Tous les députés

Bertrand Bouyx

Horizons & IndépendantsCalvados, 5e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

29 %

2 451 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 084 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

97 %

2 325 votes identiques · 84 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

132 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

814 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° CS805Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 11

    La victimisation secondaire désigne le préjudice supplémentaire subi par une victime du fait de comportements, pratiques ou modalités de prise en charge susceptibles d’aggraver ou de prolonger les…

  2. Amendement n° CS804Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 13

    Cet amendement vise à compléter la définition du contrôle coercitif issue de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles, en prenant en compte…

  3. Amendement n° CS803Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 32

    Les violences faites aux enfants appellent une réponse coordonnée, à la hauteur de la gravité des faits et des besoins particuliers des mineurs victimes ou témoins. Depuis près de trente ans, les…

  4. Amendement n° CS802Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 41

    Les violences sexistes et sexuelles constituent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs et peuvent survenir dans l’ensemble des secteurs professionnels. Certaines situations de…

  5. Amendement n° CS801Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 44

  6. Amendement n° CS800Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 44

  7. Amendement n° CS799Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 44

    La présente proposition de loi entend apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et renforcer, dans l’ensemble des secteurs…

  8. Amendement n° CS798Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 47

    Le présent amendement vise à faire de la protection de la victime et du mineur le principe directeur de l’intervention des professionnels de santé. Il précise que, lorsqu’un professionnel suspecte ou…

  9. Amendement n° 450En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 19

  10. Amendement n° 449En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 18

  11. Amendement n° 448En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 18

  12. Amendement n° 447En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 15

  13. Amendement n° 445En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 12 bis

    Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui transfère automatiquement à l’autorité administrative compétente la décision d’attribution d’un bien rétrocédé par une Safer dès lors qu’un…

  14. Amendement n° 444En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 11

  15. Amendement n° 443En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 11

    Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des mesures de protection des personnes riveraines des parcelles agricoles exposées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. D’une part…

  16. Amendement n° 442En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 10

  17. Amendement n° 441En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 10

    Cet amendement de repli vise à renforcer l’effectivité des mesures de compensation en prévoyant qu’elles fassent l’objet d’un avis simple de la commission départementale de la préservation des…

  18. Amendement n° 440En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 10

    Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des mesures de compensation en prévoyant qu’elles soient mises en œuvre, lorsqu’elles concernent des terres agricoles, sur des terrains incultes…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 16 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • membre du conseil administration et conférencierCercle Condorcet Voltaire D'Holbach de Normandie. Cercle de réflexion philosophiquede janvier 2019 à décembre 2024, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • ORANGE
    • ATARI REGPT
  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    • Réserviste citoyenGendarmerie Nationaleconservée pendant le mandat
  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Députéde juin 2022 à décembre 2022
    • Députéde janvier 2023 à décembre 2023
    • Députéde janvier 2024 à juin 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.