Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Contre
- Position de son groupe EPR
- Contre
20 %
2 065 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 036 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 035 votes identiques · 29 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
207 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
903 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1123En séance
Article 6
Amendement n° 1122En séance
Article 6
Ce sous-amendement supprime la restriction sur la date de l'AG de travaux, dans la réécriture globale de l'alinéa 15. La rédaction du projet de loi ne précise pas par rapport à quelle date doit être…
Amendement n° 1121 (Rect)En séance
Article 5
Sous-amendement de clarification rédactionnelle.
Amendement n° 800 (Rect)En séance
Article 6
Dans la version initiale du projet de loi, la dérogation n° 5 s'appliquait quand " Tout ou partie du logement est protégé au titre des monuments historiques . " Or, la protection des monuments…
Amendement n° 799En séance
Article 6
L'alinéa 18 prévoit que le logement est considéré comme décent quand le propriétaire " justifie de la conclusion d'un contrat de travaux" et du versement d'un acompte. Dans un objectif de clarté et…
Amendement n° 797 (Rect)En séance
Article 6 bis
Amendement rédactionnel. (le "ainsi que" accentue la place des travaux d'amélioration du confort thermique dans le DPE conformément à ce qui avait été voté en commission).
Amendement n° 681En séance
Article 9
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 680En séance
Article 9
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 679En séance
Article 7
Amendement rédactionnel prenant en compte la nouvelle définition du "confort thermique" proposée à l'article 6 bis .
Amendement n° 678En séance
Article 2 bis
Amendement rédactionnel
Amendement n° 677En séance
Article 2 bis
Amendement de coordination.
Amendement n° 676En séance
Article 2
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 675En séance
Article 2
Amendement rédactionnel. Lorsqu'une autorité doit solliciter un avis sans être tenue par cet avis, la référence à l'avis est suffisante sans qu'il soit nécessaire de préciser que l'avis est "simple"…
Amendement n° 674En séance
Article 2
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 673En séance
Article 2
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 672En séance
Article premier
Amendement rédactionnel
Amendement n° 671En séance
Article premier
Amendement de précision rédactionnelle. En outre, il est proposé d'ajouter l'adaptation des quartiers et des logements aux évolutions démographiques, qui inclut l'adaptation au vieillissement mais…
Amendement n° 664En séance
Article premier
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 658En séance
Article 2
Amendement rédactionnel
Amendement n° 652En séance
Article premier
L'amendement supprime l'obligation de réserver les chantiers de renouvellement urbains prioritairement aux TPE-PME implantés dans le département où l'opération de renouvellement urbain a lieu. La…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 9 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.