Tous les députés

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la RépubliqueEure-et-Loir, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

22 %

2 110 votes enregistrés sur 9 494 scrutins pendant son mandat · 7 384 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

2 015 votes identiques · 88 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

9 494 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

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Amendements déposés

469 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

902 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 101En séance

    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

    Article 4

    Cet amendement limite la qualification de pratique commerciale trompeuse aux opérations portant sur des marchandises. Les services visés par le futur article L. 231-9 du code des douanes font déjà…

  2. Amendement n° 100En séance

    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

    Article premier

    Cet amendement supprime la mention de la suspension ou de la cessation de la relation commerciale. Le texte ne prévoit aucun régime transitoire pour les contrats en cours. Inscrite dans la loi, cette…

  3. Amendement n° 99En séance

    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

    Article premier

    L'amende encourue peut atteindre 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'opérateur, quelle que soit la part de l'activité concernée par l'infraction. Dans sa décision n° 2013-679 DC du 4…

  4. Amendement n° 98En séance

    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

    Article premier

    Cet amendement conserve la condition de connaissance du délit, qui vise l'opérateur qui « savait ou ne pouvait ignorer » le caractère prohibé du service, mais supprime l'incise qui fait apprécier…

  5. Amendement n° 97En séance

    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

    Article premier

    Cet amendement supprime la référence à la fourniture « indirecte » d'un service. Combinée aux critères retenus par plusieurs des catégories énumérées au I, qui visent déjà le service qui « concourt »…

  6. Amendement n° 96En séance

    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

    Article premier

  7. Amendement n° 95En séance

    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

    Article premier

    Cet amendement supprime l'obligation faite à tous les opérateurs économiques de mettre en place des « procédures appropriées de détermination et de contrôle de l'origine » des marchandises. Cette…

  8. Amendement n° 94En séance

    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

    Article premier

    Amendement de repli par rapport à la suppression de l'alinéa 17. La réexportation vise des marchandises non Union qui quittent le territoire douanier de l'Union sans y avoir été mises en libre…

  9. Amendement n° 93En séance

    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

    Article premier

    Cet amendement supprime le 5° du I du futur article L. 231-8, introduit en commission par l'amendement CE12, qui interdit l'exportation et la réexportation de toute marchandise à destination d'une…

  10. Amendement n° 91En séance

    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

    Article premier

    Le présent amendement supprime le 4° du I du futur article L. 231-8, qui interdit la fourniture de services de courtage, d'intermédiation, de financement, d'assurance, de transport ou de logistique…

  11. Amendement n° 90En séance

    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

    Article premier

    Cet amendement supprime la mention « y compris des services financiers » dans la définition de l'opérateur économique. Cette précision inclut expressément l'ensemble des établissements de crédit…

  12. Amendement n° 89En séance

    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

    Article premier

    Cet amendement supprime la définition du « code postal ». Dans le texte adopté par la commission, la définition de la « colonie israélienne » ne renvoie plus aux codes postaux. Cette notion n’est pas…

  13. Amendement n° 67En séance

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Titre du texte

    Cet amendement vise à donner à cette proposition de loi un titre fidèle à ses conséquences concrètes pour les locataires. Fixer administrativement un loyer en dessous du prix du marché ne crée pas un…

  14. Amendement n° 66En séance

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Titre du texte

    Cet amendement vise à donner à cette proposition de loi un titre fidèle à ses effets réels. Sous couvert de « confiance » et d'« équilibre », ce texte prolonge et durcit l'encadrement des loyers…

  15. Amendement n° 65En séance

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Article premier

    Le présent amendement empêche qu’une contestation du complément de loyer soit soulevée pour la première fois dans le cadre d’une procédure engagée par le bailleur en raison d’impayés. Le locataire…

  16. Amendement n° 64En séance

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Article premier

    Le présent amendement de repli maintient à trois mois, au lieu de le porter à un an comme le propose le Sénat, le délai dont dispose le locataire pour saisir la commission départementale de…

  17. Amendement n° 63En séance

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Article premier

    Le présent amendement supprime la procédure spéciale permettant au locataire de contester le complément de loyer devant la commission départementale de conciliation puis devant le juge. Le complément…

  18. Amendement n° 62En séance

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Article premier

    Le présent amendement supprime l’interdiction absolue d’appliquer un complément de loyer à un logement classé F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique. Cette interdiction, introduite…

  19. Amendement n° 60En séance

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Article premier

    Le présent amendement supprime la compétence de la commission départementale de conciliation pour connaître des litiges relatifs à l’action en diminution du loyer prévue au A du III de l’article 140…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 28 avril 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Ministre délégué chargé du logementGouvernementde février 2024 à septembre 2024
    • Ministre de la fonction publique de la simplification et de la transformation de l'action publiqueGouvernementde septembre 2024 à décembre 2024
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • PrésidentLe Parti de la Libertédepuis janvier 2026, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • AMD (Advanced Micro Devices)
    • Intuitive Surgical
    • IONQ
    • REDDIT RG-A
    Afficher les 17 lignes suivantes
    • Salesforce
    • SEA SP ADR-A
    • SERVICENOW
    • SONY GRP SP ADR
    • UBER TECH
    • VISA RG-A
    • Air Liquide
    • Airbus
    • ESSILORLUXOTTICA
    • MEDINCELL
    • PUBLICIS GROUPE
    • SAFRAN
    • SANOFI
    • SARTORIUS STEDIM BIOTECH
    • TELEPERFORMANCE
    • ZSCALER
    • ROBLOX RG-A
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    Néant, déclaré comme tel

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    • Texte non publié par la HATVP
    • Texte non publié par la HATVP

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.