Tous les députés

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentésHaute-Garonne, 8e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

9 %

772 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 763 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

737 votes identiques · 34 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

Filtrer ses votes
Afficher
25 sur 8 535

Amendements déposés

40 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

5 105 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 716En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 17 bis

  2. Amendement n° 136En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 28

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28 qui donnerait à France Travail un accès excessif aux données personnelles des demandeurs d’emploi indemnisés ainsi…

  3. Amendement n° 89En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Titre du texte

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renommer le projet de loi comme suit : « Projet de loi de lutte contre la fraude sociale » dans la mesure où la quasi totalité des…

  4. Amendement n° 88En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 28 ter

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la prise en charge des frais de santé pour les fraudeurs à l'identité. Après les peines pénale et administrative…

  5. Amendement n° 87En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 28 ter

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir un niveau de ressources minimal pour les fraudeurs à l'identité. Un présumé fraudeur aux prestations sociales reste un…

  6. Amendement n° 86En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 28 ter

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la déchéance du droit à l’ensemble des prestations sociales et la perte du bénéfice de la prise en charge…

  7. Amendement n° 85En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 28

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir que des recours gracieux et contentieux pourront ête formulés à l'égard des décisions de suspension conservatoire des…

  8. Amendement n° 84En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 28

    Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas donner à France Travail un pouvoir abusif de suspendre les allocations sur la seule base « d’indices » de fraude. Cet…

  9. Amendement n° 83En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 28

    Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas octroyer à France Travail un accès excessif aux données personnelles des demandeurs d’emploi indemnisés Cet article 28…

  10. Amendement n° 82En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 28

    Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à garantir que la suspension conservatoire des allocations chômage respecte le « reste à vivre ». Il s’agit en effet de protéger un…

  11. Amendement n° 80En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 27

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir que des recours gracieux et contentieux pourront ête formulées à l'égard des saisies administratives à tiers détenteur…

  12. Amendement n° 79En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 27

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le maintien d’un niveau minimal de ressources pour les demandeurs d’emploi indemnisés, qui seraient visés par une saisie…

  13. Amendement n° 78En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 27

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que les retenues sur les allocations chômage ne s’appliqueront qu’aux manoeuvres frauduleuses intentionnelles. En effet…

  14. Amendement n° 77En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 24 bis

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 24 bis qui risque de pénaliser excessivement les allocataires du RSA sur-endettés. Cet article rend non-recevables…

  15. Amendement n° 76En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 27

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour France Travail de retenir la totalité des versements à venir d’allocations-chômage en cas d’indus engendrés…

  16. Amendement n° 75En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 22 bis

  17. Amendement n° 74En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 22 bis

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions administratives et pénales contre le travail dissimulé. Dans le détail, il propose : – d’augmenter de 3 à 4 ans et…

  18. Amendement n° 73En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 22

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir l'application des majorations pour fraude aux cotisations pour les donneurs d'ordre. En l'état, cet article permettrait de…

  19. Amendement n° 72En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 22

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’obligation pour le maître d’ouvrage de communiquer l’attestation de vigilance du sous-traitant en cas de contrôle, et la…

  20. Amendement n° 60En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 22

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre systématique la réduction de 10 points du taux de majorations de redressement de cotisations sociale, si dans les 30 jours…

20 sur 40

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 29 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • membre du bureauSICASMIRdepuis juin 2020, conservée pendant le mandat
    • PresidentAssoEnfantsMBourdepuis juin 2019, conservée pendant le mandat
    • GerantSCIdepuis janvier 2021, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • SCI
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseillermunicipalde avril 2018 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Deputede avril 2018 à juin 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.