Tous les députés

Fabrice Brun

Droite RépublicaineArdèche, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

7 %

558 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 977 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

87 %

486 votes identiques · 70 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

358 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 557 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° CD56Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Après l’article 3

  2. Amendement n° 364En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 14

    Le présent article répond au besoin identifié par les éleveurs de simplifier les procédures pour les éleveurs afin de défendre leurs troupeaux contre la prédation du loup. En effet, depuis de…

  3. Amendement n° 363En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 14

    Cet amendement inspiré de la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup. Cet amendement propose de…

  4. Amendement n° 362En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 6

    L’agriculture est reconnue par l’article L. 1 A du code rural comme un intérêt général majeur et un élément essentiel du potentiel productif de la Nation. Or, les décisions prises dans le cadre des…

  5. Amendement n° 361En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5

    Le présent amendement vise à adapter le III de l’article 5 du projet de loi afin de garantir la continuité juridique des prélèvements agricoles en cas d’annulation contentieuse d’une autorisation…

  6. Amendement n° 360 (Rect)En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5

    Le présent amendement propose de supprimer le 1° de l’’article 5 II, qui complexifie inutilement le cadre applicable aux organismes uniques de gestion collective (OUGC) et s’écarte de l’objectif de…

  7. Amendement n° 359En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5

    L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) et à sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs. Or, il existe des territoires…

  8. Amendement n° 358En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Avant l’article 5

    L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du…

  9. Amendement n° 357En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Avant l’article premier

    Amendement rédactionnel

  10. Amendement n° CD505Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5

    L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) et à sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs. Or, il existe des territoires…

  11. Amendement n° CD502Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5

    L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) et à sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs. Or, il existe des territoires…

  12. Amendement n° CD368Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5

  13. Amendement n° CD179Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 14

    Cet amendement inspiré de la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup. Cet amendement propose de…

  14. Amendement n° CD176Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 14

    Le présent amendement vise à inscrire dans la loi la prise en compte du seuil de viabilité de l’espèce définit par le Plan National d’Actions sur le loup (PNA) dans le calcul du nombre de spécimens…

  15. Amendement n° CD175Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 6

    La montagne constitue une réserve stratégique d’eau douce stockée sous forme de neige puis restituée aux saisons chaudes, alimentant les territoires en aval. Cette ressource est indispensable à l’eau…

  16. Amendement n° CD174Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 5

    L’abreuvement des animaux d’élevage au pâturage est un sujet de préoccupation constant, notamment à cause des contrastes de température et des déficits de précipitation de plus en plus fréquents en…

  17. Amendement n° CD173Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 9

  18. Amendement n° CD172Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 9

    L’agrivoltaïsme, tel que défini par l’article L. 314-36 du Code de l’énergie, est une installation « réversible » (c’est-à-dire qu’elle peut être démontée facilement), temporaire et limitée à 40 ans…

  19. Amendement n° CD171Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 9

    Le présent amendement vise à améliorer l’efficacité du mécanisme de sanction créer par l’article 9 en cas de manquement à une obligation de réalisation de l’étude préalable ou de mise en œuvre des…

  20. Amendement n° CD170Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 7

    Malgré des cartographies très incertaine des zones humides effectives, les porteurs de projets doivent payer des expertises supplémentaires coûteuses pour démontrer que leur projet n’est pas situé…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 juillet 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Président de la SAS Rouge RaisinSAS Rouge Raisinde mai 2019 à juin 2024, conservée pendant le mandat
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • membrecomité syndical du parc naturel régional des monts d'ardèchede septembre 2021 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • membrecomité syndical du syndicat mixte de l'espace de restitution de la caverne du pont d'arcde septembre 2021 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • membreconseil d'administration de l'institut de formation en soins infirmiers CH Aubenasde septembre 2021 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • membreconseil d'administration de l'institut de formation d'aides soignants CH ardèche méridionalede septembre 2021 à juin 2024, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • sas rouge raisin
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    • convivialité autour du footballassociation les copains d'abord
    • solidarité / handicapEn marche avec Maelys
  7. Autres mandats et fonctions électives

    • conseiller régionalde juin 2021 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • députéde juin 2022 à juin 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.