires économiques
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article premier
RetiréLire l’amendementAmendement n° CE43Commission des affaires économiques
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article premier
L’interdiction de l’importation de produits ayant fait l’objet d’un traitement à l’acétamipride visait initialement à corriger une distorsion de concurrence manifeste entre les agriculteurs français…
RetiréLire l’amendementAmendement n° CE42Commission des affaires économiques
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article premier
L’interdiction générale de l’acétamipride en France, alors même qu’il demeure autorisé dans la quasi-totalité des pays producteurs, crée une situation de déséquilibre qui fragilise les filières…
RejetéLire l’amendementAmendement n° CE41Commission des affaires économiques
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article premier
RetiréLire l’amendementAmendement n° CE40Commission des affaires économiques
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article 3
RetiréLire l’amendementAmendement n° CE38Commission des affaires économiques
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article 2
RetiréLire l’amendementAmendement n° CE4Commission des affaires économiques
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Après l’article 3
RetiréLire l’amendementAmendement n° CE3Commission des affaires économiques
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article premier
RetiréLire l’amendementAmendement n° CE2Commission des affaires économiques
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Article premier
RetiréLire l’amendementAmendement n° II-CE181Commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2026
Article 49
Le présent amendement vise à supprimer le soutien financier accordé par l’État à la filière éolienne terrestre, actuellement financée par le programme 345 – Service public de l’énergie, en supprimant…
RejetéLire l’amendementAmendement n° II-CE180Commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2026
Article 49
Le présent amendement vise à supprimer le soutien financier accordé par l’État à la filière éolienne en mer, actuellement financée par le programme 345 – Service public de l’énergie, en retirant les…
RejetéLire l’amendementAmendement n° II-CE179Commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2026
Article 49
Le présent amendement vise à supprimer le soutien financier apporté par l’État à la filière photovoltaïque, financée par le programme 345 – Service public de l’énergie, en supprimant les crédits…
RejetéLire l’amendementAmendement n° I-1790En séance
Projet de loi de finances pour 2026
Après l’article 19
Le présent amendement vise à instaurer, pour les installations de production d’électricité d’origine éolienne, terrestres et maritimes, une majoration temporaire du tarif de l’imposition forfaitaire…
20 sur 78
Déclarations à la HATVP
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Intérêts et activités déclarés
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 18 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Activités professionnelles des cinq dernières années
Néant, déclaré comme tel
Activités de conseil
Néant, déclaré comme tel
Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société
- PrésidentAIMER LE GARD SERVIR LA FRANCE !de février 2023 à août 2024, conservée pendant le mandat
Participations au capital de sociétés
Néant, déclaré comme tel
Activités professionnelles du conjoint
1 activité déclarée
Fonctions bénévoles
- PrésidentAIMER LE GARD SERVIR LA FRANCE ! Parti politique enregistré auprès de la CNCCFP le 20/02/2023conservée pendant le mandat
Autres mandats et fonctions électives
- Députéde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités
2 collaborateurs déclarés
Observations
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de son mandat
- Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 18 septembre 2024Publiée le 18 juin 2025
- Modification de la situation patrimonialeDéposée le 18 septembre 2024Consultable en préfecture
- Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 4 août 2024Consultable en préfecture
- Déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 31 juillet 2024Publiée le 17 juin 2025
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.