Scrutin n° 8560Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 21Première lecture- Son vote
- Pour
- Position de son groupe EPR
- Pour
39 %
896 votes enregistrés sur 2 276 scrutins pendant son mandat · 1 380 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
874 votes identiques · 22 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
2 276 scrutins
Scrutin n° 8560Ordinaire
Scrutin n° 8559Ordinaire
Scrutin n° 8558Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8557Ordinaire
Scrutin n° 8556Ordinaire
Scrutin n° 8555Ordinaire
Scrutin n° 8554Ordinaire
Scrutin n° 8553Ordinaire
Scrutin n° 8552Ordinaire
Scrutin n° 8551Ordinaire
Scrutin n° 8550Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8549Ordinaire
Scrutin n° 8548Ordinaire
Scrutin n° 8547Ordinaire
Scrutin n° 8546Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8545Ordinaire
Scrutin n° 8544Ordinaire
Scrutin n° 8543Ordinaire
Scrutin n° 8542Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8541Ordinaire
Scrutin n° 8540Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8539Ordinaire
Scrutin n° 8538Ordinaire
Scrutin n° 8537Ordinaire
Scrutin n° 8536Ordinaire
46 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
302 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 169En séance
Article 29
Cet amendement ajoute à la liste des circonstances aggravantes les cas où l’auteur des faits a un lien de parenté avec la victime, ou en est le supérieur hiérarchique. Ces circonstances traduisent un…
Amendement n° 168En séance
Article 24
Cet amendement étend la liste des circonstances aggravantes au cas où l’auteur dispose d’un lien de parenté avec la victime, ou en est le supérieur hiérarchique. Ces situations ne relèvent pas d’une…
Amendement n° 167En séance
Article 22
Cet amendement vise à compléter la liste des peines alourdies en ajoutant deux circonstances aggravantes supplémentaires : le fait que l’auteur des faits ait un lien de parenté avec la victime, ou…
Amendement n° 1221En séance
Article 5
Cet amendement vise à étendre l’interdiction d’intervenir dans un établissement scolaire (public ou privé), déjà applicable aux personnes inscrites au FIJAISV ou au FIJAIT, aux bénévoles qui…
Amendement n° 738En séance
Article 11
Le présent amendement vise à supprimer la disposition relative à la période de sûreté, au profit de la disposition plus large prévue à l’article 11 ter. Le quatrième alinéa prévoit en effet, en cas…
Amendement n° 737En séance
Article 10
Au regard de la suppression des termes « si la nature des faits le justifie », il n’existe plus aucune exception à l’accomplissement de l’audition de la victime sans délai en l’état du texte. Or…
Amendement n° 736En séance
Article 5
Cet amendement vise à étendre l'interdiction d'intervenir dans un établissement scolaire (public ou privé), déjà applicable aux personnes inscrites au FIJAISV ou au FIJAIT, aux bénévoles qui…
Amendement n° 733En séance
Article 7
Amendement n° 732En séance
Article 7
Amendement n° 731En séance
Article premier
Ce présent amendement a pour objet de définir dans un alinéa ad hoc les modalités de définition du projet de vie par soucis de clarté et de compréhension de la norme. Il supprime en outre le renvoi…
Amendement n° 642En séance
Après l’article 7
Les parcours des enfants protégés demeurent marqués par une forte fragmentation des informations entre les services sociaux, les juridictions, les établissements de santé et les établissements…
Amendement n° 638 (Rect)En séance
Article 4
Le présent amendement vise à permettre aux assistants familiaux de continuer à exercer au-delà de 70 ans. Actuellement, il leur est possible de prolonger l’accueil d’un enfant au-delà de l’âge de 67…
Amendement n° CS1286Commission spéciale
Article 14
Le présent amendement apporte deux précisions garantissant l’effectivité de cette obligation. D’une part, il précise que l’information couvre également les personnes intervenant à titre occasionnel…
Amendement n° CS1200Commission spéciale
Article 11
En l’état du droit, la période de sûreté applicable aux crimes prévus à l’article 222-26 du code pénal demeure toutefois celle du droit commun des deux premiers alinéas de l’article 132-23 : dix-huit…
Amendement n° CS1199Commission spéciale
Article 14
Le présent amendement apporte deux précisions garantissant l’effectivité de cette obligation. D’une part, il précise que l’information couvre également les personnes intervenant à titre occasionnel…
Amendement n° CS1198Commission spéciale
Article 13
Dans son avis du 25 juin 2026, le Conseil d’État observe qu’il n’est pas en mesure de s’assurer que le dispositif de l’article 13 garantit le contrôle des antécédents judiciaires de l’ensemble des…
Amendement n° CS1197Commission spéciale
Article 11
L’article 11 porte à la réclusion criminelle à perpétuité la peine encourue lorsque le viol est commis sur un mineur de quinze ans et en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres…
Amendement n° CS1196Commission spéciale
Article 10
L’article 10 impose que le suspect identifié soit entendu dans un délai de trois mois, sauf impossibilité ou nécessités de l’enquête ou de l’instruction. Cette exception, formulée de manière ouverte…
Amendement n° CS1195Commission spéciale
Article 10
L’article 10 crée une obligation d’information du plaignant sur l’état d’avancement de l’enquête à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du dépôt de plainte. Le texte ne prévoit toutefois…
Amendement n° CS801Commission spéciale
Après l’article 9
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.