Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
15 %
1 176 votes enregistrés sur 8 100 scrutins pendant son mandat · 6 924 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
953 votes identiques · 36 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 100 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
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Scrutin n° 8533Ordinaire
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Scrutin n° 8530Ordinaire
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Scrutin n° 8529Ordinaire
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Scrutin n° 8528Ordinaire
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Scrutin n° 8527Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8525Ordinaire
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Scrutin n° 8524Ordinaire
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Scrutin n° 8523Ordinaire
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Scrutin n° 8522Ordinaire
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Scrutin n° 8521Ordinaire
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Scrutin n° 8519Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
34 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 061 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 397En séance
Article 16 bis
L’article 16 bis du présent projet de loi, inséré par voie d’amendement lors de l’examen au Sénat, dispose qu’« il ne peut être imposé aux fournisseurs de services de chiffrement, y compris aux…
Amendement n° 767En séance
Article 4 bis
Aux termes de l’article 698-1 du code de procédure pénale, le procureur de la République doit solliciter l’avis du ministre de la défense avant d’engager des poursuites à l’encontre d’un militaire…
Amendement n° CD428Commission du développement durable
Après l’article 16
L'article L. 3116-3-1 du code des transports permet la délivrance d'une attestation d'honorabilité aux conducteurs et aux personnels des services de transport en contact avec des mineurs ou des…
Amendement n° CD414Commission du développement durable
Après l’article 16
L'article L. 3116-3-1 du code des transports permet la délivrance d'une attestation d'honorabilité aux conducteurs et aux personnels des services de transport en contact avec des mineurs ou des…
Amendement n° CD404Commission du développement durable
Après l’article 15
Le présent amendement vise à permettre à Île-de-France Mobilités d’exercer pleinement ses compétences en matière de réalisation, d’aménagement et de gestion des gares routières et autres…
Amendement n° CD398Commission du développement durable
Article 9 bis
Les dispositions visées par cet alinéa sont essentielles en ce qu’elles visent à adapter le cadre juridique à la réalité des usages en sécurisant l’existence des services proposés aux usagers des…
Amendement n° 559 (Rect)En séance
Article 12 ter
Amendement rédactionnel
Amendement n° 315En séance
Article premier
Le présent amendement vise à préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 constitue un niveau minimal, et non un plafond…
Amendement n° 233En séance
Article premier
Amendement rédactionnel
Amendement n° 64En séance
Article 8 bis
Amendement rédactionnel
Amendement n° 63En séance
Article 8 bis
Amendement rédactionnel
Amendement n° 62En séance
Article 8
Amendement rédactionnel
Amendement n° DN517Commission de la défense
Article 24Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation relatif aux conséquences de la limitation du nouveau service national au seul périmètre du territoire national…
Amendement n° DN516Commission de la défense
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à préciser la doctrine de conduite des grands programmes capacitaires structurants, en particulier dans le domaine de l’aviation de combat du futur. Le développement du…
Amendement n° DN515Commission de la défense
Après l’article 33Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise ainsi à sécuriser juridiquement l’action des décideurs publics confrontés à des situations exceptionnelles, en prévoyant que l’infraction n’est pas constituée lorsque la…
Amendement n° DN513Commission de la défense
Article 21Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
L’état d’alerte de sécurité nationale est aujourd’hui conditionné à l’existence d’une menace grave et actuelle. Cette exigence, légitime dans son principe, repose toutefois sur une logique de réponse…
Amendement n° DN512Commission de la défense
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à expliciter la portée de la loi d’actualisation, en la replaçant dans la trajectoire stratégique définie par les plus hautes autorités de l’État. En effet, cette loi…
Amendement n° DN496Commission de la défense
Article 14Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel
Amendement n° DN495Commission de la défense
Article 7Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel
Amendement n° DN494Commission de la défense
Article 7Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
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Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.