Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
29 %
2 451 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 084 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
2 325 votes identiques · 84 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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Aucun vote enregistré
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132 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
814 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CS805Commission spéciale
Après l’article 11
La victimisation secondaire désigne le préjudice supplémentaire subi par une victime du fait de comportements, pratiques ou modalités de prise en charge susceptibles d’aggraver ou de prolonger les…
Amendement n° CS804Commission spéciale
Après l’article 13
Cet amendement vise à compléter la définition du contrôle coercitif issue de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles, en prenant en compte…
Amendement n° CS803Commission spéciale
Après l’article 32
Les violences faites aux enfants appellent une réponse coordonnée, à la hauteur de la gravité des faits et des besoins particuliers des mineurs victimes ou témoins. Depuis près de trente ans, les…
Amendement n° CS802Commission spéciale
Article 41
Les violences sexistes et sexuelles constituent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs et peuvent survenir dans l’ensemble des secteurs professionnels. Certaines situations de…
Amendement n° CS801Commission spéciale
Après l’article 44
Amendement n° CS800Commission spéciale
Après l’article 44
Amendement n° CS799Commission spéciale
Après l’article 44
La présente proposition de loi entend apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et renforcer, dans l’ensemble des secteurs…
Amendement n° CS798Commission spéciale
Article 47
Le présent amendement vise à faire de la protection de la victime et du mineur le principe directeur de l’intervention des professionnels de santé. Il précise que, lorsqu’un professionnel suspecte ou…
Amendement n° 450En séance
Après l’article 19
Amendement n° 449En séance
Après l’article 18
Amendement n° 448En séance
Après l’article 18
Amendement n° 447En séance
Après l’article 15
Amendement n° 446En séance
Article 15
Amendement n° 445En séance
Article 12 bis
Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui transfère automatiquement à l’autorité administrative compétente la décision d’attribution d’un bien rétrocédé par une Safer dès lors qu’un…
Amendement n° 444En séance
Après l’article 11
Amendement n° 443En séance
Article 11
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des mesures de protection des personnes riveraines des parcelles agricoles exposées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. D’une part…
Amendement n° 442En séance
Après l’article 10
Amendement n° 441En séance
Article 10
Cet amendement de repli vise à renforcer l’effectivité des mesures de compensation en prévoyant qu’elles fassent l’objet d’un avis simple de la commission départementale de la préservation des…
Amendement n° 440En séance
Article 10
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des mesures de compensation en prévoyant qu’elles soient mises en œuvre, lorsqu’elles concernent des terres agricoles, sur des terrains incultes…
Amendement n° 439En séance
Article 9
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 16 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.