Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
23 %
1 929 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 606 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
1 869 votes identiques · 55 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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109 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 030 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 34En séance
Article unique
La présente proposition de loi supprime d'un seul trait le cadre légal des zones à faibles émissions (ZFE). Ce choix ne tient pas compte de ce que ces dispositifs permettent de protéger : la santé de…
Amendement n° 32En séance
Article unique
Le IV de l'article unique abroge l'article 135 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, qui organise l'affectation aux collectivités territoriales concernées du produit des…
Amendement n° 31En séance
Article unique
Ces alinéas abrogent l'article L. 1115-8-1 du code des transports, relatif à l'information des usagers sur le périmètre et les règles de circulation applicables dans les zones à faibles…
Amendement n° 30En séance
Article unique
Le II de l'article unique abroge les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales, qui constituent le fondement juridique de l'obligation, pour les communes et…
Amendement n° 29En séance
Article unique
Le I de cet article unique supprime le dernier alinéa de l'article L. 228-3 du code de l'environnement, qui fait référence aux zones à faibles émissions dans le cadre du plan de mobilité, ainsi que…
Amendement n° 28En séance
Après l’article unique
Santé publique France estime que l'exposition aux particules fines est associée à environ 40 000 décès prématurés par an et celle au dioxyde d'azote à près de 7 000 décès supplémentaires. Les…
Amendement n° 27En séance
Après l’article unique
Le cadre juridique des zones à faibles émissions-mobilité prévoit que l'autorité compétente veille au déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment par…
Amendement n° 26En séance
Après l’article unique
L’inscription du leasing social dans une programmation pluriannuelle fait l’objet de plusieurs recommandations, afin de garantir une ouverture régulière et prévisible du dispositif. Le leasing social…
Amendement n° 25En séance
Après l’article unique
L'OPECST indique que les interlocuteurs de France urbaine, entendus par les rapporteurs le 4 mars 2026, considèrent que les territoires sont légitimes à souhaiter le maintien de leurs zones à faibles…
Amendement n° 24En séance
Après l’article unique
Les zones à faibles émissions-mobilité participent à la décarbonation des transports en favorisant le renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins émetteurs. Une abrogation de ce…
Amendement n° 23En séance
Après l’article unique
Les transports demeurent responsables d'une part importante des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote, et que la France est tenue par des obligations européennes de qualité de l'air…
Amendement n° 22En séance
Après l’article unique
Les ménages disposant des revenus les plus modestes sont surreprésentés parmi les détenteurs des véhicules visés par les restrictions de circulation, et leurs capacités d'adaptation sont les plus…
Amendement n° 21En séance
Après l’article unique
Santé publique France estime que l'exposition aux particules fines (PM2,5) est associée à environ 40 000 décès prématurés par an et celle au dioxyde d'azote à près de 7 000 décès supplémentaires, le…
Amendement n° 20En séance
Titre du texte
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques souligne que les effets des zones à faibles émissions-mobilité sont socialement différenciés : 40 % des véhicules achetés…
Amendement n° 19En séance
Titre du texte
Les zones à faibles émissions-mobilité constituent, selon l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un outil ayant permis d'obtenir des résultats mesurables sur…
Amendement n° 18En séance
Titre du texte
Le titre actuel de la proposition de loi ne rend pas compte de la nécessité d'évaluer les conséquences de l'abrogation proposée sur la qualité de l'air et la santé publique. Santé publique France…
Amendement n° 17En séance
Article unique
La pollution de l'air est responsable chaque année de près de 40 000 décès prématurés liés aux particules fines et de 7 000 décès liés aux oxydes d'azote, selon Santé publique France. Les zones à…
Amendement n° 26En séance
Article unique
Cet amendement a vocation à exclure du champ d’application de la proposition de loi le cas où un accord qui autorise la fouille de textes et de données a été conclu entre une organisation…
Amendement n° 25En séance
Article unique
L’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle oblige les personnes ayant recours à l’exception pour fouilles de données de détruire les données à la suite de la fouille. Les…
Amendement n° 14En séance
Après l’article unique
La proposition de loi est soustraite à l'obligation constitutionnelle d'étude d'impact prévue par l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 3 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.