Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
20 %
1 684 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 851 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
1 666 votes identiques · 17 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8533Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8532Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8531Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8530Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8529Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8528Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8527Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8526Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8525Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8524Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8523Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8522Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8521Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8520Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8519Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8518Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8517Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8516Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8515Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8514Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8513Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8512Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
173 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
802 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CE756Commission des affaires économiques
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement supprime l'attribution de la présidence de la CALEOL aux maires (ou au président de l'EPCI). La présidence de la CALEOL ne confère aucune prérogative particulière dans…
Amendement n° CE755Commission des affaires économiques
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le Sénat a modifié modifié substantiellement l'équilibre de l'article 10 à deux égards: i) il supprime les conditions qui encadrent le droit de véto, ce qui fragilise considérablement le dispositif…
Amendement n° CE754Commission des affaires économiques
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel
Amendement n° CE753Commission des affaires économiques
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel
Amendement n° CE752Commission des affaires économiques
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel
Amendement n° CE751Commission des affaires économiques
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel
Amendement n° CE750Commission des affaires économiques
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le projet de loi introduit une dérogation : dès la signature d'un contrat de travaux, le logement est réputé énergétiquement décent jusqu'à la réalisation des travaux, dans la limite de 3 ans. Pour…
Amendement n° CE749Commission des affaires économiques
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
L'alinéa 12 dispose que le propriétaire doit avoir réalisé tous les travaux possibles et qu'il n'est pas tenu de réaliser des travaux impossibles en raison de contraintes juridiques ou techniques. Or…
Amendement n° CE748Commission des affaires économiques
Article 6Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
L'alinéa 17 reconnaît la valeur du DPE collectif, à condition que ce DPE collectif soit attesté par le document mentionné à l'article L. 126-31 du code de la construction. Or le DPE peut aussi être…
Amendement n° CE738Commission des affaires économiques
Article 6 bisDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement de réécriture globale apporte des améliorations substantielles à l'article 6 bis, tout en intégrant l'apport des amendements déposés par les membres de la commission. - Il crée une…
Amendement n° CE737Commission des affaires économiques
Article 4Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement revient à la condition énergétique imposée dans la version initiale du PJL : le logement doit atteindre la classe D, sans dérogation. D'une part, cette exigence permet de s'assurer que…
Amendement n° CE736Commission des affaires économiques
Article 4Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Au-delà de la question de la rénovation énergétique des bâtiments, l'électrification des modes de chauffage constitue un enjeu de souveraineté énergétique : il permet aux Français de ne pas dépendre…
Amendement n° CE735Commission des affaires économiques
Article 4Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement revient au seuil de 20 % de travaux nécessaires pour l'éligibilité au dispositif Jeanbrun. Ce seuil, prévu par le texte initial, a été supprimé par le Sénat. Ce seuil de 20 %, qui est…
Amendement n° CE734Commission des affaires économiques
Article 4Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement corrige deux difficultés : - la rédaction initiale du PJL comprenait une ambiguïté : le prix d'acquisition servant au calcul du seuil de 20 % de travaux requis était "minoré du montant…
Amendement n° CE733Commission des affaires économiques
Article 4Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Les travaux nécessaires pour être éligibles au dispositif Jeanbrun sont les travaux "définis en application du 5° du B du I de l’article 199 novovicies". Or le 5° du B du I de cet article dispose que…
Amendement n° CE732Commission des affaires économiques
Article 4Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le dispositif Jeanbrun comprend en réalité deux volets : - le Jeanbrun neuf correspond au i) du 1° de l'article 31 du CGI ; - le Jeanbrun ancien correspond au j) du même article. Or les logements…
Amendement n° CE731Commission des affaires économiques
Article 4Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement supprime une dérogation introduite par le Sénat, qui permet de bénéficier du dispositif Jeanbrun (dans l'ancien comme dans le neuf) en louant à un membre de sa famille, tant qu'il ne…
Amendement n° CE730Commission des affaires économiques
Article 5Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement propose plusieurs améliorations rédactionnelles de l’alinéa 3 de l’article 5.
Amendement n° CE722Commission des affaires économiques
Article 7Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CE721Commission des affaires économiques
Article 9Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 9 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.