Tous les députés

Eva Sas

Écologiste et SocialParis, 8e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

27 %

2 310 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 225 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

99 %

2 268 votes identiques · 33 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

Filtrer ses votes
Afficher
25 sur 8 535

Amendements déposés

388 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

12 631 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1563Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 15

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises à 20,6 % et 41,2 %, et non de procéder à une…

  2. Amendement n° I-CF581Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 4

    Cet amendement vise à prévoir que le plafond de 100 000 euros bénéficiant du taux dérogatoire de 6 % s’apprécie globalement par donataire, quel que soit le nombre de donateurs. Dans la rédaction…

  3. Amendement n° I-CF212Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 24

    Cet amendement vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2027, pour les vols domestiques en dehors de la Corse ou des outre-mer. Plus précisément, il propose de mettre fin au « tarif…

  4. Amendement n° I-CF208Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Cet amendement vise à renforcer la taxe sur les holdings patrimoniales, dont la portée a été fortement réduite au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Alors que le dispositif…

  5. Amendement n° I-CF178Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Cet amendement vise à créer une contribution exceptionnelle sur les super héritages, applicable jusqu’au 31 décembre 2046. Il prévoit ainsi une majoration de 10 points des taux applicables au-delà de…

  6. Amendement n° I-CF174Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Cet amendement vise à mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique applicable aux foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1,3 million d’euros. Cet ISF climatique est composé d’une…

  7. Amendement n° I-CF165Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Cet amendement vise à mettre fin à une anomalie de notre droit fiscal en supprimant la purge des plus-values latentes lors de la transmission des plus importants patrimoines financiers et…

  8. Amendement n° I-CF47Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement vise à porter la quote-part de frais et charges (QPFC) de 12 % à 16 % au titre de la « niche Copé ». Pour mémoire, la « niche Copé » est une modalité particulière de calcul de l’impôt…

  9. Amendement n° I-CF46Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement vise à renforcer les conditions d’éligibilité au régime mère-fille en relevant de 5 % à 10 % le seuil minimal de détention du capital d’une filiale par la société mère pour…

  10. Amendement n° I-CF45Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Cet amendement vise à instituer une contribution différentielle sur les très hautes transmissions, lorsque le montant cumulé transmis à un même bénéficiaire par un même donateur ou un même défunt…

  11. Amendement n° I-CF43Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Cet amendement vise à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un impôt sur la fortune personnelle. Concrètement, il élargit l’assiette de cet impôt aux placements financiers à court…

  12. Amendement n° I-CF42Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 10

    Cet amendement vise à porter de 6 à 8 ans l’engagement individuel de conservation applicable au pacte Dutreil. La durée totale de conservation des titres, résultant de l’engagement collectif et de…

  13. Amendement n° I-CF41Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 10

    Cet amendement vise à exclure le bénéfice du dispositif Dutreil lors d’une donation avec réserve d’usufruit. Plus précisément, il a pour objet d’éviter le cumul de deux avantages fiscaux…

  14. Amendement n° I-CF40Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 10

    Cet amendement vise à moduler le taux d’exonération partielle du pacte Dutreil en fonction de la valeur des biens transmis. Le taux de 75 % est maintenu jusqu’à 50 millions d’euros, tandis que la…

  15. Amendement n° I-CF34Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 10

    Cet amendement vise à supprimer l’avantage fiscal attaché aux opérations de type family buy-out ainsi que le pacte réputé acquis. L’objectif est de limiter les dispositions du pacte Dutreil relevant…

  16. Amendement n° I-CF31Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Cet amendement vise à renforcer la fiscalité applicable aux locations de courte durée de type Airbnb, en créant une surtaxe sur les plus-values immobilières réalisées lors de la revente de logements…

  17. Amendement n° I-CF23Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement vise à instaurer, au titre des exercices 2026 et 2027, une contribution de 33 % sur le chiffre d’affaires additionnel réalisé en France par les entreprises pétro-gazières. L’assiette…

  18. Amendement n° I-CF18Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), ciblant les 0,01 % des contribuables les plus riches, c’est-à-dire les personnes détenant plus de 100 millions d’euros de…

  19. Amendement n° 3En séance

    Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

    Article 2

    La présente proposition de loi vise à rétablir l’exonération d’impôt sur le revenu pour les gratifications allouées aux « vieux travailleurs à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur par…

20 sur 388

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    • DirectriceSECAFIde janvier 2019 à juillet 2022
  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Porte-Parole membre du Bureau ExécutifEELVde novembre 2019 à juillet 2022
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Députéede juin 2022 à juin 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.