Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
24 %
2 414 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 687 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
2 339 votes identiques · 66 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10100Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10098Ordinaire
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Scrutin n° 10097Ordinaire
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Scrutin n° 10096Ordinaire
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Scrutin n° 10095Ordinaire
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Scrutin n° 10094Ordinaire
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Scrutin n° 10093Ordinaire
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Scrutin n° 10092Ordinaire
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Scrutin n° 10091Ordinaire
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Scrutin n° 10090Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10088Ordinaire
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Scrutin n° 10087Ordinaire
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Scrutin n° 10086Ordinaire
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Scrutin n° 10084Ordinaire
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Scrutin n° 10083Ordinaire
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Scrutin n° 10082Ordinaire
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Scrutin n° 10080Ordinaire
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Scrutin n° 10079Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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45 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 595 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-2929En séance
Article 58
L’incorporation de force des Alsaciens Mosellans dans l’armée allemande durant la Seconde guerre mondiale a été un crime de guerre commis par l’Allemagne nazie. Entre 1942 et 1945, plus de 130 000…
Amendement n° I-500En séance
Après l’article 26
La réforme mise en œuvre à compter du 1er septembre 2022 a modifié les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement. Celle-ci est désormais exigible à la date d’achèvement des opérations imposables…
Amendement n° I-498En séance
Après l’article 42
Le présent amendement vise à adapter les modalités d’exigibilité de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) afin de tenir compte de l’encaissement effectif des opérations concernées. En l’état du…
Amendement n° I-497En séance
Après l’article 42
Dans une logique de simplification administrative, cet amendement propose de modifier le calendrier de versement de la redevance pour pollution diffuse (RPD) aux Agences de l'eau. Il ne change pas…
Amendement n° I-495 (Rect)En séance
Après l’article 25
Conformément à la directive (UE) 2025/2459 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 1999/62/CE, le présent article prévoit une exonération du tarif…
Amendement n° I-CF444Commission des finances
Article 25
Le présent amendement vise à permettre aux collectivités qui instituent la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier d’exonérer les poids lourds à…
Amendement n° I-CF443Commission des finances
Après l’article 26
La réforme mise en œuvre à compter du 1 er septembre 2022 a modifié les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement. Celle-ci est désormais exigible à la date d’achèvement des opérations…
Amendement n° 501En séance
Après l’article 5 nonies
Amendement n° 2000En séance
Article 12 bis
Les SAFER accomplissent leurs missions dans un cadre déjà fortement encadré par l’État. Leur activité est soumise au contrôle des commissaires du Gouvernement, qui disposent des prérogatives…
Amendement n° 1970En séance
Article 12 bis
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 12 bis, introduit en commission, qui confie à l’autorité administrative la décision d’attribution d’un bien acquis par une société…
Amendement n° 86 (Rect)En séance
Après l’article 2
Le présent sous-amendement vise à ne pas contraindre le gouvernement à l’organisation d’un référendum local des électeurs du Grand Est, en raison de la complexité de sa mise en œuvre dans des délais…
Amendement n° 32En séance
Titre du texte
Par cet amendement, il est proposé de tenir compte des modifications apportées à la présente proposition de loi lors de son examen en commission des lois. En effet, l’article 1 réécrit par amendement…
Amendement n° 29En séance
Article unique
Le présent amendement vise à sécuriser l’articulation entre les nouvelles dispositions relatives au travail le 1er mai et les conventions ou accords collectifs de branche étendus existants. Si la…
Amendement n° 3427En séance
Article 2 quater
Le présent amendement vise à prolonger l’exonération fiscale et sociale des pourboires instauré par la loi de finance pour 2022 jusqu’à 2027. En effet l’article 5 de la loi n° 2021‑1900 du 30…
Amendement n° 3331En séance
Article 2 quater
Amendement n° 2435En séance
Article 49
Le présent amendement reconnaît les souffrances endurées par les orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle. Suite à l’annexion par l’Allemagne de l’Alsace et de la Moselle en 1940, les…
Amendement n° CF2152Commission des finances
Article 49
Le présent amendement reconnaît les souffrances endurées par les orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle. Suite à l’annexion par l’Allemagne de l’Alsace et de la Moselle en 1940, les…
Amendement n° CF1001Commission des finances
Article 2 quater
Le présent amendement vise à prolonger l’exonération fiscale et sociale des pourboires instauré par la loi de finance pour 2022 jusqu’à 2027. En effet l’article 5 de la loi n° 2021‑1900 du 30…
Amendement n° CF182Commission des finances
Avant l’article 49
Amendement n° CF172Commission des finances
Après l’article 77
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 24 juillet 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.