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Tous les députés

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la RépubliqueCher, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

25 %

2 167 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 368 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

2 112 votes identiques · 53 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

135 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 001 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 362En séance

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    Article 7

    Dans des dossiers d'instruction souvent volumineux et techniques, six mois correspondent à la réalité du travail de l'avocat pour identifier les éventuelles irrégularités procédurales. Les ramener à…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 343En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Les décisions sur les changements d'actionnariat de clubs professionnels doivent rester du seul ressort des organes de contrôle de gestion indépendants, qui peuvent déjà solliciter l'avis des…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 342En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Les décisions sur les investissements étrangers dans les clubs doivent rester du seul ressort des organes de contrôle de gestion indépendants. Ces derniers peuvent déjà échanger avec tout service de…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 341En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Les organes de contrôle de gestion (art. L. 132-2 du code du sport) ont une mission exclusivement financière et sont composés d'experts en finance, économie et droit. Leur confier l'évaluation des…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 340En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Supporter une équipe avec assiduité ne confère pas le droit de participer à la gestion de la discipline. Accorder ce rôle aux associations de supporters soulèverait de complexes questions de…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 163En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 162En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 161En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 160En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 159En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 158En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 157En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 156En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 155En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 154En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 149 (Rect)En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 9

    Fixer dans la loi un plafond de masse salariale à 65 % de façon uniforme s'immisce dans la réglementation propre à chaque discipline. Ces modalités sont déjà fixées par la réglementation interne de…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 133En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 7

    Il ne revient ni à la fédération ni à la loi de fixer l'écart maximal de distribution des revenus entre clubs. Chaque ligue a ses propres contraintes et stratégies de développement, et cette…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 132En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 5

    La commercialisation des droits audiovisuels est un processus complexe qui exige une stricte confidentialité dans sa phase préparatoire. Y intégrer les supporters poserait des problèmes insolubles de…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 130En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 5

    Imposer une multiplication de lots à toutes les disciplines, sans tenir compte de leurs spécificités, vide de sa substance la possibilité du lot unique que la PPL entend renforcer. Un diffuseur…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 129En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 5

    Imposer un match en clair par journée de championnat ne correspond pas à la réalité du marché : aucune chaîne en clair ne se positionne aujourd'hui pour acheter des matchs de championnat de football…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 15 avril 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Chef de cabinet adjoint chargé de missionMinistère de l'économie de l'industrie et du numériquede septembre 2014 à août 2016
    • Directeur de cabinet du MaireVille de Cosne Cours sur Loirede avril 2011 à mars 2014
    • Conseiller au développement économique et à l'engagementMinistre de la ville de la jeunesse et des sportsde novembre 2016 à mai 2017

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • membre du conseil d'administrationANEV (Association nationale des élus de la vigne et du vinde septembre 2018 à décembre 2024, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    • crédit agricole

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    • Membre ancien président fondateur."Laïcité 18 action laïque dans la cité" association loi 1901 destiné à défendre et promouvoir la laïcité en conformité avec la loi du 9 décembre 1905

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Députéde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.