Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
9 %
777 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 758 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
90 %
654 votes identiques · 75 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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348 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 323 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1178Commission des finances
Article 39
Cet amendement préserve l’attribution annuelle de 904 080 euros à la collectivité de Corse au titre de la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage. Il constitue un repli par rapport…
Amendement n° I-CF1177Commission des finances
Article 39
Cet amendement maintient la fraction d’accise attribuée aux régions et à la collectivité de Corse pour neutraliser l’impact financier de la réforme de l’apprentissage. La suppression proposée…
Amendement n° I-CF1176Commission des finances
Article 37
Cet amendement exclut la dotation de continuité territoriale de l’assiette utilisée pour calculer la contribution budgétaire de la collectivité de Corse. Cette dotation est un concours individualisé…
Amendement n° I-CF1175Commission des finances
Article 37
Cet amendement exonère la collectivité de Corse, les communes corses et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la contribution progressive à l’effort…
Amendement n° I-CF1174Commission des finances
Article 35
Cet amendement maintient le taux de FCTVA de 16,404 % pour les investissements des collectivités corses dans les équipements scolaires, sanitaires, de lutte contre les incendies et…
Amendement n° I-CF1173Commission des finances
Article 35
Cet amendement supprime la baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée proposée à l’article 35. Pour les dépenses qui ne relèvent pas des catégories protégées par le…
Amendement n° I-CF1172Commission des finances
Article 21
Cet amendement étend aux personnes ayant leur résidence habituelle en Corse le tarif de solidarité de 2,63 euros proposé pour les résidents ultramarins. Il concerne les liaisons régulières entre la…
Amendement n° I-CF1171Commission des finances
Article 21
Cet amendement exonère du tarif de solidarité les vols réguliers entre la Corse et la France continentale, dans les deux sens, pour les services de la catégorie normale. Il vise à réduire le coût des…
Amendement n° I-CF1170Commission des finances
Après l’article 11
Cet amendement transpose au crédit d’impôt pour investissements en Corse le mécanisme de mobilisation d’une créance future prévu à l’article 199 ter U du code général des impôts pour le crédit…
Amendement n° I-CF1169Commission des finances
Article 41
Cet amendement vise à maintenir, pour 2027, le prélèvement sur les recettes de l’État de 62 millions d’euros au profit de la collectivité de Corse au titre de la non-indexation de la dotation de…
Amendement n° I-CF1168Commission des finances
Après l’article 15
L’objet de cet amendement est de renforcer les incitations à investir dans la petite hydraulique dans les zones non interconnectées, avec l’objectif suivant : limiter plus efficacement et plus…
Amendement n° I-CF1167Commission des finances
Après l’article 15
Amendement n° I-CF1166Commission des finances
Après l’article 11
Cet amendement vise à permettre l’harmonisation des critères d’éligibilité des investissements ouvrant droit au CIIC, faisant actuellement l’objet d’un durcissement de la part de l’administration…
Amendement n° I-CF1165Commission des finances
Après l’article 11
Cet amendement a pour objectif de lever le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) destinée à la Corse. Depuis 2009, l’article L. 4425-26 du code général des collectivités territoriales…
Amendement n° 20En séance
Article unique
Cet amendement de repli vise à compléter la référence aux intérêts propres de la Corse en tenant compte de son relief montagneux. Dans son avis, le Conseil d’État a proposé que le futur article 72-5…
Amendement n° 19En séance
Article unique
Cet amendement vise à garantir l’effectivité du pouvoir normatif reconnu à la Collectivité de Corse. Le projet de loi constitutionnelle prévoit que la Collectivité de Corse pourra être habilitée à…
Amendement n° 18En séance
Article unique
Cet amendement vise à garantir l’effectivité du pouvoir normatif reconnu à la Collectivité de Corse. Le projet de loi constitutionnelle prévoit que la Collectivité de Corse pourra être habilitée à…
Amendement n° 16En séance
Article unique
Cet amendement vise à créer, dans la Constitution, un titre spécifique consacré à la Corse. Le projet de loi constitutionnelle prévoit d’insérer le statut d’autonomie de la Corse dans un nouvel…
Amendement n° 15En séance
Article unique
Cet amendement vise à garantir l’effectivité financière du futur statut d’autonomie de la Corse. L’article 72-2 de la Constitution prévoit le principe de compensation financière des transferts…
Amendement n° 14En séance
Article unique
Cet amendement vise à substituer à la notion de « communauté » celle de « peuple corse, composante du peuple français ». Cette rédaction ne relève ni de la surenchère politique, ni d’une innovation…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 20 mai 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.