Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
4 %
442 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 9 659 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
82 %
349 votes identiques · 76 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10079Ordinaire
Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
480 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
2 592 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CF79Commission des finances
Article 1
Le présent amendement vise à revenir sur la diminution de 25 millions d’euros du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TA-CVAE) affectée à CCI…
Amendement n° II-2372En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les titres de…
Amendement n° II-2371En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. Il intervient dans un contexte…
Amendement n° II-2370En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l’ESS. Par leur modèle économique tourné vers l’intérêt général, les acteurs de la transition juste…
Amendement n° II-2369En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à abonder de 20 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés au développement et à l’accompagnement de l’ESS. L’adoption d’une…
Amendement n° II-2368En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à renforcer les moyens RH de l’INSEE en vue de créer un « compte satellite » de l’économie sociale et solidaire (ESS), c’est-à-dire un outil statistique qui permet d’identifier…
Amendement n° II-639En séance
Article 58
Cet amendement vise à accélérer la mise en œuvre du plan de transformation et d’investissement pour la Corse (PTIC), pour lequel l’État s’est engagé à mobiliser près de 500 millions d’euros d’ici…
Amendement n° II-CF2674Commission des finances
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) de 10 millions d’euros. L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles…
Amendement n° II-CF2673Commission des finances
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à créer un fonds d’investissement dédié à la reprise d’entreprise par les salariés doté de 20 millions d'euros. Il s’inscrit dans la continuité des travaux parlementaires récents…
Amendement n° II-CF1800Commission des finances
Article 77
L’article 77 prônant la suppression de la dotation annuelle de l’Etat au titre du cofinancement du Feader de mesures confiées aux régions de 2023 à 2027 se propose de mettre un terme prématuré à…
Amendement n° II-CF1571Commission des finances
Article 58
Amendement n° II-CE286Commission des affaires économiques
Article 58
Amendement n° I-3274En séance
Article 56
Le présent amendement reprend l’objectif de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique. Il permet au ministre chargé des…
Amendement n° I-3273En séance
Article 54
Cet amendement vise à supprimer l’article 54, qui instaure des droits d’inscription annuels de 270 euros en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et de 178 euros dans les autres formations…
Amendement n° I-3264En séance
Article 42
Cet amendement vise à distinguer dans le tableau figurant à l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA) acquittée par les « artisans »…
Amendement n° I-3259En séance
Après l’article 41
Amendement n° I-3228En séance
Article 17
Le présent amendement propose de remplacer, pour les rachats réalisés à compter du 1 er janvier 2027, la taxe sur les réductions de capital par une taxe directement assise sur les achats par les…
Amendement n° I-3225En séance
Après l’article 15
Le présent amendement propose de porter de 3 % à 6 % le taux de la taxe sur certains services numériques. Cette taxe concerne les recettes des services d’intermédiation numérique et de publicité…
Amendement n° I-3223En séance
Après l’article 15
Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) a démontré son efficacité. Depuis plus de vingt ans, ce dispositif fiscal accompagne et soutient les TPE et PME implantées…
Amendement n° I-3216En séance
Article 14
Le présent amendement vise à étendre aux entreprises implantées en Corse le dispositif de dégrèvement fiscal prévu par le présent article en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 21 août 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
1 collaborateur déclaré
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.