Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
16 %
1 367 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 168 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
1 316 votes identiques · 48 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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211 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 752 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1264Commission des finances
Après l’article 15
Le présent amendement proroge de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029, le dispositif dérogatoire d’aide fiscale à l’investissement institué par l’article 33 de la loi de finances pour 2025. Ce…
Amendement n° I-CF1263Commission des finances
Après l’article 3
L’article 13 crée un suramortissement de 40 % en faveur des investissements réalisés sur les bâtiments et installations agricoles. Le Gouvernement justifie la mesure par la nécessité d’adapter ces…
Amendement n° I-CF1262Commission des finances
Après l’article 15
Le présent amendement a été travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat. Le crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l’article 244 quater X du code général des impôts…
Amendement n° I-CF1249Commission des finances
Après l’article 3
Le présent amendement proroge jusqu’au 31 décembre 2034 l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, aujourd’hui bornés au 31 décembre 2029, dans les départements et…
Amendement n° I-CF935Commission des finances
Après l’article 16
Le 5° du 1 de l’article 295 du code général des impôts exonère de taxe sur la valeur ajoutée, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les produits de première nécessité, qu’ils soient importés…
Amendement n° I-CF934Commission des finances
Article 7
Le présent amendement ouvre le prêt à taux zéro dans l’ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. Concrètement, une famille guadeloupéenne qui…
Amendement n° I-CF933Commission des finances
Article 35
L’article 35 maintient un taux bonifié de 16,404 % pour les dépenses liées à la transition écologique, mais renvoie à un arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales et du…
Amendement n° I-CF931Commission des finances
Article 35
L’article 35 abaisse de cinq points le taux de compensation forfaitaire du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, qui passe de 16,404 % à 11,404 % pour l’ensemble des dépenses…
Amendement n° I-CF389Commission des finances
Article 29
Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose de supprimer l’article 29, qui implémente le principe du "silence vaut accord" entre les entreprises et l'administration fiscale. Présentée…
Amendement n° I-CF388Commission des finances
Article 10
Cet amendement du Groupe socialiste et apparenté vise à gommer les effets de bord potentiel du dénommé pacte Papin et à en supprimer un volet ayant en effet nul sur l’emploi et l’activité mais très…
Amendement n° I-CF361Commission des finances
Après l’article 4
Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose de remédier à une faille présentée par l’article 750 ter du code général des impôts, relatif au champ d’application des DMTG. Cette faille…
Amendement n° 1265En séance
Après l’article 5
Amendement n° 1226En séance
Après l’article 7
Le syndrome d’aliénation parentale, théorie sans fondement scientifique, n’apparaît pas dans le manuel diagnostique international (DSM-5), où son inscription a été refusée en 2013. Le rapport de la…
Amendement n° 1219En séance
Après l’article 68 bis
La recommandation n° 17 de le rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental et la situation des parents protecteurs, dont j’ai été le rapporteur appelle à…
Amendement n° 1203En séance
Article 11
Amendement n° 1189En séance
Après l’article 34
Après l’article 9, insérer l’article suivant : L’article 392-1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la citation directe porte sur des faits de…
Amendement n° 1144En séance
Après l’article 34
La recommandation n° 35 de le rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental et la situation des parents protecteurs, dont j’ai été le rapporteur appelle à…
Amendement n° 709En séance
Après l’article 10
Amendement n° 704 (Rect)En séance
Après l’article 50
Le rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental et la situation des parents protecteurs, dont j’ai été le rapporteur, souligne le sous-dimensionnement…
Amendement n° 698En séance
Article 54
Le présent amendement, élaboré avec le concours de l’association Face à l’inceste, vise à garantir aux enfants victimes de violences sexuelles un accueil pensé pour eux au sein du centre de prise en…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 juillet 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.