Scrutin n° 3435Ordinaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loiAmendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7Première lectureAucun vote enregistré
14 %
391 votes enregistrés sur 2 823 scrutins pendant son mandat · 2 432 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
369 votes identiques · 18 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
2 823 scrutins
Scrutin n° 3435Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3434Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3433Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3432Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3431Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3430Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3429Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3428Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3427Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3426Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3425Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3424Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3423Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3422Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3421Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3420Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3419Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3418Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3417Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3416Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3415Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3414Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3413Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3412Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 3411Ordinaire
Aucun vote enregistré
21 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
213 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-CF1207Commission des finances
Article 49
Le présent amendement vise à flécher, au sein de l’action 02 « Aménagement du territoire et ingénierie territoriale » du programme 112, une enveloppe spécifique de 1 200 000 € en faveur du Groupement…
Amendement n° I-3505En séance
Après l’article 35
La dotation de continuité territoriale (DCT), prévue à l’article L. 4425-26 du code général des collectivités territoriales, constitue le principal concours de l’État à la Collectivité de Corse pour…
Amendement n° I-3504En séance
Article 21
Le présent amendement vise à porter de 20 % à 35 % la réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux déchets enfouis en Corse, prévue par le projet de loi de…
Amendement n° I-CF1207Commission des finances
Article 21
Le présent amendement vise à porter de 20 % à 35 % la réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux déchets enfouis en Corse, prévue par le projet de loi de…
Amendement n° 654En séance
Après l’article 21
Les systèmes électriques des zones insulaires non interconnectées au réseau électrique métropolitain français (ZNI) sont fragiles, extrêmement couteux (leur production électrique est cinq fois plus…
Amendement n° 2446En séance
Après l’article 2
Amendement n° 1971En séance
Après l’article 27
Amendement n° 1961En séance
Après l’article 20
Amendement n° 1959En séance
Après l’article 20
Amendement n° 1955En séance
Après l’article 20
Amendement n° 910En séance
Article 14
En l'état du droit, les déclarations faites par la personne avant qu'elles ne manifestent la volonté de collaborer avec la justice ne sont pas prises en compte pour évaluer la possibilité de lui…
Amendement n° 905En séance
Article 9
Le présent amendement vise à inscrire deux notions clés et cumulatives dans la définition d’une organisation criminelle, permettant de mieux identifier ce type de criminalité : le pouvoir…
Amendement n° 901En séance
Article 9
Le présent amendement vise à inclure, dans la définition du crime organisé prévue dans le nouvel article 450-1-1 du code pénal, les principaux moyens par lesquels le crime organisé pénètre l’économie…
Amendement n° 897En séance
Article 9
Aujourd’hui, il n'existe ni dans le code de procédure pénale ni dans le code pénal de définition de la criminalité organisée. L’arsenal judiciaire n’est donc pas en mesure de prendre en compte ce qui…
Amendement n° CL505Commission des lois
Article 14
Le présent amendement propose de modifier l’article 132-78 du code pénal afin de remplacer l’appellation « collaborateur de justice » par « coopérateur de justice », pour désigner les personnes…
Amendement n° CL504Commission des lois
Article 14
La personne qui prend la décision de coopérer avec la justice, consciente des risques considérables qu'elle et ses proches encourent, doit bénéficier d'une garantie claire sur la prise en compte de…
Amendement n° CL502Commission des lois
Article 14
En devenant coopérateur de justice, l’individu prend des risques considérables, non seulement pour sa propre sécurité, mais également pour celle de sa famille et de ses proches. En fournissant des…
Amendement n° CL501Commission des lois
Article 4 bis A
Amendement de coordination. Le Sénat a complété l’article L. 321-6 du Code pénal en instaurant la confiscation obligatoire « des biens dont le propriétaire ne peut justifier de l’origine et qui, pour…
Amendement n° CL500Commission des lois
Article 4
Le présent amendement vise à compléter l’article 4, qui prévoit la confiscation obligatoire des biens en cas de délit de non-justification des ressources (L. 321-6 du Code pénal), en rendant…
Amendement n° CL499Commission des lois
Article 9
Le présent amendement vise à inclure, dans la définition du crime organisé prévue dans le nouvel article 450-1-1 du code pénal, les principaux moyens par lesquels le crime organisé pénètre l’économie…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.