Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
22 %
2 265 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 836 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
2 123 votes identiques · 136 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
274 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 329 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 404En séance
Article 15
Amendement n° 403En séance
Article 14
Amendement n° 402En séance
Article premier
Amendement n° II-1000En séance
Article 58
Le présent amendement vise à allouer 2 millions d’euros supplémentaires au GIP ACYMA à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de…
Amendement n° 1925En séance
Article 30
En février 2025, à l'unanimité, l'Assemblée a adopté la loi n° 2025-106 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance…
Amendement n° 364En séance
Article 14
Le présent amendement vise à encadrer l’élaboration du futur référentiel d’exigences techniques et organisationnelles afin que les obligations de cybersécurité soient adaptées à la réalité des…
Amendement n° 363En séance
Article 11
Le présent amendement vise à éviter qu’une activité exercée à titre accessoire ne conduise à soumettre une entreprise, dans son ensemble, au régime de cybersécurité le plus exigeant. En effet…
Amendement n° 362En séance
Article premier
Le présent amendement vise à préciser la transposition de la directive européenne sur la résilience des entités critiques. Le projet de loi emploie la notion de perturbation d’une activité…
Amendement n° 361En séance
Après l’article premier
Amendement n° 357En séance
Article 37
Amendement de conséquence avec celui présenté à l’art. 2 du projet de loi. Les cyberattaques visant les services essentiels et la sécurité nationale ciblent aussi bien les entreprises privées que les…
Amendement n° 355En séance
Article 2
Amendement n° 353En séance
Article premier
Cet amendement vise à harmoniser les définitions de la notion de résilience entre les titres I et II du projet de loi, et à mettre en conformité cette définition avec celle prévue dans les directives…
Amendement n° 352 (Rect)En séance
Article 6
Amendement rédactionnel de cohérence. La rédaction actuelle de cette disposition réduit la portée de la définition de la résilience à la seule continuité des activités d’importance vitale. Or le…
Amendement n° 350En séance
Article 62 A
Le présent amendement, de nature rédactionnelle et clarificatrice, vise à reconnaître l’équivalence entre le règlement DORA et le cadre issu de la directive NIS2 pour les entités financières…
Amendement n° 349En séance
Article 43 A
Le présent amendement, de nature rédactionnelle et clarificatrice, vise à reconnaître l’équivalence entre le règlement DORA et le cadre issu de la directive NIS2 pour les entités financières…
Amendement n° 348En séance
Article 13
Le présent amendement, de nature rédactionnelle et clarificatrice, vise à reconnaître l’équivalence entre le règlement DORA et le cadre issu de la directive NIS2 pour les entités financières…
Amendement n° 347En séance
Article premier
Le présent amendement, de nature rédactionnelle et clarificatrice, vise à reconnaître l’équivalence entre le règlement DORA et le cadre issu de la directive NIS2 pour les entités financières…
Amendement n° 300En séance
Article 16 bis
Le présent amendement supprime l'article 16 bis, conformément à la recommandation n° 14 du rapport remis au Premier ministre par notre ancien collègue, M. Florent Boudié, « Les politiques publiques…
Amendement n° 238En séance
Article 40
Cet amendement rédactionnel vise à corriger une omission dans les références textuelles mentionnées à la fin de l’alinéa 6 de l’article 40.
Amendement n° 237En séance
Article 37
Cet amendement poursuit deux objectifs : - viser clairement à l’alinéa 1er les dispositions dont relèvent les sanctions applicables aux entités mentionnées au I de l’article 37, notamment aux…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 30 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.