Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
24 %
2 038 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 497 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
1 929 votes identiques · 107 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8534Ordinaire
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Scrutin n° 8533Ordinaire
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Scrutin n° 8532Ordinaire
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Scrutin n° 8531Ordinaire
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Scrutin n° 8530Ordinaire
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Scrutin n° 8529Ordinaire
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Scrutin n° 8528Ordinaire
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Scrutin n° 8527Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8525Ordinaire
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Scrutin n° 8524Ordinaire
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Scrutin n° 8523Ordinaire
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Scrutin n° 8522Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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252 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
880 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF615Commission des finances
Après l’article 26
Le présent amendement reprend une proposition de la mission d’information de la commission du développement durable sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant…
Amendement n° I-CF614Commission des finances
Après l’article 26
Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. Il…
Amendement n° I-CF613Commission des finances
Après l’article 26
Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. Il double…
Amendement n° I-CF612Commission des finances
Après l’article 26
Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. Il crée…
Amendement n° I-CF611Commission des finances
Après l’article 26
Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. Il…
Amendement n° I-CF609Commission des finances
Après l’article 26
Le présent amendement reprend une conclusion de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et de la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière. Il…
Amendement n° I-CF608Commission des finances
Après l’article 26
Depuis 2014, les communes et les intercommunalités peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant cinq ans, les parcelles converties à l’agriculture biologique. Le présent…
Amendement n° I-CF607Commission des finances
Après l’article 25
Afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national et européen, la décarbonation du transport de marchandises constitue un enjeu prioritaire. Cette transition ne pourra être menée à…
Amendement n° I-CF150Commission des finances
Article 42
L’article 22 du présent projet de loi renforce la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, acquittée par les concessionnaires d’autoroutes et les grands aéroports…
Amendement n° I-CF149Commission des finances
Après l’article 7
Le retrait-gonflement des argiles est devenu le premier enjeu financier du régime des catastrophes naturelles. Selon Géorisques, 55 % du territoire est exposé à un risque moyen à fort, soit plus de…
Amendement n° I-CF148Commission des finances
Après l’article 26
Les épisodes de sécheresse et de fortes pluies se succèdent : il devient indispensable de mieux gérer l’eau de pluie là où elle tombe. Récupérer l’eau pour les usages qui n’exigent pas d’eau potable…
Amendement n° I-CF147Commission des finances
Après l’article 15
Les espaces extérieurs des entreprises (parkings, cours, abords de bâtiments) sont très largement imperméabilisés. Les rendre à la pleine terre et les planter réduit les îlots de chaleur, améliore…
Amendement n° I-CF146Commission des finances
Après l’article 16
Les arbres et les haies sont parmi les outils les plus efficaces et les moins coûteux d’adaptation au changement climatique : ils rafraîchissent les espaces urbains, stockent du carbone, limitent le…
Amendement n° I-CF145Commission des finances
Article 2
L'article 2 soumet à l'impôt sur le revenu la moitié des indemnités journalières perçues par les personnes en affection de longue durée (ALD), aujourd'hui intégralement exonérées. Le Gouvernement…
Amendement n° I-CF143Commission des finances
Après l’article 15
En application de l’article 220 undecies A du code général des impôts, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés, et ce…
Amendement n° I-CF142Commission des finances
Article 13
Le Gouvernement justifie le suramortissement par la nécessité d’adapter les bâtiments d’élevage et de stockage au changement climatique et aux épisodes caniculaires. Pourtant, le dispositif ne…
Amendement n° I-CF141Commission des finances
Article 42
Le présent amendement est un amendement de coordination avec l’amendement créant une contribution sur les ventes de produits phytopharmaceutiques conventionnels affectée à l’Agence Bio. Depuis la loi…
Amendement n° I-CF140Commission des finances
Après l’article 13
L'Agence Bio est le seul opérateur public consacré au développement de l'agriculture biologique. Ses moyens d'intervention reposent entièrement sur des crédits budgétaires, que l'État peut réduire en…
Amendement n° I-CF139Commission des finances
Article 35
L'article 35 réserve le taux de 16,404 % aux dépenses « liées à la transition écologique », mais en renvoie entièrement la définition à un arrêté. L'exposé des motifs en limite le champ aux…
Amendement n° I-CF138Commission des finances
Article 42
Le PLF prévoit un rendement de 2 535 M€ pour les redevances des agences de l’eau, mais en plafonne l’affectation à 2 483 M€. Environ 53 M€ de redevances acquittées par les usagers de l’eau seraient…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 29 octobre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
5 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.