Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
17 %
1 766 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 335 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
93 %
1 623 votes identiques · 130 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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551 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
2 299 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 370En séance
Article 4
Amendement n° 369En séance
Après l’article 4
Amendement n° 368En séance
Article 4
Amendement n° 367En séance
Après l’article 4
Amendement n° 2En séance
Article 1
Le présent amendement vise à relever de 4 millions d’euros, de 58 à 62 millions d’euros, le plafond de la fraction de la taxe sur les spectacles vivants affectée au Centre national de la musique…
Amendement n° I-4002En séance
Article 16
Amendement n° I-3993En séance
Article 16
Amendement n° II-392En séance
Après l’article 89
Cet amendement a pour objectif de donner un droit d’option au Gouvernement lui permettant de rétablir l’affectation, mise en place sous l’impulsion des présidents de la République Jacques Chirac et…
Amendement n° II-391En séance
Article 58
Cet amendement propose de transférer 360 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 « Aide économique et financière au développement » vers le…
Amendement n° II-390En séance
Article 58
Cet amendement propose de transférer 360 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement depuis le programme 110 vers le programme 384 « Fonds de Solidarité pour le…
Amendement n° I-1812En séance
Après l’article 4
Les pouvoirs publics réfléchissent régulièrement à des moyens de mobiliser des milliards d’euros d’épargne des français pour les entreprises. Dans ce contexte, le capital généré par les…
Amendement n° I-1811En séance
Après l’article 4
Le présent amendement corrige une incohérence du droit fiscal français qui, à rebours de tout objectif de compétitivité et d’attractivité, paralyse les prêts d’actifs numériques consentis par les…
Amendement n° I-1810En séance
Après l’article 4
Cet amendement vise à relever à 1 000 € par an le seuil d'exonération applicable aux cessions d'actifs numériques. Aujourd'hui, les contribuables sont exonérés d'imposition lorsque le montant total…
Amendement n° I-1809En séance
Après l’article 4
Cette proposition vise à clarifier le traitement fiscal des jetons conférant des droits de vote sur le fonctionnement de protocoles informatiques, attribués aux contributeurs au développement de ces…
Amendement n° I-1808En séance
Après l’article 4
L’article 150 VH bis du code général des impôts détermine la plus-value réalisée lors de la cession d’actifs numériques par référence à la valeur globale du portefeuille détenu par le contribuable…
Amendement n° I-1807En séance
Après l’article 12
Le présent amendement complète l’article 12 qui diminue l’abattement applicable pour la taxe sur la publicité diffusée au moyen d’accès à des contenus audiovisuels à la demande due par les…
Amendement n° I-1806En séance
Après l’article 42
Le présent amendement complète l’article 12 qui diminue l’abattement applicable pour la taxe sur la publicité diffusée au moyen d’accès à des contenus audiovisuels à la demande due par les…
Amendement n° I-1805En séance
Article 42
L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près…
Amendement n° I-858En séance
Article 42
Cet amendement de repli propose de relever à 15 M€ le plafond de la taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé…
Amendement n° I-840 (Rect)En séance
Article 42
Cet amendement qui avait été adopté en séance publique à l’Assemblée nationale lors des examens des Projets de loi de finances pour 2025 et pour 2026, a pour objectif de rétablir l’affectation d’une…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 15 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.