Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
25 %
1 985 votes enregistrés sur 7 928 scrutins pendant son mandat · 5 943 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
1 941 votes identiques · 35 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
7 928 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8533Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8532Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8531Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8530Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8529Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8528Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8527Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8526Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8525Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8524Ordinaire
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Scrutin n° 8523Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8522Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8521Ordinaire
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Scrutin n° 8520Ordinaire
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Scrutin n° 8519Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8518Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8517Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8516Ordinaire
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Scrutin n° 8515Ordinaire
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Scrutin n° 8514Ordinaire
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Scrutin n° 8513Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
137 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
547 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF641Commission des finances
Article 42
Le présent amendement vise à affecter, à compter de 2027, une fraction annuelle de 200 millions d’euros des recettes issues de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre à…
Amendement n° 358En séance
Après l’article 5
Le présent amendement vise à généraliser et à rendre effective l’attestation d’honorabilité exigée des conducteurs de transport collectif routier au contact de publics vulnérables. L’article L…
Amendement n° CD720Commission du développement durable
Après l’article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Amendement n° CD711Commission du développement durable
Article 18Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à supprimer les conditions dans lesquelles le recours à des prestations de transport ferroviaire ou fluvial pourrait satisfaire l’obligation de l’article 18 pour les donneurs…
Amendement n° CD710Commission du développement durable
Article 18Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CD709Commission du développement durable
Article 18Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CD708Commission du développement durable
Article 18Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CD707Commission du développement durable
Article 18Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CD706Commission du développement durable
Article 18Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CD705Commission du développement durable
Article 18Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise ainsi à recentrer sur les véhicules lourds l’obligation fixée aux donneurs d’ordre de prestations de transport routier de marchandises de recourir à des véhicules…
Amendement n° CD704Commission du développement durable
Article 16Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CD703Commission du développement durable
Article 16Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CD702Commission du développement durable
Article 17Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendements supprime, pour les accords de place et les plans de développement du transport fluvial, la référence aux plans stratégiques des ports.
Amendement n° CD701Commission du développement durable
Article 17Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement propose de faire évoluer le rôle des autorités portuaires dans la négociation des accords de place et des plans de développement. Il est essentiel que les négociations entre les…
Amendement n° CD700Commission du développement durable
Article 16Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CD699Commission du développement durable
Après l’article 16Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à généraliser et à rendre effective l’attestation d’honorabilité exigée des conducteurs de transport collectif routier au contact de publics vulnérables. L’article L…
Amendement n° CD698Commission du développement durable
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
L’alinéa 7 de l’article 1 er confie à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France la répartition des ressources sur l’ensemble du territoire national, selon des critères…
Amendement n° CD697Commission du développement durable
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement prévoit que chaque projet de loi de programmation pris en application de la présente loi‑cadre soit soumis pour avis au Conseil d’orientation des infrastructures (COI), celui‑ci…
Amendement n° CD696Commission du développement durable
Article 9 quaterDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CD695Commission du développement durable
Article 9 quaterDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 12 avril 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.