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Tous les députés

Patrick Hetzel

Droite RépublicaineBas-Rhin, 7e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

34 %

2 720 votes enregistrés sur 7 928 scrutins pendant son mandat · 5 208 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

95 %

2 565 votes identiques · 124 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

7 928 scrutins

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25 sur 7 928

Amendements déposés

987 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

3 546 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° CL196Commission des lois

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 13

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° CL195Commission des lois

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 13

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 634En séance

    Fin de vie

    Article 12

    Amendement de coordination avec les suppressions des alinéas 7 et 14 à l'article 5.

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 633En séance

    Fin de vie

    Article 5

    Non seulement les personnes relevant de ce registre sont en nombre considérable (720 000 fin 2023) et sont donc susceptibles d'être exposées à l'euthanasie et au suicide assisté mais le fichier de…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 632En séance

    Fin de vie

    Article 5

    Dans l'étude d'impact du projet de loi de 2024, il n'est pas fait état du nombre de majeurs protégés susceptibles d'être exposés à l'aide à mourir. Or, il convient de prendre la mesure du nombre de…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 617Lire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° CL61Commission des lois

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 13

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 605En séance

    Fin de vie

    Article 9

    L'article 15 instaure un système de contrôle de l’aide à mourir a posteriori. Or, si des erreurs d’appréciation ou des manquements graves aux conditions strictement définies par la loi venaient à…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 761Lire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 584En séance

    Fin de vie

    Article 6

    Cet amendement vise à inverser la logique de la présence de la personne de confiance ou de la famille dans la commission pluri professionnelle. Ce n’est pas à la demande du patient qu’elle devrait…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 672Lire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 582En séance

    Fin de vie

    Article 6

    Tel que rédigé, le collège pluriprofessionnel peut convier à participer des psychologues. Cet amendement prévoit la présence obligatoire d’un psychologue au sein de la commission…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 667Lire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 581En séance

    Fin de vie

    Article 6

    Tel que rédigé, il sera plus rapide pour un patient d’avoir accès à un médecin pour demander une aide à mourir que pour être soigné. De plus, ce délai extrêmement court traduit une méconnaissance de…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 693Lire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 580En séance

    Fin de vie

    Article 6

    Cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de la procédure d’aide à mourir. Cette extension du délai est essentielle pour…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 688Lire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 256En séance

    Fin de vie

    Article 14

    Aux termes de la loi du 26 mai 2026 sur l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, les maisons d'accompagnement sont de petites unités de vie, intermédiaires entre le domicile…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 255 (Rect)En séance

    Fin de vie

    Article 14

    Cet amendement a pour objet d'étendre la clause de conscience aux pharmaciens. D'une part celle ci est reconnue dans des pays comme la Belgique et l'Espagne. D'autre part ne pas leur reconnaitre ce…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 254 (Rect)En séance

    Fin de vie

    Article 7

    Les maisons d'accompagnement insérées au 18° de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles, par la loi du 26 mai 2026 sur l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 253En séance

    Fin de vie

    Article 15

    On ne peut soutenir que seule la juridiction administrative est compétente pour statuer sur les recours très limités autorisés par l'article 12 de la proposition de loi et considérer que les…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 252En séance

    Fin de vie

    Article 9

    Si une présence médicale s'avère nécessaire au moment de l'acte, il faut que cela soit celle d'un médecin. Le terme de professionnel de santé recouvre une réalité très variée d'activités…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 251En séance

    Fin de vie

    Article 6

    Il ne suffit pas d'examiner la personne si nécessaire, encore faut- il avoir une connaissance globale de son état médical en ayant accès à son dossier médical, ce qui n'est pas prévu.

    RejetéVoté au scrutin n° 7 662Lire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 250En séance

    Fin de vie

    Article 5

    La rédaction de cet alinéa a deux insuffisances: elle se cantonne au seul accompagnement et fait silence sur les soins palliatifs mentionnés à l'alinéa 10, ce qui soulève une question de cohérence du…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 622Lire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 218En séance

    Fin de vie

    Article 15

    Par l'amendement AS 705, il est prévu d'élargir la commission de contrôle et d'évaluation à des "médecins auxquels la commission peut faire appel pour l’exercice de ses missions". Ces termes manquent…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 4 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Professeur des UniversitésUniversité Panthéon-Assas Paris 2de janvier 2020 à août 2024
    • MinistreMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherchede septembre 2024 à décembre 2024

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Membre du conseil de surveillanceSociété Alternative Patrimoinede janvier 2020 à septembre 2024
    • GérantSCIdepuis juillet 2024

  4. Participations au capital de sociétés

    • SCI

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    • Secrétaire généralForce Républicaine (parti politique)

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Députéde juin 2022 à août 2024
    • Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherchede septembre 2024 à décembre 2024

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 26 juillet 2026Publication à venir
  • Déclaration d’intérêts et d’activités (nouvel onglet)Déposée le 4 février 2025Publiée le 21 mai 2025
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 4 février 2025Consultable en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.