Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
9 %
937 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 9 164 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
89 %
826 votes identiques · 105 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10099Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10098Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10097Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10096Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10095Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10094Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10093Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10092Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10091Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10090Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10089Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10088Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10087Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10086Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10085Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10084Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10083Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10082Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10081Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10080Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10079Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10078Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
223 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
3 037 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-1051En séance
Article 58
Le présent amendement vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en réaffectant 30,69 millions d’euros en autorisations d’engagement et en…
Amendement n° II-1050En séance
Article 58
Le présent amendement vise à rétablir, à hauteur de 15 millions d’euros, le financement des Entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) dans le cadre du projet de loi de finances pour…
Amendement n° II-1048En séance
Après l’article 83
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) a été instituée afin de compenser les pertes de recettes résultant de la suppression de la taxe professionnelle. Au fil…
Amendement n° II-1034En séance
Après l’article 78
Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 l’exonération de cotisations sociales patronales attachée au dispositif des bassins d’emploi à redynamiser (BER). Le dispositif BER a été…
Amendement n° II-1033En séance
Après l’article 78
Cet amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif des bassins d’emploi à redynamiser (BER), afin de maintenir cet outil essentiel au développement économique de la Vallée de la…
Amendement n° II-1031En séance
Après l’article 88
Cet amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif des bassins d’emploi à redynamiser (BER), afin de maintenir cet outil essentiel au développement économique de la Vallée de la…
Amendement n° II-1029En séance
Après l’article 88
Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 l’exonération de cotisations sociales patronales attachée au dispositif des bassins d’emploi à redynamiser (BER). Le dispositif BER a été…
Amendement n° II-1028En séance
Article 60
En une quinzaine d’années, les ralentisseurs se sont répandus dans la quasi-totalité des communes de France. Initialement marginaux, ces équipements sont apparus comme l’outil adéquat pour inciter…
Amendement n° II-1027En séance
Article 60
La loi de finances pour l'année 2027 (programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière») prévoit de maintenir et de moderniser le parc de radars existants avec un objectif de 4 290…
Amendement n° 2405En séance
Après l’article 4
Cet amendement vise à rétablir le bénéfice de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’emploi d’une aide à domicile à compter de l’âge de 70 ans. Le décret n° 2026‑261 du 8…
Amendement n° 2402En séance
Après l’article 4
Amendement n° II-345En séance
Article 76
L’article 76 du présent projet de loi de finances prévoit de supprimer l'envoi postal des bulletins de vote de chaque candidat pour les élections législatives, en privilégiant leur mise à disposition…
Amendement n° II-CF1952Commission des finances
Article 76
L’article 76 du présent projet de loi de finances prévoit de supprimer l’envoi postal des bulletins de vote de chaque candidat pour les élections législatives, en privilégiant leur mise à disposition…
Amendement n° II-201En séance
Après l’article 77
Le présent amendement vise à relever de 15 000 à 25 000 euros le plafond du régime micro-foncier applicable aux contribuables percevant exclusivement des revenus fonciers issus de propriétés non…
Amendement n° II-CF147Commission des finances
Après l’article 77
Amendement n° II-CE152Commission des affaires économiques
Après l’article 68
Le présent amendement vise à relever de 15 000 à 25 000 euros le plafond du régime micro-foncier applicable aux contribuables percevant exclusivement des revenus fonciers issus de propriétés non…
Amendement n° I-2615En séance
Après l’article 15
L’installation de bornes sur site représente un investissement important pour les entreprises, alors même qu’elle permet de maîtriser les coûts de recharge et d’exploitation des véhicules…
Amendement n° I-2612En séance
Après l’article 25
En l’état du droit, le seuil d’assujettissement à la taxe est fixé à 100 véhicules, toutes catégories de véhicules taxables confondues. Le présent amendement vise à distinguer les véhicules de…
Amendement n° I-2607En séance
Après l’article 25
En l’état du droit, la taxe annuelle incitative (TAI) s’applique selon un seuil et une trajectoire d’électrification communs aux véhicules légers taxables, sans distinction suffisante entre véhicules…
Amendement n° I-2601En séance
Après l’article 3
L’article 200 quindecies du code général des impôts conditionne le bénéfice du crédit d’impôt DEFI Acquisition à une superficie minimale de 4 hectares après acquisition. Ce seuil pénalise les petits…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 21 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.